France

490 353 497

Active Plan de redressement Entreprise anonymisée PME
SIREN
490 353 497
SIRET DU SIEGE SOCIAL
490 353 497 00061
NUMÉRO DE TVA
FR19490353497
DATE DE CREATION
09 février 2006
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités juridiques - 6910Z
FORME JURIDIQUE
Entrepreneur individuel
ADRESSE
NC
DIRIGEANTS
NC
SOURCES & MISES À JOUR LE 02/06/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Activités juridiques
Convention collective déduite
Notariat (2205)
Noms commerciaux
49035349700061
Statut INSEE
Inscrite le 09 février 2006 09/02/2006
Statut RNE
Inscrite le 09 février 2006 09/02/2006

Établissements

    • 490353497

      Siège social depuis le 08 décembre 2021 (4 ans)

      • SIRET 49035349700061
      • Activité Activités juridiques - 6910Z
      • Adresse
Établissements

Annonces légales de 490353497

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  • Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement

    Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de neuf ans. Commissaire à lexécution du plan : SCP BTSG2 prise en la personne de Maître Stéphane GORRIAS, mandataire judiciaire, 15, rue de lHôtel-de-Ville, 92200 Neuilly-sur-Seine. N° RG : 23/07867

  • Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement

    Dénomination : Pierre-Igor LEGRAND. Siren : 490353497. Par jugement du 12 decembre 2024, le Tribunal Judiciaire de Paris a arrêté un plan de redressement dune durée de neuf ans (9 ans) de Monsieur Pierre-Igor LEGRAND, Exerçant lactivité davocat au 10, rue de Seze 75009 PARIS, inscrit sous le N° SIREN 490 353 497, et désigné la SCP BTSG² prise en la personne de Maître Stéphane GORRIAS mandataire judiciaire, demeurant 15 rue de lHôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE, en qualité de Commissaire à …

  • Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

    Avis de dépôt de létat des créances au Tribunal judiciaire de Paris - article R624-8 du code de commerce - exerçant au 10 rue de Seze -75009 Paris - Greffe des Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai dun mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/07867

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Profil financier

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • B
  • C
  • D
  • E

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Procédures collectives

1 procédure collective en cours et 1 procédure collective terminée
  • En cours
  • Clôturée
Procédures collectives

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Étude de marché du secteur de l'entreprise

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  • Le marché des notaires - France (30 pages)

    Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.

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