SABENA TECHNICS BOD

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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde Service des procedures environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déviation du cours deau de Magudas et mise en place douvrages de gestion des eaux pluviales sur la commune de Mérignac Une enquête publique est prescrite du lundi 20 janvier 2020 au mercredi 19 lévrier 2020 inclus afin de recueillir lavis du public sur la demande dautorisation environnementale pour le projet de déviation du cours deau de Magudas et la mise en place douvrage de gestion des eaux pluviales sur la commune de Mérignac. Le responsable du projet est la Société Sabena Technics BOD, 19, rue Marcel-lssartier, 33700 Mérignac. Les informations relatives au projet peuvent être demandées auprès de M. Jean Marc HELLEC, Tél. 05 56 55 40 00. Pendant la période indiquée ci-dessus, le dossier comprenant un document dincidence, sera consultable à la mairie de Mérignac aux jours et heures douverture, où le public pourra le consulter et faire part de ses observations sur un registre denquête ouvert à cet effet. Le dossier sera également consultable sur le site Internet des services de lEtat en Gironde www.gironde.gouv.fr rubriques « publications », « publications légales », « enquêtes-publiques ». Le public pourra transmettre ses observations à lattention du commissaire-enquêteur, par voie électronique à ladresse suivante: ddtm-spe2@gironde.gouv.fr en veillant à identifier lobjet de lenquête. Ces observations seront visibles sur le site Internet des services de lEtat en Gironde. Les personnes qui le souhaitent pourront aussi faire part de leurs observations par courrier adressé au commissaire-enquêteur à la mairie de Mérignac, 60, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 33705 Mérignac Cedex. Elles seront annexées au registre denquête. Un accès gratuit au dossier sera ouvert au public sur le poste informatique situé à la DDTM de la Gironde, cité administrative, 2, rue Jules-Ferry à Bordeaux. Le commissaire-enquêteur M. Hugues MORIZOT, chargé dintervention en environnement, désigné par le tribunal administratif de Bordeaux pour conduire lenquête, se tiendra à la disposition du public, afin de recueillir ses observations, selon le calendrier ci-après à la mairie de Mérignac le : lundi 20 janvier 2020, de 10 h à 13 heures; lundi 27 janvier 2020, de 10 h à 13 heures; samedi 1 février 2020, de 9 h à 12 heures; mercredi 5 lévrier 2020, de 14 h à 17 heures; lundi 10 février 2020, de 10 h à 13 heures; mercredi 19 février 2020, de 14 h à 17 heures. A la fin de lenquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur sera tenue à la disposition du public à la mairie de Mérignac, à la Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde ainsi que sur les sites Internet des services de lÉtat de la Gironde : www.gironde.gouv.fr/Publications/Publications légales La préfète de la Gironde est compétente pour statuer, par un arrêté, sur la demande dautorisation environnementale. Toute information relative à lorganisation de lenquête peut être demandée auprès de la DDTM de la Gironde, service des procédures environnementales.

