France
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490 545 720
- SIREN
- 490 545 720 490545720
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 490 545 720 00024 49054572000024
- NUMÉRO DE TVA
- FR23490545720 FR23490545720
- DATE DE CREATION
- 14 juin 2006
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- NC
- DIRIGEANTS
- NC
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- acquisition, construction, propriété, administration, gestion de biens immobiliers, principalement agricoles et viticoles. Gestion de patrimoine civil acquisition, construction, propriété, administration, gestion de biens immobiliers, principalement agricoles et viticoles. Gestion de patrimoine civil
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Capital social
- 20000,00 € 20000,00
- Noms commerciaux
- 49054572000024 49054572000024
- Statut RCS
- Inscrite le 14 juin 2006 14/06/2006
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 juin 2006 01/06/2006
- Statut RNE
- Inscrite le 14 juin 2006 14/06/2006
-
24 août 2022
- Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : GFA TERVRAY Nouvelle mention : SCI TERVRAY à compter du 23/06/2022
- Déclaration des bénéficiaires effectifs.
- Modification du domicile personnel de dirigeants : Monsieur COLLOVRAY Julien Ancienne Adresse : LES PERSONNETS 71960 DAVAYE Nouvelle Adresse : 44 Rue de la Mairie 71960 DAVAYE
- Adjonction d'activité de l'établissement principal : Ancienne activité : Propriété, jouissance, administration et mise en valeur par la conclusion de baux ruraux de tous biens et droits immobiliers à usage agricole. Ce groupement s'interdit de procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine Nouvelle activité : Acquisition, construction, propriété, administration, gestion de biens immobiliers, principalement agricoles et viticoles. Gestion de patrimoine civil à compter du 23/06/2022
- Modification relative aux dirigeants : Société par actions simplifiée FAMILLES C&T devient gérant Société par actions simplifiée FAMILLES C&T devient Associé COLLOVRAY Julien nom d'usage : COLLOVRAY Julien n'est plus gérant MARTINOT Brigitte nom d'usage : COLLOVRAY Brigitte n'est plus Associé MARTINOT Florence nom d'usage : TERRIER Florence n'est plus Associé COLLOVRAY Christian nom d'usage : COLLOVRAY Christian n'est plus gérant COLLOVRAY Christian nom d'usage : COLLOVRAY Christian n'est plus Associé TERRIER Jean-Luc nom d'usage : TERRIER Jean-Luc n'est plus gérant TERRIER Jean-Luc nom d'usage : TERRIER Jean-Luc n'est plus Associé
- Modification de la forme juridique : Ancienne forme juridique : Groupement foncier agricole Nouvelle forme juridique : Société civile immobilière à compter du 23/06/2022
- Modification de(s) principale(s) activité(s) : Ancienne(s) activité(s) : Propriété, jouissance, administration et mise en valeur par la conclusion de baux ruraux de tous biens et droits immobiliers à usage agricole. Ce groupement s'interdit de procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine Nouvelle(s) activité(s) : Acquisition, construction, propriété, administration, gestion de biens immobiliers, principalement agricoles et viticoles. Gestion de patrimoine civil à compter du 23/06/2022
Établissements
-
-
490545720
Siège social depuis le 01 mars 2009 (17 ans)
- SIRET
- 49054572000024 49054572000024
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse
-
-
-
490545720
Ancien établissement du 01 juin 2006 au 01 mars 2009
- SIRET
- 49054572000016 49054572000016
- Activité
- Culture de la vigne - 0121Z
- Adresse
-
Finances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
Documents de 490545720
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associés de société civile Modification des principales activités
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification de l'objet social
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification de l'objet social
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé
Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Cession de parts Transfert du siège social de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la date de cloture de l'exercice social
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Statuts constitutifs
Constitution d'une personne morale
Annonces légales de 490545720
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Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification de l'activité.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
