I.CERAM

Annonce BODACC - Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Annonce JAL - Extension de la liquidation judiciaire

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges OUVERTURE DE PROCÉDURE I.CERAM RCS Limoges 487 597 569 Fabrication de materiel Médico-chirurgical et dentaire 1 rue Columbia Parc dEster 87280 Limoges. Jugement en date du 04/06/2025 dextension dune procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à légard de , date de cessation des paiements le et confirmant la désignation du liquidateur 01/10/2023. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. Le Greffier

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire

Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges AUTRE PROCÉDURE I.CERAM RCS Limoges 487 597 569 Fabrication de matériel Medico-chirurgical et dentaire 1 rue Columbia Parc dEster 87280 Limoges. Jugement en date du 20/11/2024 prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur : Selarl urbain associes, Prise en la personne de Maître Paul urbain 2 Place Winston Churchill 87000 Limoges,. Avec poursuite dactivité jusquau 06/12/2024. Le Greffier

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

I.CERAM Societé Anonyme à conseil dadministration Au capital social de 590.914 euros Siège social : 1 rue Columbia, Parc dEster, 87280 Limoges 487 597 569 R.C.S. Limoges Avis de convocation ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 26 SEPTEMBRE 2024 Les actionnaires de la société I.CERAM SA (la « Société ») sont avisés quune assemblée générale ordinaire et extraordinaire se tiendra le jeudi 26 septembre 2024 à 11 heures, Dans les locaux de la Société, au 1 rue Columbia, Parc dEster, 87280 Limoges, à leffet de délibérer sur lordre du jour et les projets de résolutions suivants. ORDRE DU JOUR De La Compétence De lAssemblée Générale Ordinaire 1. Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2023 ; 2. Approbation des dépenses et charges visées au 4 de larticle 39 du Code général des impôts ; 3. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2023 ; 4. Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; 5. Autorisation à donner au Conseil dadministration en vue de lachat par la Société de ses propres actions conformément à larticle L.22-10-62 du Code de commerce ; De la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire 6. Division du nominal des actions de la Société par attribution de cent (100) actions ordinaires nouvelles de 0,02 euros de valeur nominale contre une (1) action ordinaire de 2 euros de valeur nominale chacune ; 7. Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration à leffet de mettre en uvre lopération de division par cent (100) du nominal de laction ; 8. Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration à leffet de décider tous ajustements consécutifs à la division dactions ; 9. Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration à leffet de décider, soit lémission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, soit lincorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes ; 10. Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration, à leffet de décider lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public ; 11. Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration, à leffet de décider lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, par voie doffre visée à larticle L. 411-2 1° du Code monétaire et financier et dans la limite de 20% du capital social par an, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires ; 12. Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration à leffet de décider, lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires ; 13. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet daugmenter, dans la limite de 15%, le nombre de titres émis conformément aux dispositions de larticle L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en uvre des délégations de compétence visées aux quatre résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription selon le cas ; 14. Autorisation à donner au Conseil dadministration en vue de procéder à lattribution gratuite dactions ; 15. Augmentation du capital en numéraire réservée aux salariés adhérents dun plan dépargne entreprise conformément aux dispositions des articles L 225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée au profit des salariés de la Société ; 16. Fixation du plafond global des autorisations démission dactions et de valeurs mobilières donnant accès au capital applicables et de valeurs mobilières représentatives de créances ; 17. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de réduire le capital social de la Société par voie dannulation dactions ; 18. Pouvoirs pour les formalités. INFORMATIONS SUR LA PARTICIPATION A LASSEMBLEE GENERALE 1. Modalités de participation à lAssemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, à le droit de participer à lassemblée générale dans les conditions décrites ci-après. Chaque actionnaire est admis sur justification didentité. Les actionnaires pourront participer à lassemblée générale : soit en y participant physiquement ; soit en votant par correspondance ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à toute autre personne de son choix (articles L.225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce). Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lassemblée générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil dAdministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolution. Un actionnaire qui aurait déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à lassemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les représentants légaux dactionnaires incapables et les représentants des personnes morales actionnaires peuvent être tenus de justifier leur qualité par production dune expédition de la décision de justice ou dun extrait certifié conforme de la décision des associés ou du conseil les ayant nommés. Conformément à larticle R.22-10-28 du Code de commerce, pourront participer à lassemblée générale les actionnaires qui justifieront : sil sagit dactions nominatives : dune inscription en compte desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société le mardi 24 septembre 2024 à zéro heure, heure de Paris ; sil sagit dactions au porteur : dune inscription en compte desdites actions (le cas échéant au nom de lintermédiaire inscrit pour le compte de lactionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le mardi 24 septembre 2024 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe à la carte dadmission, au formulaire de vote par correspondance ou de procuration établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au mardi 24 septembre 2024 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette assemblée générale. Lactionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si la cession intervenait avant le mardi 24 septembre 2024 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance ou le pouvoir, accompagné, le cas échéant, dune attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. À cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ; si la cession ou toute autre opération était réalisée après le mardi 24 septembre 2024 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par lintermédiaire habilité ni prise en considération par la Société. Mode dassistance physique à lAssemblée Générale Pour assister physiquement à lassemblée générale, les actionnaires peuvent demander une carte dadmission à laquelle une attestation de participation est jointe. Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lassemblée générale et qui na pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris. À défaut dassister physiquement à lassemblée générale, les actionnaires peuvent choisir de voter par correspondance ou par procuration avec ou sans indication de mandataires. 2. Modalités de vote à lAssemblée Générale Vote par correspondance ou par procuration par voie postale ou électronique Tout actionnaire (nominatif ou porteur) souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter un formulaire de vote par correspondance ou par procuration, par lettre adressée à I.CERAM (à ladresse suivante : I.CERAM À lattention de Madame Vanessa ROLO 1, rue Columbia, Parc dEster, 87280 Limoges) ou par courriel (à ladresse électronique suivante : actionnaires@iceram.fr), au plus tard six jours avant lassemblée générale. Le formulaire de vote par correspondance ou procuration sera également disponible sur le site Internet de la Société : www.iceram.fr/investisseurs/informations-reglementees/. Les actionnaires devront adresser leurs formulaires de vote par correspondance ou par procuration de telle façon à ce que la Société puisse les recevoir au plus tard trois jours avant la date de lassemblée générale, soit au plus tard le lundi 23 septembre 2024 à zéro heure, heure de Paris, afin quils soient pris en compte : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire par lettre postale à I.CERAM (à ladresse suivante : I.CERAM À lattention de Madame Vanessa ROLO 1, rue Columbia, Parc dEster, 87280 Limoges) ou par courriel (à ladresse électronique suivante: actionnaires@iceram.fr) ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à létablissement teneur de compte qui en assure la gestion qui laccompagnera dune attestation de participation et ladressera par lettre postale à I.CERAM (à ladresse suivante : I.CERAM À lattention de Madame Vanessa ROLO 1, rue Columbia, Parc dEster, 87280 Limoges) ou par courriel (à ladresse électronique suivante : actionnaires@iceram.fr). Il est précisé quaucun formulaire reçu après cette dernière date ne sera pris en compte. Désignation/Révocation de mandats avec indication de mandataire Les actionnaires pourront donner mandat ou révoquer un mandat avec indication de mandataire par voie postale selon les modalités suivantes : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : lactionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant quil souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer daté et signé par lettre postale à I.CERAM (à ladresse suivante : I.CERAM À lattention de Madame Vanessa ROLO 1, rue Columbia, Parc dEster, 87280 Limoges). si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme porteur : lactionnaire au porteur devra demander le Formulaire unique de vote auprès de son intermédiaire financier qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lassemblée générale, le compléter en précisant les nom, prénom, adresse de lactionnaire puis le renvoyer daté et signé à son intermédiaire financier qui le transmettra avec lattestation de participation émise par ses soins, par lettre postale à I.CERAM (à ladresse suivante : I.CERAM À lattention de Madame Vanessa ROLO 1, rue Columbia, Parc dEster, 87280 Limoges), en précisant les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de lassemblée générale ou dans les délais prévus par larticle R. 225-80 du Code de Commerce pourront être prises en compte. La révocation dun mandat seffectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation. Conformément à la loi, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société (au 1 rue Columbia, Parc dEster, 87280 Limoges) et sur son site Internet (www.iceram.fr/investisseurs/informations-reglementees/). Il nest pas prévu de vote ou de modalités de participation par des moyens électroniques de télécommunication pour cette assemblée et, en conséquence, aucun site visé à larticle R.225 -61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 3. Dépôt des questions écrites et demande dinscription de points à lordre du jour ou de projets de résolution Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la convocation de lassemblée générale conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées à la Société par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Président du Conseil dadministration (à ladresse suivante : I.CERAM À lattention du Président 1, rue Columbia, Parc dEster, 87280 Limoges) ou par courriel (à ladresse électronique suivante : actionnaires@iceram.fr), au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Les demandes motivées dinscription de points ou de projets de résolutions à lordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales et réglementaires en vigueur, ou du Comité Social et Economique, doivent être adressées à la Société par lettre recommandée avec accusé de réception (à ladresse suivante : I.CERAM À lattention du Président 1, rue Columbia, Parc dEster, 87280 Limoges), de façon à être reçues au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de lassemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Ces demandes doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par les dispositions en vigueur. La demande dinscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis dun bref exposé des motifs. La demande dinscription dun point à lordre du jour est motivée. Il est en outre rappelé que lexamen par lassemblée générale des points à lordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés dune nouvelle attestation justifiant de linscription en compte de leurs titres dans les mêmes comptes au deuxième (2ème) jour ouvré précédant lassemblée générale à zéro heure, heure de Paris. 4. Droit de communication Les documents et informations prévus à larticle R.22-10-23 du Code de Commerce pourront être consultés sur le site de la Société www.iceram.fr/investisseurs/informations-reglementees/ ainsi quau siège social de la Société, à compter de la convocation à lassemblée générale. Les actionnaires pourront également se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce au siège social. Le conseil dadministration

