CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SARCELLES

Annonce BODACC - AVIS DE PROJET DE FUSION CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE DOMONT Société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée à capital variable Au capital de : 90,00 EUR Siège social 7 Rue Jean Jaurès 95330 Domont N° RCS 493 562 847 RCS Pontoise, est société absorbante CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SARCELLES Société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée à capital variable Au capital de : 90,00 EUR Siège social 76 Rue Pierre Brossolette 95200 Sarcelles N° RCS 493 428 205 RCS Pontoise, est société absorbée Actif : 91 170 056,37 EUR Passif : 90 165 686,19 EUR Actif net apporté : 1 004 370,18 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Conformément à la législation applicable aux Caisses de Crédit Mutuel, l'apport résultant de la présente fusion ne peut pas être rémunéré au-delà du montant du capital et il sera procédé comme suit: a) Pour les parts de catégorie A: à l'échange, au profit des sociétaires de la caisse absorbée, de leurs parts sociales A en parts sociales A nouvelles de la caisse absorbante, A cet effet, il sera attribué auxdits sociétaires un nombre de parts A de la caisse absorbante déterminé de telle manière que le montant nominal total des parts A nouvelles n'excède pas le montant total des parts A détenues dans la caisse absorbée

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SARCELLES. Siren : 493428205. CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SARCELLES Societé coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée à capital variable au capital de 90 Siège social : 3 Boulevard Albert Camus 95200 SARCELLES 493 428 205 R.C.S. Pontoise Suivant le procès-verbal en date du 29 mai 2025, le conseil dadministration et du conseil de surveillance ont décidé de transférer le siège social au 76 rue Pierre Brossolette 95200 SARCELLES. Les statuts sont modifiés en conséquence. Mention sera portée au RCS de Pontoise. Le représentant légal.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL SARCELLES. Siren : 493428205. CAISSE DE CREDIT MUTUEL SARCELLES Societé coopérative à capital variable et à responsabilité statutairement limitée Siège social : 76 Rue Pierre Brossolette 95200 SARCELLES 493 428 205 RCS PONTOISE Les sociétaires sont informés que les assemblées générales de la Caisse de Crédit Mutuel ci-dessus sont convoquées par le Conseil dAdministration : 1) En Assemblée Générale Extraordinaire le vendredi 4 avril 2025 à 16h00 au siège de la Caisse avec lordre du jour suivant : 1. Bienvenue, ouverture de lAssemblée Générale Extraordinaire, Constitution du bureau. 2. Modifications des statuts consécutives à la modification des statuts-types des Caisses Locales. 3. Pouvoirs pour les formalités. 4. Clôture de lAssemblée Générale Extraordinaire. ATTENTION : dans lhypothèse où le quorum prévu par les statuts de la Caisse ne serait pas atteint, le Conseil dAdministration convoque dès à présent une deuxième Assemblée Générale Extraordinaire selon les modalités indiquées au point 3) ci-après. 2) En Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 24 avril 2025 à 19h00 à ladresse suivante : Salle ANDRE MALRAUX 29 Rue Taillepied 95200 SARCELLES Avec lordre du jour suivant : 1. Bienvenue, ouverture de lAssemblée Générale Ordinaire, constitution du bureau. 2. Compte rendu dactivité. 3. Présentation du bilan et du compte de résultat. 4. Rapport du Conseil de Surveillance et certification des comptes. 5. Approbation du bilan et du compte de résultat. 6. Affectation du résultat. 7. Variation du capital social. 8. Quitus et décharge au Conseil dAdministration. 9. Elections au Conseil dAdministration. 10. Elections au Conseil de Surveillance. 11. Pouvoirs pour les formalités. 12. Communications diverses. 13. Clôture de lAssemblée Générale Ordinaire. * Les candidatures sont à adresser au siège de la Caisse 15 jours au moins avant la date de lAssemblée générale. 3) En Assemblée Générale Extraordinaire A la suite immédiate de lassemblée ordinaire et dans les mêmes conditions, cette deuxième assemblée extraordinaire est convoquée pour se tenir dans lhypothèse où le nombre minimum requis de sociétaires ne pourra être réuni lors de la première Assemblée Générale Extraordinaire, afin de délibérer sur lordre du jour précisé ci-dessus, sous le point 1). Les votes pourront se faire 15 jours calendaires avant la tenue de lAssemblée Générale Ordinaire sur votre espace de banque à distance ou dans votre Caisse aux jours et horaires habituels douverture ou lors de lassemblée générale. Les documents statutaires pourront être consultés sur place ainsi que sur votre espace de banque à distance. Le Président du Conseil dAdministration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL SARCELLES. CAISSE DE CREDIT MUTUEL SARCELLES Societé coopérative à capital variable et à responsabilité statutairement limitée Siège social : 76 rue Pierre Brossolette 95200 SARCELLES 493 428 205 RCS PONTOISE Les sociétaires sont informés que lassemblée générale de la Caisse de Crédit Mutuel ci-dessus est convoquée par le conseil dadministration : En Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 18 avril 2024 à 19h00 à ladresse suivante : Salle André-Malraux rue Taillepie 95200 SARCELLES avec lordre du jour suivant : 01 Bienvenue, ouverture de lAssemblée Générale Ordinaire, Constitution du bureau. 02 Compte rendu dactivité. 03 Présentation du bilan et du compte de résultat. 04 Rapport du Conseil de Surveillance et certification des comptes. 05 Approbation du bilan et du compte de résultat. 06 Affectation du résultat. 07 Variation du capital social. 08 Quitus et décharge au Conseil dAdministration. 09 Elections au Conseil dAdministration. 10 Elections au Conseil de Surveillance. 11 Pouvoirs pour les formalités. 12 Communications diverses. 13 Clôture de lAssemblée Générale Ordinaire. *Les candidatures sont à adresser au siège de la Caisse 15 jours au moins avant la date de lAssemblée générale. Les votes pourront se faire 15 jours calendaires avant la tenue de lAssemblée Générale Ordinaire sur votre espace de banque à distance ou dans votre Caisse aux jours et horaires habituels douverture ou lors de lassemblée générale. Les documents statutaires pourront être consultés sur place ainsi que sur votre espace de banque à distance. Le/La Président(e) du Conseil dAdministration

