BREST METROPOLE AMENAGEMENT

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DU FINISTÈRE AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Autorisation environnementale relative à laménagement de la ZAC de Kerarmerrien à Plouzane Une participation du public par voie électronique relative à la demande dautorisation environnementale déposée par la SAEM Brest métropole aménagement concernant laménagement de la ZAC de Kerarmerrien à Plouzané se déroule du lundi 15/07/2025, au vendredi 22/08/2025 inclus, Soit pendant 39 jours consécutifs. Le projet consiste à aménager la ZAC située entre Castel-Névez et La Trinité, en créant 700 logements regroupés en zones bâties distinctes, une réserve foncière de 1,3 hectare, ainsi quun parc continu denviron 10,7 hectares entre le nord et le sud. Le projet est soumis à : une autorisation environnementale en application des articles L181-1 et suivants, R181-1 et suivants, L214-3 et R214-1 du Code de lenvironnement (rubrique 2.1.5.0 annexée à larticle R214 -1 du même code) ; une évaluation environnementale en application de larticle R122-2 du Code de lenvironnement (catégorie 39, travaux, constructions et opérations daménagement de lannexe à larticle R122-2 précité). Toute information concernant le projet peut être demandée auprès du Directeur général de Brest métropole aménagement, 9, rue Duquesne, CS 23821, 29238 Brest cedex 2 (francois.rier@brest-bma.fr en précisant en objet ZAC de Kerarmerrien à Plouzané), tél. 02 98 47 83 00. Lautorité compétente pour prendre la décision à lissue de la consultation du public est le préfet du Finistère, direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial, bureau des installations classées et des enquêtes publiques, 42, boulevard Dupleix, 29000 Quimper : pref-consultation@finistere.gouv.fr. Des précisions sur les conditions dans lesquelles des observations ou questions peuvent être émises peuvent être sollicitées auprès de cette autorité. La décision susceptible dintervenir est un arrêté préfectoral dautorisation environnementale éventuellement assortie de prescriptions ou de refus. Pendant toute la durée de la participation, un dossier comprenant notamment la demande dautorisation, létude dimpact et lavis de la MRAe est mis à disposition du public via le site internet dédié : https://registre-numerique.fr/amenagementzackerarmerrien Le public peut formuler des observations et propositions pendant toute la durée de la participation par courriel à ladresse suivante : amenagementzackerarmerrien@mail.registre-numerique. fr Ces observations et propositions sont consultables pendant toute la durée de la consultation du public par voie électronique sur le site internet dédié : https://registre-numerique.fr/amenagementzackerarmerrien Les observations et propositions qui ne sont pas transmises par voie électronique ou qui sont formulées après le 22/08/2025 inclus, ne sont pas prises en considération. Au terme de la participation, lautorisation environnementale ne peut être délivrée avant lexpiration du délai permettant la prise en considération des observations et des propositions du public. Ce délai ne peut être inférieur à 4 jours à compter de la date de la clôture de la participation. Au plus tard à la date de la publication de la décision et pendant une durée minimale de trois mois, le préfet rend public par voie électronique, sur le site internet des services de lÉtat dans le Finistère, la synthèse des observations et propositions du public avec lindication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision.

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Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

BREST METROPOLE AMENAGEMENT Sociéte anonyme déconomie mixte au capital de 2.724.440 euros Siège social : 9 rue Duquesne CS 23821 29238 BREST CEDEX 2 490 982 477 RCS BREST (ci-après la « Société ») Par décisions du 27 janvier 2025, le Conseil dadministration a décidé de nommer, à compter du 1er mars 2025, Monsieur Philippe COU, demeurant 1155 Route de Quilliou, 29470 PLOUGASTEL-DAOULAS, en qualité de Directeur Général, en remplacement de Madame Claire GUIHENEUF-TASSEEL. Pour avis.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

BREST METROPOLE AMENAGEMENT Sociéte anonyme déconomie mixte au capital de 2.724.440 euros Siège social : 9 rue Duquesne CS 23821 29238 BREST CEDEX 2 490 982 477 RCS BREST (ci-après la » Société « ) Par décisions de lAssemblée Générale Extraordinaire en date du 4 juillet 2023, les associés ont décidé de nommer la Ville de Brest représentée par Madame Michelle QUEROUE-MARY en qualité de nouvel administrateur de la Société en remplacement de Brest Métropole représenté par Monsieur Tristan FOVEAU. Ladite nomination a été constatée définitivement par le Conseil dadministration le 5 décembre 2023. Par délibérations du Directoire de Caisse dEpargne Bretagne Pays de la Loire en date du 27 mai 2024, Il a été de nommer, à compter du 12 juillet 2024, en qualité de représentant permanent au Conseil dadministration de la société BREST METROPOLE AMENANGEMENT, Madame Nadia MORVAN demeurant 85 rue du Commandant Cousteau, 29850 GOUESNOU, en remplacement de Monsieur Guy DU BOISBAUDRY. Par délibérations du Conseil dadministration du Crédit Mutuel Arkéa en date du 5 juillet 2024, il a été de nommer, à compter de cette même date, en qualité de représentant permanent au Conseil dadministration de la société BREST METROPOLE AMENANGEMENT, Madame Karine PAN PUILLANDRE demeurant 17 rue du Pont dArgent, 29850 GOUESNOU, en remplacement de Monsieur Yves GOURHANNIC. Par décisions de la Caisse des Dépôts et des Consignations en date du 14 octobre 2024, il a été de nommer, à compter de cette même date, en qualité de représentant permanent au Conseil dadministration de la société BREST METROPOLE AMENANGEMENT, Monsieur Damien LAMBERT demeurant 1 rue Bossuet, 29200 BREST, en remplacement de Madame Mathilde LETERRIER.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [2724440.0 EUR]