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Annonce JAL - Redressement Judiciaire

Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges OUVERTURE DE PROCÉDURE I.CERAM - RCS Limoges 487 597 569 - Fabrication de matériel Medico-chirurgical et dentaire - 1 rue Columbia Parc dEster 87280 Limoges. Jugement en date du 24/04/2024 prononçant louverture dune procédure de redressement judiciaire . Administrateur Judiciaire : La Selarl Vincent Gladel et Associés, prise en la personne de Maître Virginie Desforges 3 Allée Saint-Alexis 87000 Limoges, . Mandataire Judiciaire : Selarl urbain associes, Prise en la personne de Maître Paul urbain 2 Place Winston Churchill 87000 Limoges,. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. Le Greffier

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [590914 EUR]

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

I.CERAM Societé Anonyme à conseil dadministration Au capital social de 590.914 euros Siège social : 1 rue Columbia, Parc dEster, 87280 Limoges 487.597.569 R.C.S. Limoges AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 14 JUIN 2023 Les actionnaires de la société I.CERAM SA (la « Société ») sont avisés quune assemblée générale ordinaire et extraordinaire se tiendra le mercredi 14 juin 2023 a? 11 heures, Dans les locaux de la Société, au 1 rue Columbia, Parc dEster, 87280 Limoges, a? leffet de délibérer sur lordre du jour et les projets de résolutions suivants. ORDRE DU JOUR DE LA COMPETENCE DE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 1. Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2022 ; 2. Approbation des dépenses et charges visées au 4 de larticle 39 du Code général des impôts ; 3. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2022 ; 4. Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; 5. Autorisation à donner au Conseil dadministration en vue de lachat par la Société de ses propres actions conformément à larticle L.22-10-62 du Code de commerce ; DE LA COMPETENCE DE LASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 6. Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration à leffet de décider, soit lémission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, soit lincorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes ; 7. Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration, à leffet de décider lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public ; 8. Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration, à leffet de décider lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, par voie doffre visée à larticle L. 411-2 1º du Code monétaire et financier et dans la limite de 20% du capital social par an, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires ; 9. Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration à leffet de décider, lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires ; 10. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet daugmenter, dans la limite de 15%, le nombre de titres émis conformément aux dispositions de larticle L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en oeuvre des délégations de compétence visées aux quatre résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription selon le cas ; 11. Autorisation à donner au Conseil dadministration en vue de procéder à lattribution gratuite dactions ; 12. Augmentation du capital en numéraire réservée aux salariés adhérents dun plan dépargne entreprise conformément aux dispositions des articles L 225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée au profit des salariés de la Société ; 13. Fixation du plafond global des autorisations démission dactions et de valeurs mobilières donnant accès au capital applicables et de valeurs mobilières représentatives de créances ; 14. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de réduire le capital social de la Société par voie dannulation dactions ; 15. Pouvoirs pour les formalités. INFORMATIONS SUR LA PARTICIPATION A LASSEMBLEE GENERALE 1. Modalités de participation à lAssemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à lassemblée générale dans les conditions décrites ci-après. Chaque actionnaire est admis sur justification didentité. Les actionnaires pourront participer à lassemblée générale : soit en y participant physiquement ; soit en votant par correspondance ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à toute autre personne de son choix (articles L.225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce). Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lassemblée générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil dAdministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolution. Un actionnaire qui aurait déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à lassemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les représentants légaux dactionnaires incapables et les représentants des personnes morales actionnaires peuvent être tenus de justifier leur qualité par production dune expédition de la décision de justice ou dun extrait certifié conforme de la décision des associés ou du conseil les ayant nommés. Conformément à larticle R.22-10-28 du Code de commerce, pourront participer à lassemblée générale les actionnaires qui justifieront : sil sagit dactions nominatives : dune inscription en compte desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société le lundi 12 juin 2023 à zéro heure, heure de Paris ; sil sagit dactions au porteur : dune inscription en compte desdites actions (le cas échéant au nom de lintermédiaire inscrit pour le compte de lactionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le lundi 12 juin 2023 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe à la carte dadmission, au formulaire de vote par correspondance ou de procuration établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au lundi 12 juin 2023 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette assemblée générale. Lactionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si la cession intervenait avant le lundi 12 juin 2023 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance ou le pouvoir, accompagné, le cas échéant, dune attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ; si la cession ou toute autre opération était réalisée après le lundi 12 juin 2023 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par lintermédiaire habilité ni prise en considération par la Société. Mode dassistance physique à lAssemblée Générale Pour assister physiquement à lassemblée générale, les actionnaires peuvent demander une carte dadmission à laquelle une attestation de participation est jointe. Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lassemblée générale et qui na pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut dassister physiquement à lassemblée générale, les actionnaires peuvent choisir de voter par correspondance ou par procuration avec ou sans indication de mandataires. 2. Modalités de vote à lAssemblée Générale Vote par correspondance ou par procuration par voie postale ou électronique Tout actionnaire (nominatif ou porteur) souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter un formulaire de vote par correspondance ou par procuration, par lettre adressée à I.CERAM (à ladresse suivante : I.CERAM A lattention de Madame Vanessa ROLO 1, rue Columbia, Parc dEster, 87280 Limoges) ou par courriel (à ladresse électronique suivante : actionnaires@iceram.fr), au plus tard six jours avant lassemblée générale. Le formulaire de vote par correspondance ou procuration sera également disponible sur le site Internet de la Société : www.iceram.fr/investisseurs/informations-reglementees/. Les actionnaires devront adresser leurs formulaires de vote par correspondance ou par procuration de telle façon à ce que la Société puisse les recevoir au plus tard trois jours avant la date de lassemblée générale, soit au plus tard le samedi 10 juin 2023 à zéro heure, heure de Paris, afin quils soient pris en compte : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire par lettre postale à I.CERAM (à ladresse suivante : I.CERAM A lattention de Madame Vanessa ROLO 1, rue Columbia, Parc dEster, 87280 Limoges) ou par courriel (à ladresse électronique suivante: action naires@iceram.fr) ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à létablissement teneur de compte qui en assure la gestion qui laccompagnera dune attestation de participation et ladressera par lettre postale à I.CERAM (à ladresse suivante : I.CERAM A lattention de Madame Vanessa ROLO 1, rue Columbia, Parc dEster, 87280 Limoges) ou par courriel (à ladresse électronique suivante : actionnaires@iceram.fr). Il est précisé quaucun formulaire reçu après cette dernière date ne sera pris en compte. Désignation/Révocation de mandats avec indication de mandataire Les actionnaires pourront donner mandat ou révoquer un mandat avec indication de mandataire par voie postale selon les modalités suivantes : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : lactionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant quil souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer daté et signé par lettre postale à I.CERAM (à ladresse suivante : I.CERAM A lattention de Madame Vanessa ROLO 1, rue Columbia, Parc dEster, 87280 Limoges). si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme porteur : lactionnaire au porteur devra demander le Formulaire unique de vote auprès de son intermédiaire financier qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lassemblée générale, le compléter en précisant les nom, prénom, adresse de lactionnaire puis le renvoyer daté et signé à son intermédiaire financier qui le transmettra avec lattestation de participation émise par ses soins, par lettre postale à I.CERAM (à ladresse suivante : I.CERAM A lattention de Madame Vanessa ROLO 1, rue Columbia, Parc dEster, 87280 Limoges), en précisant les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de lassemblée générale ou dans les délais prévus par larticle R. 225-80 du Code de Commerce pourront être prises en compte. La révocation dun mandat seffectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation. Conformément à la loi, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société (au 1 rue Columbia, Parc dEster, 87280 Limoges) et sur son site Internet (www.iceram.fr/investisseurs/informations-reglementees/). Il nest pas prévu de vote ou de modalités de participation par des moyens électroniques de télécommunication pour cette assemblée et, en conséquence, aucun site visé à larticle R.225 -61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 3. Dépôt des questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la convocation de lassemblée générale conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées à la Société par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Président du Conseil dadministration (à ladresse suivante : I.CERAM A lattention du Président 1, rue Columbia, Parc dEster, 87280 Limoges) ou par courriel (à ladresse électronique suivante : actionnai res@iceram.fr), au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. 4. Droit de communication Les documents et informations prévus à larticle R.22-10-23 du Code de Commerce pourront être consultés sur le site de la Société www.iceram.fr/investisseurs/informations-reglementees/ ainsi quau siège social de la Société, à compter de la convocation à lassemblée générale. Les actionnaires pourront également se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce au siège social. Le conseil dadministration 211741