GFA TERVRAY Groupement foncier agricole au capital de 20.000euros Siège social : lieu-dit la Cuette 71960 Davaye 490 545 720 RCS Mâcon Suivant délibérations en date du 23/06/2022, lassemblée générale extraordinaire a décidé : la transformation du Groupement en société civile immobilière à compter du même jour, Sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société, la modification de lobjet social, le changement de dénomination sociale, la désignation du gérant sous la nouvelle forme sociale, en remplacement de Messieurs Julien COLLOVRAY, Christian COLLOVRAY et Jean-Luc TERRIER, précédemment en fonction. Nouvelles mentions : Forme sociale : société civile immobilière. Dénomination sociale : SCI TERVRAY. Objet social : lacquisition, la cession, la construction et la propriété de tous biens immobiliers ; la mise en valeur, ladministration, la gestion et lexploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles ; la prise de tous intérêts ou participations dans toutes sociétés ; la vente de tous biens et droits immobiliers, et la souscription de tous emprunts hypothécaires ou non en vue de la réalisation dune opération entrant dans le cadre de lobjet social, la constitution de toute garantie sur le patrimoine social en vue de la réalisation de lobjet social ; la société pourra également se porter caution simple ou hypothécaire au profit dun associé et/ou mettre à la disposition gratuitement au profit dun des associés tout ou partie des biens par elle possédés. Clauses relatives aux cessions de parts : agrément requis dans tous les cas ; agrément des associés représentant plus des trois-quarts des parts sociales. Gérant : société FAMILLES C&T, société par actions simplifiée dont le siège social est fixé 181 Route de Mâcon à Davayé (71960) et qui est immatriculée sous le n° 910 596 352 RCS Mâcon, représentée par son représentant légal à savoir à ce jour son président en la personne de Madame Amandine TERRIER, ou subsidiairement tout autre mandataire social présent et à venir. Modifications seront faites au greffe du tribunal de commerce de Mâcon. Pour avis. La gérance.
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Annonce JAL - Modification de la Forme juridique
GFA TERVRAY Groupement foncier agricole au capital de 20.000euros Siège social : lieu-dit la Cuette 71960 Davaye 490 545 720 RCS Mâcon Suivant délibérations en date du 23/06/2022, lassemblée générale extraordinaire a décidé : la transformation du Groupement en société civile immobilière à compter du même jour, Sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société, la modification de lobjet social, le changement de dénomination sociale, la désignation du gérant sous la nouvelle forme sociale, en remplacement de Messieurs Julien COLLOVRAY, Christian COLLOVRAY et Jean-Luc TERRIER, précédemment en fonction. Nouvelles mentions : Forme sociale : société civile immobilière. Dénomination sociale : SCI TERVRAY. Objet social : lacquisition, la cession, la construction et la propriété de tous biens immobiliers ; la mise en valeur, ladministration, la gestion et lexploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles ; la prise de tous intérêts ou participations dans toutes sociétés ; la vente de tous biens et droits immobiliers, et la souscription de tous emprunts hypothécaires ou non en vue de la réalisation dune opération entrant dans le cadre de lobjet social, la constitution de toute garantie sur le patrimoine social en vue de la réalisation de lobjet social ; la société pourra également se porter caution simple ou hypothécaire au profit dun associé et/ou mettre à la disposition gratuitement au profit dun des associés tout ou partie des biens par elle possédés. Clauses relatives aux cessions de parts : agrément requis dans tous les cas ; agrément des associés représentant plus des trois-quarts des parts sociales. Gérant : société FAMILLES C&T, société par actions simplifiée dont le siège social est fixé 181 Route de Mâcon à Davayé (71960) et qui est immatriculée sous le n° 910 596 352 RCS Mâcon, représentée par son représentant légal à savoir à ce jour son président en la personne de Madame Amandine TERRIER, ou subsidiairement tout autre mandataire social présent et à venir. Modifications seront faites au greffe du tribunal de commerce de Mâcon. Pour avis. La gérance.
