490 665 189

21 mars 2025

• Par jugement en date du 21/03/2025, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de MORIN David Paul Serge (procédure ouverte le 07/09/2021).

07 septembre 2021

• Par jugement en date du 07/09/2021, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire de M. MORIN David Paul Serge et a désigné : Liquidateur : la SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT - 2, place Casimir Périer - BP 4095 - 10018 TROYES CEDEX et a fixé au 15/04/2020 la date de cessation des paiements. Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.

30 avril 2019

• Radiation du RCS de Troyes le 30/04/2019 avec effet au 28/02/2019

06 décembre 2016

• Par ordonnance en date du 06/12/2016, le président du tribunal de commerce de Troyes a prononcé la clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 ouverte le 18/12/2012 sur MORIN David Paul Serge.

15 avril 2014

• En date du 15/04/2014, le Tribunal de Commerce de DE TROYES a prononcé l' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de M. MORIN David pour une durée de 10 ans, et a désigné Maître MAIGROT Stéphane (SCP CROZAT BARAULT MAIGROT) en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

17 décembre 2013

• En date du 17/12/2013, le Tribunal de Commerce DE TROYES a ordonné le renouvellement exceptionnel sur réquisitions du Parquet de la période d'observation pour une durée de 6 mois jusqu'au 18/06/2014.

04 juin 2013

• Par jugement en date du 04/06/2013, le Tribunal de Commerce de TROYES a prononcé le renouvellement de la période d'observation pour une durée 6 mois jusqu'au 18/12/2013 .

18 décembre 2012

• Par jugement en date du 18/12/2012, le Tribunal de Commerce de TROYES a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de Monsieur MORIN David Paul Serge et a désigné : Mandataire Judiciaire : Maître MAIGROT Stéphane (SCP CROZAT BARAULT MAIGROT) - 2, place Casimir Perier - BP 4095 - 10018 TROYES CEDEX, et fixe au 01/10/2011 la date de cessation des paiements. Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 18 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judicaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.