SOCIETE KAOLINIERE ARMORICAINE

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DES CÔTES-DARMOR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet dextension et de renouvellement de lautorisation dexploiter la carrière de Kerrouët sur le territoire de la commune du Mene Par arrêté préfectoral du 11 octobre 2023, une enquête publique de 31 jours est ouverte du lundi 06/11/2023, 9 h, Heure douverture de lenquête, au mercredi 06/12/2023 inclus, 17 h, heure de clôture de lenquête, à la mairie du Mené, sur la demande dautorisation environnementale présentée par la société Soka, siège social, lieu dit Meudon, 22120 Quessoy, pour le projet dextension et le renouvellement de lautorisation dexploiter la carrière de kaolin située, au lieu dit Kerrouët, sur le territoire de la commune du Mené. La mission régionale dautorité environnementale (MRAe) a émis un avis sans observation sur le projet dautorisation environnementale, le 21/06/2023. Modalités de consultation du public : Le dossier sera consultable à partir du site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/4870 accessible en scannant le QR code ci-après : Le dossier sera également mis en ligne sur le site internet des services de lÉtat en Côtes-dArmor : https://www.cotes-darmor.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-et-transition-energetique/Installations-classees-industrielles/Enquetes-publiques-ICPE-industrielles Le dossier complet, support papier et numérisé comprenant notamment létude dimpact, peut être consulté durant lenquête publique, à la mairie du Mené, aux jours et heures habituels douverture, soit : du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h. Pendant la durée de lenquête, le public peut formuler ses observations : Par voie électronique, à ladresse suivante : enquete-publique-4870@registre dematerialise.fr Ou directement en se rendant sur le registre électronique, à partir du lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/4870 Ou par voie postale, à la commissaire enquêtrice, à la mairie du Mené. Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre denquête à feuillets non mobiles cotés et paraphés par la commissaire enquêtrice, mis à sa disposition à la mairie du Mené. Les contributions reçues par messagerie électronique seront accessibles et donc visibles par tous sur le site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/4870 Marie-Isabelle Perais, ingénieure de lagriculture et de lenvironnement en retraite, est désignée commissaire enquêtrice. Elle recevra le public à la mairie du Mené, La-Croix-Jeanne-Even, 22330 Le Mené, tél. 02 96 31 47 17, les : lundi 06/11/2023, de 9 h à 12 h ; jeudi 16/11/2023, de 9 h à 12 h ; mardi 21/11/2023, de 13 h à 17 h ; jeudi 30/11/2023, de 9 h à 12 h ; mercredi 06/12/2023, de 13 h 30 à 17 h. Toute information sur le projet peut être demandée auprès de Mme Séverine Dudot, responsable du projet, à ladresse électronique suivante : soka@soka-kaolin.com ou par téléphone au 02 96 33 21 55. Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice numérisés seront tenus à la disposition du public à la mairie du Mené et sur le site internet des services de lÉtat en Côtes-dArmor, à ladresse susmentionnée, dès réception, pendant un an à compter de la clôture de lenquête. La procédure doit aboutir soit à un arrêté préfectoral portant autorisation environnementale assorti de prescriptions, soit à un refus.

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Préfet des CÔTES-DARMOR Projet dextension et de renouvellement de lautorisation dexploiter la carriere de «Kerrouët» sur le territoire de la commune de Le Mené AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral du 11 octobre 2023, une enquête publique de 31 jours est ouverte lundi 6 novembre 2023, 9 h 00, Heure douverture de lenquête, aumercredi 6 décembre 2023 inclus, 17 h 00, heure de clôture de lenquête, à la mairie de Le Mené, sur la demande dautorisation environnementale présentée par la société Soka siège social, lieu-dit Meudon, 2120 Quessoy, pour le projet dextension et le renouvellement de lautorisation dexploiter la carrière de kaolin située, au lieu-dit «Kerrouët» sur le territoire de la commune de Le Mené. La mission régionale dautorité environnementale (MRAe) a émis un avis sans observation sur le projet dautorisation environnementale le 21 juin 2023. Modalités de consultation du public : le dossier sera consultable à partir du site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/4870 accessible en scannant le QR code ciaprès : le dossier sera également mis en ligne sur le site internet des services de lÉtat en Côtes-dArmor : https://www.cotes-darmor.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-ettransitionenergetique/ Installationsclassees-industrielles/Enquetes-publiques-ICPEindustrielles Le dossier complet, support papier et numérisé comprenant notamment létude dimpact, peut être consulté durant lenquête publique à la mairie de Le Mené aux jours et heures habituels douverture, soit : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00. Pendant la durée de lenquête, le public peut formuler ses observations : par voie électronique à ladresse suivante : enquete-publique-4870@registre-dematerialise.fr ou directement en se rendant sur le registre électronique à partir du lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/4870 ou par voie postale à la commissaire enquêtrice à la mairie de Le Mené. Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre denquête à feuillets non mobiles côtés et paraphés par la commissaire enquêtrice, mis à sa disposition à la mairie de Le Mené. Les contributions reçues par messagerie électronique seront accessibles et donc visibles par tous sur le site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/4870 Marie-Isabelle Perais, ingénieure de lagriculture et de lenvironnement en retraite, est désignée commissaire enquêtrice. Elle recevra le public à la mairie de Le Mené, La Croix Jeanne Even, 22330 Le Mené (tél. 02 96 31 47 17) les : lundi 6 novembre 2023 de 9 h 00 à 12 h 00, jeudi 16 novembre 2023 de 9 h 00 à 12 h 00, mardi 21 novembre 2023 de 13 h 30 à 17 h 00, jeudi 30 novembre 2023 de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 6 décembre 2023 de 13 h 30 à 17 h 00. Toute information sur le projet peut être demandée auprès de Mme Séverine Dudot, responsable du projet, à ladresse électronique suivante : soka@soka-kaolin.comou par téléphone au n° 02 96 33 21 55. Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice numérisés seront tenus à la disposition du public à la mairie de Le Mené et sur le site internet des services de lÉtat en Côtes-dArmor à ladresse susmentionnée dès réception, pendant un an à compter de la clôture de lenquête. La procédure doit aboutir soit à un arrêté préfectoral portant autorisation environnementale, assorti de prescriptions, soit à un refus.

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Annonce BODACC - Fusion - L236-1 à compter du 28/10/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : BROYAGE ET CALCINATION DE MINERAUX, Société par actions simplifiée (SAS), Lieu dit Meudon 22120 Quessoy (RCS SAINT BRIEUC (2202) 493 340 491) [3800000 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration [3800000 EUR]

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