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [590914 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SA au capital de 590914 Siège social : 1 rue Columbia Parc dEster 87280 LIMOGES RCS LIMOGES 487597569 MODIFICATION DES DIRIGEANTS Par decision Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 16/06/2022 , il a été décidé de nommer M CARRE Jean-Jacques demeurant 5 rue Montbrillant 69003 LYON en qualité de Administrateur. Modification au RCS de LIMOGES. 193052

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

I.CERAM Societé Anonyme à conseil dadministration Au capital social de 590.914 euros 1 rue Columbia, Parc dEster 87280 Limoges 487.597.569 R.C.S Limoges AVIS DE CONVOCATION Assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire du 16 juin 2022 Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire le jeudi 16 juin 2022 à 11 heures, Au siège de la Société, 1 rue Columbia, Parc dEster, 87280 Limoges, afin de délibérer sur lordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR DE LA COMPETENCE DE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 1. Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2021; 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2021; 3. Approbation des dépenses et charges visées au 4 de larticle 39 du Code général des impôts; 4. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2021; 5. Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce; 6. Nomination de Monsieur Jean-Jacques Carre en qualité dadministrateur; 7. Autorisation à donner au Conseil dadministration en vue de lachat par la Société de ses propres actions conformément à larticle L.22-10-62 du Code de commerce; DE LA COMPETENCE DE LASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 8. Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration à leffet de décider, soit lémission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, soit lincorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes; 9. Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration, à leffet de décider lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public; 10. Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration, à leffet de décider lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, par voie doffre visée à larticle L. 411-2 1º du Code monétaire et financier et dans la limite de 20% du capital social par an, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires; 11. Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration à leffet de décider, lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires; 12. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet daugmenter, dans la limite de 15 %, le nombre de titres émis conformément aux dispositions de larticle L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en oeuvre des délégations de compétence visées aux quatre résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription selon le cas; 13. Autorisation à donner au Conseil dadministration en vue de procéder à lattribution gratuite dactions; 14. Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil dadministration, à leffet de décider une augmentation du capital en numéraire réservée aux salariés adhérents dun plan dépargne entreprise conformément aux dispositions des articles L 225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée au profit des salariés de la Société; 15. Fixation du plafond global des autorisations démission dactions et de valeurs mobilières donnant accès au capital applicables et de valeurs mobilières représentatives de créances; 16. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de réduire le capital social de la Société par voie dannulation dactions; 17. Pouvoirs pour les formalités. AVERTISSEMENT : COVID-19 En raison de la situation exceptionnelle de pandémie de coronavirus, les modalités dorganisation de lAssemblée Générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. En conséquence, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire 2022 sur le site internet de la Société : www.iceram.fr/investisseurs/informations-regle mentees/. Dans tous les cas, par mesure de précaution, nous vous invitons dès maintenant à anticiper et à privilégier une participation à lAssemblée Générale par les moyens de vote par correspondance ou par procuration mis à votre disposition. Les modalités précises de vote par correspondance ou par procuration sont décrites ci-après. INFORMATIONS 1 Participation à lAssemblée Générale Qualité dactionnaire Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée Générale quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Chaque actionnaire est admis sur justification didentité. Les actionnaires pourront participer à lAssemblée Générale : soit en y participant physiquement; soit en votant par correspondance; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à toute autre personne de son choix (articles L.225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce). Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée Générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil dAdministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolution. Un actionnaire qui aurait déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à lassemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les représentants légaux dactionnaires incapables et les représentants des personnes morales actionnaires peuvent être tenus de justifier leur qualité par production dune expédition de la décision de justice ou dun extrait certifié conforme de la décision des associés ou du conseil les ayant nommés. Conformément à larticle R.22-10-28 du Code de commerce, pourront participer à lAssemblée Générale les actionnaires qui justifieront : sil sagit dactions nominatives : dune inscription en compte desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société le mardi 14 juin 2022 à zéro heure, heure de Paris; sil