-
Dernière modification le11/02/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
-
Procédure collectivePlan de redressement Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
-
Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
-
Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
-
EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
-
Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
-
Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
-
Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
490 350 402
Active
Entreprise anonymisée
- SIREN
- 490 350 402 490350402
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 490 350 402 00031 49035040200031
- NUMÉRO DE TVA
- FR46490350402 FR46490350402
- DATE DE CREATION
- 15 mars 2006
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Entrepreneur individuel Entrepreneur individuel
- ADRESSE
- NC
- DIRIGEANTS
- NC
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel Entrepreneur individuel
- Noms commerciaux
- 49035040200031 49035040200031
- Statut INSEE
- Inscrite le 15 mars 2006 15/03/2006
- Statut RNE
- Inscrite
Secteur d'activité de 490350402
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Type d'activité
- LIBERALE_REGLEMENTEE LIBERALE_REGLEMENTEE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
Le marché des notaires - France (30 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
-
Ouvert
-
490350402
Siège social depuis le 04 novembre 2024 (1 an)
- SIRET 49035040200031 49035040200031
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse
-
-
Fermés
-
490350402
Ancien établissement du 18 février 2013 au 15 décembre 2022
- SIRET 49035040200023 49035040200023
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse
-
490350402
Ancien établissement du 15 mars 2006 au 29 avril 2009
- SIRET 49035040200015 49035040200015
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse
-
Finances de 490350402
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
-
Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Autre jugement, dépôt, Ordonnance du 25/03/2025 Le tribunal judiciaire de SAINT ETIENNE, quatrieme chambre, par jugement rendu le 25/03/2025 a: -arrêté un plan de redressement organisant la continuation pour Maître Djamila BENAICHATA, demeurant 9 allée ees Ifs 42580 LA TOUR EN JA REZ fixé la durée du plan à 5 ans désigné la SELARL MJ SYNERGIE prise en la personne de Me CHRETIEN commissaire à lexécution du plan (L25624225)
-
Annonce JAL - Redressement Judiciaire
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Jugement douverture du 18/01/2024 Le tribunal judiciaire de SAINT-ETIENNE, quatrième chambre, Par jugement rendu le 18/01/2024 a ouvert une procedure de redressement judiciaire pour Me DJAMILA BENAICHATA, demeurant 4 impasse Curie 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ; fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 18/01/2024; désigné comme juge-commissaire Mr Patrick JOULAIN et juge-commissaire suppléant Mme Wafa SMIAI; MM. les créanciers sont invités à pr…
Nos services pour les Entrepreneur individuel
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus
Juridique
1 procédure collective en cours et 1 procédure collective terminée
-
En cours
-
-
Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Autre jugement, dépôt, Ordonnance du 25/03/2025 Le tribunal judiciaire de SAINT ETIENNE, quatrieme chambre, par jugement rendu le 25/03/2025 a: -arrêté un plan de redressement organisant la continuation pour Maître Djamila BENAICHATA, demeurant 9 allée ees Ifs 42580 LA TOUR EN JA REZ fixé la durée du plan à 5 ans désigné la SELARL MJ SYNERGIE prise en la personne de Me CHRETIEN commissaire à lexécution du plan (L25624225)
-
-
-
Clôturée
-
-
Annonce JAL - Redressement Judiciaire
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Jugement douverture du 18/01/2024 Le tribunal judiciaire de SAINT-ETIENNE, quatrième chambre, Par jugement rendu le 18/01/2024 a ouvert une procedure de redressement judiciaire pour Me DJAMILA BENAICHATA, demeurant 4 impasse Curie 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ; fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 18/01/2024; désigné comme juge-commissaire Mr Patrick JOULAIN et juge-commissaire suppléant Mme Wafa SMIAI; MM. les créanciers sont invités à pr…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
-