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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE LA GIRONDE SERVICES DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déviation du cours deau de Magudas et mise en place douvrages de gestion des eaux pluviales sur la commune de Merignac Une enquête publique est prescrite du lundi 20 janvier 2020 au mercredi 19 février 2020 inclus afin de recueillir lavis du public sur la demande dautorisation environnementale pour le projet de déviation du cours deau de Magudas et la mise en place douvrage de gestion des eaux pluviales sur la commune de Mérignac. Le responsable du projet est la Société SABENA TECHNICS BOD 19, rue Marcel lssartier 33700 Mérignac. Les informations relatives au projet peuvent être demandées auprès de M. Jean Marc HELLEC tél: 05.56.55.40.00. Pendant la période indiquée ci-dessus, Le dossier comprenant un document dincidence, sera consultable à la Mairie de Mérignac aux jours et heures douverture, où le public pourra le consulter et faire part de ses observations sur un registre denquête ouvert à cet effet. Le dossier sera également consultable sur le site internet des Services de lEtat en Gironde www.gironde.gouv.fr rubriques « publications », « publications légales », « enquêtes publiques». Le public pourra transmettre ses observations à lattention du Commissaire enquêteur, par voie électronique à ladresse suivante : ddtm-spe2@gironde.gouv.fr, en veillant à identifier lobjet de lenquête. Ces observations seront visibles sur le site internet des services de lEtat en Gironde. Les personnes qui le souhaitent pourront aussi faire part de leurs observations par courrier adressé au Commissaire enquêteur à la Mairie de Mérignac 60, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 33705 Mérignac Cedex. Elles seront annexées au registre denquête. Un accès gratuit au dossier sera ouvert au public sur le poste informatique situé à la DDTM de la Gironde cité administrative 2 rue Jules Ferry à Bordeaux. Le Commissaire enquêteur Monsieur Hugues MORIZOT Chargé dintervention en environnement, désigné par le Tribunal Administratif de Bordeaux pour conduire lenquête, se tiendra à la disposition du public, afin de recueillir ses observations, selon le calendrier ci-après à la Mairie de Mérignac le: lundi 20 janvier 2020 de 10 h à 13 h lundi 27 janvier 2020 de 10 h à 13 h samedi 01 février 2020 de 09 h à 12 h mercredi 05 février 2020 de 14 h à 17 h lundi 10 février 2020 de 10 h à 13 h mercredi 19 février 2020 de 14 h à 17 h A la fin de lenquête, une copie du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la Mairie de Mérignac, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde ainsi que sur les sites internet des Services de lÉtat de la Gironde www.gironde.gouv.fr/Publications/Publications légales. La Préfète de la Gironde est compétente pour statuer, par un arrêté, sur la demande dautorisation environnementale. Toute information relative à lorganisation de lenquête peut être demandée auprès de la DDTM de la Gironde, service des procédures environnementales. 20000079

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Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde Service des procedures environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déviation du cours deau de Magudas et mise en place douvrages de gestion des eaux pluviales sur la commune de Mérignac Une enquête publique est prescrite du lundi 20 janvier 2020 au mercredi 19 février 2020 inclus afin de recueillir lavis du public sur la demande dautorisation environnementale pour le projet de déviation du cours deau de Magudas et la mise en place douvrage de gestion des eaux pluviales sur la commune de Mérignac. Le responsable du projet est la Société Sabena Technics BOD, 19, rue Marcel-lssartier, 33700 Mérignac. Les informations relatives au projet peuvent être demandées auprès de M. Jean Marc HELLEC, Tél. 05 56 55 40 00. Pendant la période indiquée ci-dessus, le dossier comprenant un document dincidence, sera consultable à la mairie de Mérignac aux jours et heures douverture, où le public pourra le consulter et faire part de ses observations sur un registre denquête ouvert à cet effet. Le dossier sera également consultable sur le site Internet des services de lEtat en Gironde www.gironde.gouv.fr rubriques « publications », « publications légales », « enquêtes-publiques ». Le public pourra transmettre ses observations à lattention du commissaire-enquêteur, par voie électronique à ladresse suivante: ddtm-spe2@gironde.gouv.fr en veillant à identifier lobjet de lenquête. Ces observations seront visibles sur le site Internet des services de lEtat en Gironde. Les personnes qui le souhaitent pourront aussi faire part de leurs observations par courrier adressé au commissaire-enquêteur à la mairie de Mérignac, 60, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 33705 Mérignac Cedex. Elles seront annexées au registre denquête. Un accès gratuit au dossier sera ouvert au public sur le poste informatique situé à la DDTM de la Gironde, cité administrative, 2, rue Jules-Ferry à Bordeaux. Le commissaire-enquêteur M. Hugues MORIZOT, chargé dintervention en environnement, désigné par le tribunal administratif de Bordeaux pour conduire lenquête, se tiendra à la disposition du public, afin de recueillir ses observations, selon le calendrier ci-après à la mairie de Mérignac le : lundi 20 janvier 2020, de 10 h à 13 heures; lundi 27 janvier 2020, de 10 h à 13 heures; samedi 1er février 2020, de 9 h à 12 heures; mercredi 5 février 2020, de 14 h à 17 heures; lundi 10 février 2020, de 10 h à 13 heures; mercredi 19 février 2020, de 14 h à 17 heures. A la fin de lenquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur sera tenue à la disposition du public à la mairie de Mérignac, à la Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde ainsi que sur les sites Internet des services de lÉtat de la Gironde : www.gironde.gouv.fr/Publications/Publications légales La préfète de la Gironde est compétente pour statuer, par un arrêté, sur la demande dautorisation environnementale. Toute information relative à lorganisation de lenquête peut être demandée auprès de la DDTM de la Gironde, service des procédures environnementales.