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SARCELLES. Siren : 493428205. CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SARCELLES Societé coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée à capital variable au capital variable de 90 Siège social : 3 Boulevard Albert Camus 95200 SARCELLES 493 428 205 R.C.S. Pontoise Suivant le procès-verbal en date 18 avril 2024, lassemblée générale ordinaire a nommé en qualité de membre du conseil de surveillance M. Jean-Jacques KRYS demeurant au 43 avenue du 8 mai 1945 95200 SARCELLES. Suivant le procès-verbal en date du 18 avril 2024, Le conseil dadministration et de surveillance ont décidé de nommer en qualité de : Président du Conseil dAdministration M. Alex NELSON demeurant au 3 Boulevard Albert Camus 95200 SARCELLES, en remplacement de M. Yannick OUDET, démissionnaire. Présidente du Conseil de Surveillance Mme Pierrette LARMONIE demeurant au 22 Avenue Anna de Noailles 95200 SARCELLES, en remplacement de M. Gilbert SITBON. Mentions seront portées au RCS de Pontoise. Le représentant légal.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SARCELLES. Siren : 493428205. CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SARCELLES Societé coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée à capital variable au capital variable de 90 Siège social : 3 Boulevard Albert Camus 95200 SARCELLES 493 428 205 R.C.S. Pontoise Suivant le procès-verbal en date du 23 mars 2023, lassemblée générale ordinaire et extraordinaire a nommé en qualité dadministrateur M. Alex NELSON demeurant au 11 allée Paul Cézanne 95460 EZANVILLE. Mention sera portée au RCS de Pontoise. Le Président du Conseil dadministration.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL SARCELLES. CAISSE DE CREDIT MUTUEL SARCELLES Societé coopérative à capital variable et à responsabilité statutairement limitée Siège social : 76 Rue Pierre Brossolette 95200 SARCELLES 493 428 205 RCS PONTOISE Les sociétaires sont informés que les assemblées générales de la Caisse de Crédit Mutuel ci-dessus sont convoquées par le conseil dadministration : 1) En Assemblée Générale Extraordinaire le mardi 7 mars 2023 à 16h00 au siège de la caisse avec lordre du jour suivant : 01 Bienvenue, ouverture de lAssemblée Générale Extraordinaire, Constitution du bureau. 02 Modification des statuts dans le cadre de lexclusivisme des coopératives et droit bancaire 03 Pouvoirs pour les formalités. 04 Clôture de lAssemblée Générale Extraordinaire. ATTENTION : dans lhypothèse où le quorum prévu par les statuts de la caisse ne serait pas atteint, le Conseil dAdministration convoque dès à présent une deuxième assemblée générale Extraordinaire selon les modalités indiquées au point 3) ci-après. 2) En Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 23 mars 2023 à 19h00 à ladresse suivante : Salle ANDRE MALRAUX 29 Rue Taillepied 95200 SARCELLES avec lordre du jour suivant : 01 Bienvenue, ouverture de lAssemblée Générale Ordinaire, constitution du bureau. 02 Compte rendu dactivité. 03 Présentation du bilan et du compte de résultat. 04 Rapport du Conseil de Surveillance et certification des comptes. 05 Approbation du bilan et du compte de résultat. 06 Affectation du résultat. 07 Variation du capital social. 08 Quitus et décharge au Conseil dAdministration. 09 Elections au Conseil dAdministration. 10 Elections au Conseil de Surveillance. 11 Pouvoirs pour les formalités. 12 Communication diverses. 13 Clôture de lAssemblée Générale Ordinaire. *Les candidatures sont à adresser au siège de la Caisse 15 jours au moins avant la date de lAssemblée générale. 3) En Assemblée Générale Extraordinaire A la suite immédiate de lassemblée ordinaire et dans les mêmes conditions, cette deuxième assemblée extraordinaire est convoquée pour se tenir dans lhypothèse où le nombre minimum requis de sociétaires ne pourra être réuni lors de la première assemblée générale extraordinaire, afin de délibérer sur lordre du jour précisé ci-dessus, sous le point 1. Les votes pourront se faire 15 jours calendaires avant la tenue de lAssemblée Générale Ordinaire sur votre espace de banque à distance ou dans votre Caisse aux jours et horaires habituels douverture ou lors de lassemblée générale. Les documents statutaires pourront être consultés sur place ainsi que sur votre espace de banque à distance. Le Président du ConseildAdministration