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Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
GFA TERVRAY Groupement foncier agricole au capital de 20.000euros Siège social : lieu-dit la Cuette 71960 Davaye 490 545 720 RCS Mâcon Suivant délibérations en date du 23/06/2022, lassemblée générale extraordinaire a décidé : la transformation du Groupement en société civile immobilière à compter du même jour, Sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société, la modification de lobjet social, le changement de dénomination sociale, la désignation du gérant sous la nouvelle forme sociale, en remplacement de Messieurs Julien COLLOVRAY, Christian COLLOVRAY et Jean-Luc TERRIER, précédemment en fonction. Nouvelles mentions : Forme sociale : société civile immobilière. Dénomination sociale : SCI TERVRAY. Objet social : lacquisition, la cession, la construction et la propriété de tous biens immobiliers ; la mise en valeur, ladministration, la gestion et lexploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles ; la prise de tous intérêts ou participations dans toutes sociétés ; la vente de tous biens et droits immobiliers, et la souscription de tous emprunts hypothécaires ou non en vue de la réalisation dune opération entrant dans le cadre de lobjet social, la constitution de toute garantie sur le patrimoine social en vue de la réalisation de lobjet social ; la société pourra également se porter caution simple ou hypothécaire au profit dun associé et/ou mettre à la disposition gratuitement au profit dun des associés tout ou partie des biens par elle possédés. Clauses relatives aux cessions de parts : agrément requis dans tous les cas ; agrément des associés représentant plus des trois-quarts des parts sociales. Gérant : société FAMILLES C&T, société par actions simplifiée dont le siège social est fixé 181 Route de Mâcon à Davayé (71960) et qui est immatriculée sous le n° 910 596 352 RCS Mâcon, représentée par son représentant légal à savoir à ce jour son président en la personne de Madame Amandine TERRIER, ou subsidiairement tout autre mandataire social présent et à venir. Modifications seront faites au greffe du tribunal de commerce de Mâcon. Pour avis. La gérance.
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Annonce JAL - Modification de la dénomination
GFA TERVRAY Groupement foncier agricole au capital de 20.000euros Siège social : lieu-dit la Cuette 71960 Davaye 490 545 720 RCS Mâcon Suivant délibérations en date du 23/06/2022, lassemblée générale extraordinaire a décidé : la transformation du Groupement en société civile immobilière à compter du même jour, Sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société, la modification de lobjet social, le changement de dénomination sociale, la désignation du gérant sous la nouvelle forme sociale, en remplacement de Messieurs Julien COLLOVRAY, Christian COLLOVRAY et Jean-Luc TERRIER, précédemment en fonction. Nouvelles mentions : Forme sociale : société civile immobilière. Dénomination sociale : SCI TERVRAY. Objet social : lacquisition, la cession, la construction et la propriété de tous biens immobiliers ; la mise en valeur, ladministration, la gestion et lexploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles ; la prise de tous intérêts ou participations dans toutes sociétés ; la vente de tous biens et droits immobiliers, et la souscription de tous emprunts hypothécaires ou non en vue de la réalisation dune opération entrant dans le cadre de lobjet social, la constitution de toute garantie sur le patrimoine social en vue de la réalisation de lobjet social ; la société pourra également se porter caution simple ou hypothécaire au profit dun associé et/ou mettre à la disposition gratuitement au profit dun des associés tout ou partie des biens par elle possédés. Clauses relatives aux cessions de parts : agrément requis dans tous les cas ; agrément des associés représentant plus des trois-quarts des parts sociales. Gérant : société FAMILLES C&T, société par actions simplifiée dont le siège social est fixé 181 Route de Mâcon à Davayé (71960) et qui est immatriculée sous le n° 910 596 352 RCS Mâcon, représentée par son représentant légal à savoir à ce jour son président en la personne de Madame Amandine TERRIER, ou subsidiairement tout autre mandataire social présent et à venir. Modifications seront faites au greffe du tribunal de commerce de Mâcon. Pour avis. La gérance.
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Annonce BODACC - Modification de l'activité.
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
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Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification du capital. Nouveau siège. [20000.0 EUR]
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierEntreprise liée
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FAMILLES C&T
Cité 1 fois en 2022
- SIREN 910596352 910596352
- Dirigeants Amandine TERRIER , Pierre-Alexis TERRIER , Julien COLLOVRAY , Denis EMONARD , Abdoulaye TALLA
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associés de société civile Modification des principales activités
Aucune marque enregistrée ni déposée
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