sagit dactions au porteur : dune inscription en compte desdites actions (le cas échéant au nom de lintermédiaire inscrit pour le compte de lactionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le mardi 14 juin 2022 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe à la carte dadmission, au formulaire de vote par correspondance ou de procuration établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au mardi 14 juin 2022 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée Générale. Lactionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si la cession intervenait avant le mardi 14 juin 2022 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance ou le pouvoir, accompagné, le cas échéant, dune attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires; si la cession ou toute autre opération était réalisée après le mardi 14 juin 2022 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par lintermédiaire habilité ni prise en considération par la Société. Mode de participation à lAssemblée Pour assister personnellement à lassemblée, les actionnaires peuvent demander une carte dadmission à laquelle une attestation de participation est jointe. Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lassemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut dassister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir de voter par correspondance ou par procuration avec ou sans indication de mandataires. Vote par correspondance ou par procuration par voie postale ou électronique Tout actionnaire (nominatif ou porteur) souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter un formulaire de vote par correspondance ou par procuration, par lettre adressée à lattention de Madame Vanessa ROLO à ladresse suivante : 1, rue Columbia, Parc dEster, 87280 Limoges, ou par email à ladresse suivante : actionnaires@iceram.fr, au plus tard six jours avant lAssemblée Générale. Le formulaire de vote par correspondance ou procuration sera également disponible sur le site Internet de la Société : www.iceram.fr/investisseurs/informations-reglemen tees/. Les actionnaires renverront leurs formulaires de vote par correspondance ou par procuration de telle façon à ce que la Société puisse les recevoir au plus tard trois jours avant la date de lAssemblée Générale, soit au plus tard le lundi 13 juin 2022 : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire directement à I.CERAM A lattention de Madame Vanessa ROLO 1, rue Columbia, Parc dEster, 87280 Limoges, ou par email à ladresse suivante : actionnaires@iceram.fr; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à létablissement teneur de compte qui en assure la gestion qui laccompagnera dune attestation de participation et ladressera à I.CERAM A lattention de Madame Vanessa ROLO 1, rue Columbia, Parc dEster, 87280 Limoges, ou par email à ladresse suivante : actionnai res@iceram.fr. Il est précisé quaucun formulaire reçu après ce délai ne sera pris en compte. Désignation/Révocation de mandats avec indication de mandataire Les actionnaires pourront donner mandat ou révoquer un mandat avec indication de mandataire par voie postale selon les modalités suivantes : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : lactionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant quil souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer daté et signé au siège social de la Société à lattention de Monsieur Madame Vanessa ROLO 1, rue Columbia, Parc dEster, 87280 Limoges; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme porteur : lactionnaire au porteur devra demander le Formulaire unique de vote auprès de son intermédiaire financier qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée générale, le compléter en précisant les nom, prénom, adresse de lactionnaire puis le renvoyer daté et signé à son intermédiaire financier qui le transmettra avec lattestation de participation émise par ses soins, au siège social de la Société à lattention de Madame Vanessa ROLO 1, rue Columbia, Parc dEster, 87280 Limoges, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué; Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de lassemblée générale ou dans les délais prévus par larticle R. 225-80 du Code de Commerce pourront être prises en compte. La révocation dun mandat seffectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation. Conformément à la loi, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société, 11, rue Columbia, Parc dEster, 87280 Limoges et sur son site Internet : www.ice ram.fr/investisseurs/informations-reglementees/. Il nest pas prévu de vote ou de modalités de participation par des moyens électroniques de télécommunication pour cette Assemblée et, en conséquence, aucun site visé à larticle R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 2 Dépôt des questions écrites et demande dinscription de points à lordre du jour ou de projets de résolution Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la convocation de lAssemblée Générale conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au Président du Conseil dadministration au siège social de la société I.CERAM à ladresse suivante: 1, rue Columbia, Parc dEster, 87280 Limoges, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par télécommunication électronique à ladresse email suivante : actionnai res@iceram.fr, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale, soit le vendredi 10 juin 2022. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. 3 Droit de communication Les documents et informations prévus à larticle R.22-10-23 du Code de Commerce pourront être consultés sur le site de la Société www.iceram.fr/ investisseurs/informations-reglementees/ ainsi quau siège social de la Société I.CERAM 1, rue Columbia, Parc dEster, 87280 Limoges, à compter de la convocation à lAssemblée Générale des actionnaires. Le Conseil dadministration 182655