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Annonce JAL - Modification du Capital social

7352014701 VS BREST MÉTROPOLE AMÉNAGEMENT BMa SEM Au capital de 950 000 euros Siège social : 9, rue Duquesne 29200 BREST Siret 490 982 477 00039 RCS Brest CAPITAL SOCIAL Lassemblée genérale extraordinaire en date du 4 juillet 2023 et le conseil dadministration en date du 5 décembre 2023 ont décidé et constaté laugmentation du capital social de 950 000 euros à 2 724 440 euros par voie démission de 136 222 actions ayant chacune une valeur nominale de 20 euros. Larticle 6 des statuts a été modifié en conséquence, Ainsi que la rédaction dun article 6 bis. Modification au Registre du commerce et des sociétés de Brest. Pour avis et mention.

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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

7283146301 VS BREST MÉTROPOLE AMÉNAGEMENT BMa Au capital de 950 000 euros Siège social : 9, rue Duquesne 29200 BREST Siret : 490 982 477 00039 RCS Brest REPRÉSENTANT PERMANENT Par courrier en date du 24 février 2022, La CCI Metropolitaine Bretagne Ouest a désigné M. Yves MILLOT en tant que représentant permanent au Conseil dadministration et aux Assemblées Générales de Brest Métropole aménagement en remplacement de Mme Evelyne LUCAS.

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7271497101 VS BREST MÉTROPOLE AMÉNAGEMENT BMA Au capital de 950 000 euros Siège social : 9, rue Duquesne 29200 BREST SIRET : 490 982 47700039 RCS Brest REPRÉSENTANT PERMANENT Par déliberation en date du 15 octobre 2021 le Conseil de Brest métropole a désigné Mme Anne-Sophie MORVAN en tant que représentant permanent au Conseil dadministration de Brest métropole aménagement SAEM en remplacement de Mme Agathe ARZUR. Pour avis.

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7260565801 VS BREST MÉTROPOLE AMÉNAGEMENT BMA Au capital de 950 000 euros Siège social : 9, rue Duquesne 29200 BREST SIRET : 490 982 477 00039 RCS Brest REPRÉSENTANT PERMANENT Par courrier en date du 28 mai 2021, Le CRÉDIT AGRICOLE DU FINISTÈRE a désigne M. Yvon TANNE en tant que représentant permanent au conseil dadministration et aux assemblées générales de Brest Métropole Aménagement en remplacement de M. Pierre-Henri DERESSE. Pour avis.

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7239141201 VS BREST MÉTROPOLE AMÉNAGEMENT BMA Au capital de 950 000 euros Siège social : 9, rue Duquesne 29200 BREST SIRET : 490 982 477 00039 RCS Brest REPRÉSENTANT PERMANENT Par déliberation en date du 22 octobre 2020, Le conseil communautaire de Brest métropole, considérant la démission de Mme Neima LHOSTIS, a désigné un nouveau représentant au conseil dadministration de Brest Métropole aménagement SEM : Mme Emmanuelle TOURNIER. Pour avis

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7230633801 VS BREST MÉTROPOLE AMÉNAGEMENT BMA Au capital de 950 000 euros Siège social : 9, rue Duquesne 29200 BREST SIRET : 49098247700039 RCS Brest REPRÉSENTANTS PERMANENTS Par déliberation en date du 10 juillet 2020, Le Conseil de Brest métropole a désigné les nouveaux représentants au Conseil dadministration de Brest Métropole aménagement SEM : Mme Tifenn QUIGUER, M.Ronan PICHON, Mme Claudine BRUBAN, M. Éric GUELLEC, Mme Agathe ARZUR, M. Tristan FOVEAU, M. Hubert BRUZAC, Mme Véronique BOUBIGOT, Mme Neima LHOSTIS ; a désigné sa représentante aux Assemblées générales de Brest Métropole aménagement SEM : Mme Tifenn QUIGUER. Pour avis

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7211078901 VS BREST MÉTROPOLE AMÉNAGEMENT BMA Au capital de 950 000 euros Siège social : 9 rue Duquesne 29200 BREST SIRET : 490 982 47700039 RCS Brest REPRÉSENTANTS PERMANENTS Par courrier en date du 5 septembre 2019, la CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS a désigne Mme Mathilde LETERRIER en tant que représentante permanente au Conseil dadministration et aux Assemblées Générales de Brest métropole aménagement en remplacement de M. Gil VAUQUELIN. Par courrier en date du 10 septembre 2019, Le CRÉDIT MUTUEL ARKEA a désigné M. Yves GOURHANNIC en tant que représentant permanent au Conseil dadministration de Brest métropole aménagement en remplacement de Mme Christelle AUVRAY. Pour avis

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7225858301 VS BREST MÉTROPOLE AMÉNAGEMENT BMA Au capital de 950 000 euros Siège social : 9, rue Duquesne 29200 BREST SIRET : 490 982 47700039 RCS Brest REPRÉSENTANT PERMANENT Par courrier en date du 5 juillet 2019 BREST MÉTROPOLE AMÉNAGEMENT a éte informé que BREST MÉTROPOLE HABITAT sera représenté par M. Georges BELLOUR en tant que représentant permanent au sein de ses conseils dadministration et les assemblées générales. Pour avis.

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Annonce BODACC - Acte d'achat

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