France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
Envie d'accéder à des infos plus précises sur la gouvernance de cette entreprise ?
489 531 087
- SIREN
- 489 531 087 489531087
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 489 531 087 00026 48953108700026
- NUMÉRO DE TVA
- FR81489531087 FR81489531087
- DATE DE CREATION
- 30 août 2007
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités des sièges sociaux - 7010Z 7010Z - Activités des sièges sociaux
- FORME JURIDIQUE
- Entrepreneur individuel Entrepreneur individuel
- ADRESSE
- NC
- DIRIGEANTS
- NC
Documents premium 489531087
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
Un document non disponible ne signifie pas que le document n'existe pas, cela indique seulement qu'il ne nous a pas été transmis.
Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Voir un exemple
Informations Légales
- Activité principale déclarée
- Activités des sièges sociaux Activités des sièges sociaux
- Convention collective déduite
- Métallurgie cadres (650) Métallurgie cadres (650)
- Noms commerciaux
- 48953108700026 48953108700026
- Statut RCS
- Radiée le 15 septembre 2016 15/09/2016
- Statut INSEE
- Fermée le 15 septembre 2016 15/09/2016
- Statut RNE
- Radiée le 15 septembre 2016 15/09/2016
-
7 février 2018
- En date du 06/02/2018, clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs selon jugement du tribunal de commerce de Rouen
-
10 février 2016
- (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire En date du 09/02/2016, le Tribunal de commerce de Rouen a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire contre Monsieur Alain BOURSIER sous le numéro 4116067, et a désigné Me Béatrice PASCUAL - 10, rue de la Poterne - 76000 ROUEN en qualité de liquidateur.
-
5 janvier 2016
- Radiation du RCS le 05/01/2016 avec effet au 07/12/2015
-
28 mai 2014
- Adoption d'un plan de redressement En date du 27/05/2014, le Tribunal de commerce de Rouen a arrêté le plan de redressement par continuation de Monsieur Alain BOURSIER pour une durée de 10 ans, et a désigné Me Béatrice PASCUAL en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
-
16 avril 2014
- Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 15/04/2014, le Tribunal de commerce de ROUEN a ordonné le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 27 mai 2014.
-
23 octobre 2013
- Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 22/10/2013, le Tribunal de commerce de ROUEN a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois.
-
24 avril 2013
- (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 23/04/2013, le Tribunal de commerce de ROUEN a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre Monsieur Alain BOURSIER sous le numéro 4113179 et a désigné : Mandataire judiciaire : Me Béatrice PASCUAL - 10, rue de la Poterne - 76000 ROUEN, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 15/01/2012 la date de cessation des paiements.
-
NC
- 04 2013-04-23 OUVERT. PROCEDURE NORMALE REDRESSEMENT 2013-05-03 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN PASCUAL
Établissements
-
-
489531087
Ancien établissement du 20 octobre 2009 au 15 septembre 2016
- SIRET
- 48953108700026 48953108700026
- Activité
- Activités des sièges sociaux - 7010Z
- Adresse
-
489531087
Ancien établissement du 25 avril 2006 au 7 décembre 2015
- SIRET
- 48953108700018 48953108700018
- Activité
- Restauration traditionnelle - 5610A
- Adresse
-
Finances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
Annonces légales de 489531087
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
-
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
-
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
-
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
-
Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 814618138 - CHEZ YULIN au prix de 100000 euro(s).
-
Annonce BODACC - Radiation au RCS
-
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
-
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierProcédures collectives
-
Clôturées
-
-
Mandataire judiciaire
Me Béatrice PASCUAL
10 rue de la Poterne - 76000 - ROUEN
-
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
-
-
Commissaire au plan
Me Béatrice PASCUAL
10 rue de la Poterne - 76000 - ROUEN
-
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
-
-
Liquidateur
Béatrice PASCUAL
10, rue de la Poterne - 76000 - Rouen
-
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Novembre 2015, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
-
Aucune marque enregistrée ni déposée
Étude de marché du secteur de l'entreprise
-
Le marché de la construction modulaire - France
Cette étude offre une vue d'ensemble du marché de la construction modulaire en France : augmentation de 72% des revenus entre 2017 et 2023, ralentissement du secteur de la construction traditionnelle, avantages en termes de coûts et de respect de l'environnement, innovations dans la construction en bois écologique, acteurs clés comme Greenkub et Algeco.. Voir un exemple
Nos services pour les Entrepreneur individuel
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus