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Dernière modification le30/09/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectivePlan de redressement Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif1 à 2 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
495186215
- SIREN
- 495 186 215 495186215
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 495 186 215 00010 49518621500010
- NUMÉRO DE TVA
- FR68495186215 FR68495186215
- DATE DE CREATION
- 05 mars 2007
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés - 4781Z 4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- FORME JURIDIQUE
- Entrepreneur individuel Entrepreneur individuel
- ADRESSE
- NC
- DIRIGEANTS
- NC
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel Entrepreneur individuel
- Noms commerciaux
- 49518621500010 49518621500010
- Statut INSEE
- Inscrite le 05 mars 2007 05/03/2007
- Statut RNE
- Inscrite le 05 mars 2007 05/03/2007
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19 décembre 2024
- Jugement du Tribunal de Commerce de Saintes en date du 19/12/2024 prolongeant la période d'observation jusqu'au 20/06/2025
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20 juin 2024
- Jugement du tribunal de commerce de Saintes, prononce en date du 20/06/2024, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2024J00110, date de cessation des paiements le 23/06/2023 désigne Mandataire judiciaire SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes, et ouvre une période d'observation expirant le 20/12/2024 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale . Délai pour former recours : 10 jours . Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA DE POITIERS .
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06 mai 2010
- : Déclaration d'insaisissabilité des droits portant sur l'immeuble constituant la résidence principale situé à COZES 1Bis rue de la gare reçue par Me Catherine DALAIS notaire à COZES 9 Boulevard Bonne nouvelle le 8 mars 2010 Déclaration faite en application des articles L 526-1 et L 526-2 du code de commerce.
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01 janvier 2009
- : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Marennes et a été rattachée au Tribunal de Commerce de Saintes par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
Secteur d'activité de 495186215
- Domaine d'activité
- Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
- Activité (Code NAF ou APE)
- Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (4781Z) Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (4781Z)
- Type d'activité
- LIBERALE_REGLEMENTEE LIBERALE_REGLEMENTEE
- Convention collective déduite
- Commerce de détail fruits légumes épicerie (1505) Commerce de détail fruits légumes épicerie (1505)
Rapport complet officiel
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9,95€
RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouverts
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495186215
Siège social depuis le 05 mars 2007 (18 ans)
- SIRET 49518621500010 49518621500010
- Activité Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés - 4781Z
- Adresse
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495186215
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2019 (6 ans)
- SIRET 49518621500028 49518621500028
- Activité Commerce d'alimentation générale - 4711B
- Adresse
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Finances de 495186215
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes.
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Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes. Jugement de plan de redressement du 03/07/2025. DAUGA Caroline Madeleine Colette, 1 bis rue de la Gare, 17120 Cozes RCS SAINTES 495 186 215. Vente de fruits, légumes frais, Epicerie fine, produits basques et régionaux, sel (sédentaire et non sédentaire). Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan 10 ans. Nomme commissaire à lexécution du plan : SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau, 69 cours National, 17100 Saintes.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L.681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 23 juin 2023 désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la …
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES Ouverture dune procédure de redressement judiciaire (Jugement du 20 juin 2024) DAUGA Caroline Madeleine Colette, 1 bis rue de la Gare, 17120 Cozes RCS SAINTES 495 186 215. Vente de fruits, legumes frais, épicerie fine, Produits basques et régionaux, sel (sédentaire et non sédentaire). Jugement prononçant louverture dune procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements le 23 juin 2023. Désignant mandataire judiciaire : SELARL Humeau…
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Juridique
1 procédure collective en cours et 1 procédure collective terminée
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En cours
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Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes. Jugement de plan de redressement du 03/07/2025. DAUGA Caroline Madeleine Colette, 1 bis rue de la Gare, 17120 Cozes RCS SAINTES 495 186 215. Vente de fruits, légumes frais, Epicerie fine, produits basques et régionaux, sel (sédentaire et non sédentaire). Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan 10 ans. Nomme commissaire à lexécution du plan : SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau, 69 cours National, 17100 Saintes.
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes.
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Clôturée
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Mandataire judiciaire
SELARL HUMEAU représentée par Maître Thomas HUMEAU
69 rue National - 17100 - SAINTES
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L.681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 23 juin 2023 désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la …
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES Ouverture dune procédure de redressement judiciaire (Jugement du 20 juin 2024) DAUGA Caroline Madeleine Colette, 1 bis rue de la Gare, 17120 Cozes RCS SAINTES 495 186 215. Vente de fruits, legumes frais, épicerie fine, Produits basques et régionaux, sel (sédentaire et non sédentaire). Jugement prononçant louverture dune procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements le 23 juin 2023. Désignant mandataire judiciaire : SELARL Humeau…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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