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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE LA GIRONDE SERVICES DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déviation du cours deau de Magudas et mise en place douvrages de gestion des eaux pluviales sur la commune de Merignac Une enquête publique est prescrite du lundi 20 janvier 2020 au mercredi 19 février 2020 inclus afin de recueillir lavis du public sur la demande dautorisation environnementale pour le projet de déviation du cours deau de Magudas et la mise en place douvrage de gestion des eaux pluviales sur la commune de Mérignac. Le responsable du projet est la Société SABENA TECHNICS BOD 19, rue Marcel Issartier 33700 Mérignac. Les informations relatives au projet peuvent être demandées auprès de M. Jean Marc HELLEC tél : 05.56.55.40.00. Pendant la période indiquée ci-dessus, Le dossier comprenant un document dincidence, sera consultable à la Mairie de Mérignac aux jours et heures douverture, où le public pourra le consulter et faire part de ses observations sur un registre denquête ouvert à cet effet. Le dossier sera également consultable sur le site internet des Services de lEtat en Gironde www.gironde.gouv.fr rubriques « publications », « publications légales », « enquêtes-publiques ». Le public pourra transmettre ses observations à lattention du Commissaire enquêteur, par voie électronique à ladresse suivante : ddtm-spe2@gironde.gouv.fr, en veillant à identifier lobjet de lenquête. Ces observations seront visibles sur le site internet des services de lEtat en Gironde. Les personnes qui le souhaitent pourront aussi faire part de leurs observations par courrier adressé au Commissaire enquêteur à la Mairie de Mérignac 60, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 33705 Mérignac Cedex. Elles seront annexées au registre denquête. Un accès gratuit au dossier sera ouvert au public sur le poste informatique situé à la DDTM de la Gironde cité administrative 2 rue Jules Ferry à Bordeaux. Le Commissaire enquêteur Monsieur Hugues MORIZOT Chargé dintervention en environnement, désigné par le Tribunal Administratif de Bordeaux pour conduire lenquête, se tiendra à la disposition du public, afin de recueillir ses observations, selon le calendrier ci-après à la Mairie de Mérignac le : lundi 20 janvier 2020 de 10 h à 13 h lundi 27 janvier 2020 de 10 h à 13 h samedi 01 février 2020 de 09 h à 12 h mercredi 05 février 2020 de 14 h à 17 h lundi 10 février 2020 de 10 h à 13 h mercredi 19 février 2020 de 14 h à 17 h A la fin de lenquête, une copie du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la Mairie de Mérignac, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde ainsi que sur les sites internet des Services de lÉtat de la Gironde www.gironde.gouv.fr/Publications/Publications légales. La Préfète de la Gironde est compétente pour statuer, par un arrêté, sur la demande dautorisation environnementale. Toute information relative à lorganisation de lenquête peut être demandée auprès de la DDTM de la Gironde, service des procédures environnementales. 904471

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