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

CAISSE DE CREDIT MUTUEL SARCELLES Société coopérative à capital variable et à responsabilite statutairement limitée Siège social : 76 Rue Pierre Brossolette 95200 SARCELLES 493 428 205 RCS PONTOISE Mesdames, Messieurs les sociétaires sont informés que les assemblées générales ci-dessous convoquées se tiendront à huis clos* avec la possibilité de sy joindre par conférence téléphonique et/ou audiovisuelle. Les sociétaires sont convoqués : En assemblée générale extraordinaire par le conseil dadministration, Sur première convocation le 3 avril 2021 à 11h00 et dans lhypothèse où le quorum ne serait pas atteint à cette première convocation, sur deuxième convocation, à lissue de lassemblée générale ordinaire convoquée ci-dessous, A leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : - Bienvenue, ouverture de lassemblée générale extraordinaire, constitution du bureau. Modification des statuts. Clôture de lassemblée générale. En assemblée générale ordinaire par le président du conseil dadministration, le 6 avril 2021 à 19h00, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Bienvenue, ouverture de lassemblée, constitution du bureau. Compte rendu dactivité. Présentation du bilan et du compte de résultat. Rapport du Conseil de Surveillance et certification des comptes. Approbation du bilan et du compte de résultat. Affectation du résultat. Résolutions, quitus et décharge au conseil dadministration. Elections au conseil dadministration. Elections au conseil de surveillance. Réponses à vos questions. Points divers. Clôture de lassemblée générale. *Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, modifiée par lordonnance 2020-1497 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées en raison de lépidémie du COVID-19. Les sociétaires seront informés par courrier postal et courrier électronique, des modalités pour voter dans leur Caisse. Les assemblées seront retransmises en audio et vidéo. Les sociétaires pourront les suivre depuis leur espace de banque à distance. Les modalités daccès sont disponibles sur simple demande auprès de la Caisse par téléphone ou par courriel. Le Président du Conseil dAdministration

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CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SARCELLES Sociéte coopérative et à responsabilité statutairement limitée à capital variable Siège social : 76 Rue Pierre Brossolette 95200 SARCELLES 493 428 205 R.C.S. Pontoise Mesdames, Messieurs les sociétaires sont informés quen raison des circonstances exceptionnelles tenant aux mesures de confinement liées au virus COVID - 19, Lassemblée générale ordinaire initialement convoquée pour le 25/03/2020 est reportée au 14/05/2020 à 19h00. Elle se tiendra hors la présence physique des sociétaires qui sont invités à se rapprocher de leur caisse sils souhaitent participer par des moyens daudioconférence. Lordre du jour nest pas modifié. Le lieu de réunion est fixé au siège social de la caisse rappelé ci-dessus.

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7222133701 VS CAISSE DE CREDIT MUTUEL SARCELLES Société cooperative à capital variable et à responsabilité statutairement limitée 3, boulevard Albert Camus 95200 SARCELLES 493 428 205 RCS Pontoise CONVOCATION Mmes, MM. les sociétaires sont informés quils sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 25 mars 2020 à 19h00. Lieu : salle André Malraux, 29, rue Taille pied, 95200 Sarcelles, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : bienvenue, ouverture de lAssemblée, constitution du bureau. compte rendu dactivité. présentation du bilan et du compte de résultat. rapport du Conseil de Surveillance et certification des comptes. approbation du bilan et du compte de résultat. Affectation du résultat. résolutions, quitus et décharge au Conseil dAdministration. élections au Conseil dAdministration. élections au Conseil de Surveillance. clôture de lAssemblée Générale. Le Président du Conseil dAdministration

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Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SARCELLES. Siren : 493428205. CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SARCELLES Societé coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée à capital variable au capital variable de 90 Siège social : 3 Boulevard Albert Camus 95200 SARCELLES 493 428 205 R.C.S. Pontoise Suivant le procès-verbal en date du 15 janvier 2020, le conseil dadministration et le conseil de surveillance ont pris acte de la démission de M. Sébastien LEVY de ses fonctions dadministrateur. Mention sera portée au RCS de Pontoise. Le représentant légal.

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Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

Annonce BODACC - Transfert du siège social.