3 D

03 décembre 2019

• Radiation du RCS le 03/12/2019 avec effet au 26/11/2019 En date du 26/11/2019 , jugement ordonnant la radiation d'office de l'immatriculation au Registre du Commerce.
• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 26/11/2019, jugement clôturant les opérations de liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance d'actif Date d'effet : 26/11/2019

26 février 2018

• Interdiction de gérer Suivant jugement en date du 13/02/2018, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé l'interdiction de gérer, diriger, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale, artisanale à l'encontre de Mr DELFOSSE Christian Gérant pour une durée de 4 ans Date d'effet : 13/02/2018

04 septembre 2015

• Fin de la sauvegarde ou clôture Suivant Ordonnance en date du 20/07/2015, Monsieur le Président a prononcé la clôture des opérations de la procédure de sauvegarde. Date d'effet : 20/07/2015

09 juin 2015

• Liquidation judiciaire sur résolution de plan Suivant jugement en date du 02/06/2015, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement et a désigné : Mandataire judiciaire: Maître Jean Claude ENJALBERT Liquidateur : Maître Jean Claude ENJALBERT 13, Rue de l'Hôtel de Ville 82000 MONTAUBAN Date de cessation des paiements : 04/12/2014 Date d'effet : 02/06/2015

18 février 2014

• Fin de la mission du mandataire judiciaire Suivant Ordonnance en date du 07/02/2014, Monsieur le Président a prononcé la clôture des opérations de la procédure de sauvegarde et mis fin à la période d'observation. Date d'effet : 07/02/2014

23 décembre 2013

• Adoption d'un plan de sauvegarde Suivant jugement en date du 17/12/2013, Le Tribunal a adopté le plan de sauvegarde et a désigné en qualité de Commissaire à l'exécution du plan à compter du 17/12/2013 Date d'effet : 17/12/2013

22 novembre 2012

• (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde Suivant jugement en date du 20/11/2012, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et a désigné : Mandataire judiciaire : Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, Rue de l'Hôtel de Ville 82000 MONTAUBAN Date d'effet : 20/11/2012

NC

• J111 2019-11-26 Prononciation clôture procédure pour insuffisance actif 2020-01-28 GREFFE DU TC 82 GREFFE DU TC 82,28 2015-06-02 RESOLUTION DU PLAN ET OUVERTURE LJ 2015-06-18 GREFFE DU TC 82 GREFFE DU TC 82,43 2012-11-20 OUVERTURE PROCED. DE SAUVEGARDE 2012-11-27 GREFFE DU TC 82 GREFFE DU TC 82,43 2013-06-04 OUVERTURE PROCED. DE SAUVEGARDE 2013-06-12 GREFFE DU TC 82 GREFFE DU TC 82,46 2013-12-17 ADOPTION DU PLAN DE SAUVEGARDE 2013-12-31 GREFFE DU TC 82 GREFFE DU TC 82,48 2014-02-07 CLOTURE OPERATIONS RJ ET FIN PERIODE OBS 2014-02-21 GREFFE DU TC 82 GREFFE DU TC 82,48 2015-07-20 CLOTURE OPERATIONS RJ ET FIN PERIODE OBS 2016-01-20 COUR D'APPEL DE TOULOUSE COUR D'APPEL DE TOULOUSE