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France
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490 353 497
Active
Plan de redressement
Entreprise anonymisée
PME
- SIREN
- 490 353 497 490353497
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 490 353 497 00061 49035349700061
- NUMÉRO DE TVA
- FR19490353497 FR19490353497
- DATE DE CREATION
- 09 février 2006
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Entrepreneur individuel Entrepreneur individuel
- ADRESSE
- NC
- DIRIGEANTS
- NC
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- Activités juridiques Activités juridiques
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Noms commerciaux
- 49035349700061 49035349700061
- Statut INSEE
- Inscrite le 09 février 2006 09/02/2006
- Statut RNE
- Inscrite le 09 février 2006 09/02/2006
Établissements
-
-
490353497
Siège social depuis le 08 décembre 2021 (4 ans)
- SIRET
- 49035349700061 49035349700061
- Activité
- Activités juridiques - 6910Z
- Adresse
-
-
-
490353497
Ancien établissement du 01 janvier 2019 au 08 décembre 2021
- SIRET
- 49035349700053 49035349700053
- Activité
- Activités juridiques - 6910Z
- Adresse
-
490353497
Ancien établissement du 01 juillet 2017 au 01 mars 2019
- SIRET
- 49035349700046 49035349700046
- Activité
- Activités juridiques - 6910Z
- Adresse
-
490353497
Ancien établissement du 01 septembre 2015 au 01 juillet 2017
- SIRET
- 49035349700038 49035349700038
- Activité
- Activités juridiques - 6910Z
- Adresse
-
490353497
Ancien établissement du 24 juin 2008 au 01 septembre 2015
- SIRET
- 49035349700020 49035349700020
- Activité
- Activités juridiques - 6910Z
- Adresse
-
490353497
Ancien établissement du 09 février 2006 au 25 septembre 2006
- SIRET
- 49035349700012 49035349700012
- Activité
- Activités juridiques - 741A
- Adresse
-
Finances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
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Annonces légales de 490353497
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
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Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
Dénomination : Pierre-Igor LEGRAND. Siren : 490353497. Par jugement du 12 decembre 2024, le Tribunal Judiciaire de Paris a arrêté un plan de redressement dune durée de neuf ans (9 ans) de Monsieur Pierre-Igor LEGRAND, Exerçant lactivité davocat au 10, rue de Seze 75009 PARIS, inscrit sous le N° SIREN 490 353 497, et désigné la SCP BTSG² prise en la personne de Maître Stéphane GORRIAS mandataire judiciaire, demeurant 15 rue de lHôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE, en qualité de Commissaire à lexécution du plan. RG : 23/07867.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
Dénomination : Monsieur Pierre-Igor LEGRAND. Siren : 490353497. Par jugement en date du 06 juillet 2023, le Tribunal Judiciaire de Paris a constate Monsieur Pierre-Igor LEGRAND, Demeurant 3 rue Alfred de Musset 92200 NEUILLY SUR SEINE, exerçant lactivité davocat au 10 rue de Seze 75009 PARIS, inscrit sous le N° SIREN 490 353 497 est en état de cessation des paiements depuis le 28 février 2022, a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; et désigné la SCP BTSG2 prise en la personne de Maître Stéphane GORRIAS mandataire judiciaire, demeurant 15 rue de lHôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE ; comme mandataire judiciaire, imparti aux créanciers pour la déclaration de leurs créances un délai de deux mois à compter de la présente publication au BODACC RG : 23/07867.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierProcédures collectives
1 procédure collective en cours
et
1 procédure collective terminée
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En cours
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de neuf ans. Commissaire à lexécution du plan : SCP BTSG2 prise en la personne de Maître Stéphane GORRIAS, mandataire judiciaire, 15, rue de lHôtel-de-Ville, 92200 Neuilly-sur-Seine. N° RG : 23/07867
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Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
Dénomination : Pierre-Igor LEGRAND. Siren : 490353497. Par jugement du 12 decembre 2024, le Tribunal Judiciaire de Paris a arrêté un plan de redressement dune durée de neuf ans (9 ans) de Monsieur Pierre-Igor LEGRAND, Exerçant lactivité davocat au 10, rue de Seze 75009 PARIS, inscrit sous le N° SIREN 490 353 497, et désigné la SCP BTSG² prise en la personne de Maître Stéphane GORRIAS mandataire judiciaire, demeurant 15 rue de lHôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE, en qualité de Commissaire à lexécution du plan. RG : 23/07867.
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Clôturée
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Mandataire judiciaire
Stéphane GORRIAS
SCP BTSG2, prise 15 rue de lHôtel de Ville - 92200 - Neuilly-sur-Seine
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement douverture dune procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 février 2022. Exerçant au 10 rue de Seze - 75009 Paris. Mandataire judiciaire : SCP BTSG2, prise en la personne de Me Stéphane GORRIAS, mandataire judiciaire - 15 rue de lHôtel de Ville - 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/07867
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
Dénomination : Monsieur Pierre-Igor LEGRAND. Siren : 490353497. Par jugement en date du 06 juillet 2023, le Tribunal Judiciaire de Paris a constate Monsieur Pierre-Igor LEGRAND, Demeurant 3 rue Alfred de Musset 92200 NEUILLY SUR SEINE, exerçant lactivité davocat au 10 rue de Seze 75009 PARIS, inscrit sous le N° SIREN 490 353 497 est en état de cessation des paiements depuis le 28 février 2022, a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; et désigné la SCP BTSG2 prise en la personne de Maître Stéphane GORRIAS mandataire judiciaire, demeurant 15 rue de lHôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE ; comme mandataire judiciaire, imparti aux créanciers pour la déclaration de leurs créances un délai de deux mois à compter de la présente publication au BODACC RG : 23/07867.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des notaires - France (30 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé. Voir un exemple
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