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [590914 EUR]

Annonce JAL - Réduction de capital social

Capital I.CERAM SA au capital de 590 914,30 EUR Siège social : 1, rue Colombia ParcdEster 87280 Limoges 487 597 569 RCS Limoges Par CA du 06/09/2021 et par decisions du président du 29/10/2021, Le capital social a été ramené à 590 914 EUR. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Dépôt légal au RCS de Limoges.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

I.CERAM Societé anonyme à conseil dadministration au capital social de 590 914,30 euros Siège social : 1, rue Columbia, Parc dEster - 87280 Limoges 487 597 569 RCS Limoges AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DU 24 JUIN 2021 Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire le jeudi 24 juin 2021 à 11 h 30, au siège de la société, 1, rue Columbia, Parc dEster, 87280 Limoges. AVERTISSEMENT : COVID-19 En raison de la situation exceptionnelle de pandémie de coronavirus, les modalités dorganisation de lassemblée générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. En conséquence, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lassemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire 2021 sur le site de la société : https: //www.iceram.fr/investisseurs/statutaire/. Dans tous les cas, par mesure de précaution, nous vous invitons dès maintenant à anticiper et à privilégier une participation à lassemblée générale par les moyens de vote par correspondance ou par procuration mis à votre disposition. Les modalités précises de vote par correspondance ou par procuration sont décrites ci-après. ORDRE DU JOUR De la compétence de lassemblée générale ordinaire 1. Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2020 et quitus aux administrateurs ; 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; 3. Approbation des dépenses et charges visées au 4 de larticle 39 du Code général des impôts ; 4. Affectation du résultat de lexercice ; 5. Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; 6. Autorisation à donner au conseil dadministration en vue de lachat par la société de ses propres actions conformément à larticle L.22-10-62 du Code de commerce. De la compétence de lassemblée générale extraordinaire 7. Regroupement des actions de la société par attribution dune (1) action ordinaire nouvelle de 2 euros de valeur nominale contre vingt (20) actions ordinaires de 0,10 euro de valeur nominale chacune, délégation de pouvoirs au conseil dadministration à leffet de mettre en oeuvre lopération de regroupement ; 8. Délégation de compétence à conférer au conseil dadministration à leffet de décider, soit lémission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, soit lincorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes ; 9. Délégation de compétence à conférer au conseil dadministration, à leffet de décider lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public ; 10. Délégation de compétence à conférer au conseil dadministration, à leffet de décider lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, par voie doffre visée à larticle L. 411-2 1° du Code monétaire et financier et dans la limite de 20 % du capital social par an, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires ; 11. Délégation de compétence à conférer au conseil dadministration à leffet de décider, lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires ; 12. Autorisation à donner au conseil dadministration à leffet daugmenter, dans la limite de 15 %, le nombre de titres émis conformément aux dispositions de larticle L.225 135-1 du Code de commerce, en cas de mise en oeuvre des délégations de compétence visées aux quatre résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription selon le cas ; 13. Autorisation à donner au conseil dadministration en vue de procéder à lattribution gratuite dactions ; 14. Délégation de pouvoirs à consentir au conseil dadministration, à leffet de décider une augmentation du capital en numéraire réservée aux salariés adhérents dun plan dépargne entreprise conformément aux dispositions des articles L 225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée au profit des salariés de la société ; 15. Fixation du plafond global des autorisations démission dactions et de valeurs mobilières donnant accès au capital applicables et de valeurs mobilières représentatives de créances ; 16. Autorisation à donner au conseil dadministration à leffet de réduire le capital social de la Société par voie dannulation dactions ; 17. Pouvoirs pour les formalités. INFORMATIONS 1 - Participation à lassemblée générale Qualité dactionnaire Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée générale quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Chaque actionnaire est admis sur justification didentité. Les actionnaires pourront participer à lassemblée générale : soit en y participant physiquement ; soit en votant par correspondance ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au président ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à toute autre personne de son choix (articles L.225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce). Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le président de lassemblée générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolution présentés ou agréés par le conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolution. Tout actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation peut choisir un autre mode de participation à lassemblée générale sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société selon les modalités et délais précisés ci-après et selon le nouveau mode de participation choisi. Les représentants légaux dactionnaires incapables et les représentants des personnes morales actionnaires peuvent être tenus de justifier leur qualité par production dune expédition de la décision de justice ou dun extrait certifié conforme de la décision des associés ou du conseil les ayant nommés. Conformément à larticle R.22-10-28 du Code de commerce, pourront participer à lassemblée générale les actionnaires qui justifieront : sil sagit dactions nominatives : dune inscription en compte desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la société le mardi 22 juin 2021 à zéro heure, heure de Paris ; sil sagit dactions au porteur : dune inscription en compte desdites actions (le cas échéant au nom de lintermédiaire inscrit pour le compte de lactionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le mardi 22 juin 2021 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe à la carte dadmission, au formulaire de vote par correspondance ou de procuration établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au mardi 22 juin 2021 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette assemblée générale. Lactionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si la cession intervenait avant le mardi 22 juin 2021 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance ou le pouvoir, accompagné, le cas échéant, dune attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. À cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ; si la cession ou toute autre opération était réalisée après le mardi 22 juin 2021 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par lintermédiaire habilité ni prise en considération par la société. Mode de participation à lassemblée Pour assister personnellement à lassemblée, les actionnaires peuvent demander une carte dadmission à laquelle une attestation de participation est jointe. Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lassemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris. À défaut dassister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir de voter par correspondance ou par procuration avec ou sans indication de mandataires. Vote par correspondance ou par procuration par voie postale ou électronique Tout actionnaire (nominatif ou porteur) souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter un formulaire de vote par correspondance ou par procuration, par lettre adressée à lattention de Sylvain JUNG à ladresse suivante : 1, rue Columbia, Parc dEster, 87280 Limoges, ou par email à ladresse suivante : actions@iceram.fr, au plus tard six jours avant lassemblée générale. Le formulaire de vote par correspondance ou procuration sera également disponible sur le site Internet de la société : https: //www.iceram.fr/investisseurs/statutaire/. Les actionnaires renverront leurs formulaires de vote par correspondance ou par procuration de telle façon à ce que la société puisse les recevoir au plus tard trois jours avant la date de lassemblée générale, soit au plus tard le lundi 21 juin 2021 : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire directement à I.CERAM - À lattention de Monsieur Sylvain JUNG - 1, rue Columbia, Parc dEster, 87280 Limoges, ou par email à ladresse suivante : actions@iceram.fr ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à létablissement teneur de compte qui en assure la gestion qui laccompagnera dune attestation de participation et ladressera à I.CERAM - À lattention de Monsieur Sylvain JUNG - 1, rue Columbia, Parc dEster, 87280 Limoges, ou par email à ladresse suivante : actions@iceram.fr. Il est précisé quaucun formulaire reçu après ce délai ne sera pris en compte. Désignation/Révocation de mandats avec indication de mandataire par voie électronique Les actionnaires pourront donner mandat ou révoquer un mandat avec indication de mandataire par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : en envoyant un courriel à ladresse email suivante : actions@iceram.fr. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de lactionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : en demandant à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres denvoyer une confirmation écrite de cette désignation ou de cette révocation dun mandataire au siège social dI.CERAM - À lattention de Monsieur Sylvain JUNG - 1, rue Columbia, Parc dEster, 87280 Limoges, ou par email à ladresse suivante : actions@iceram.fr. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de lassemblée générale ou dans les délais prévus par larticle R. 225-80 du Code de commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. La révocation dun mandat seffectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation. Conformément à la loi, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société, 11, rue Columbia, Parc dEster, 87280 Limoges et sur son site Internet : https: //www.iceram.fr/investisseurs/statutaire/. Il nest pas prévu de vote ou de modalités de participation par des moyens électroniques de télécommunication pour cette assemblée et, en conséquence, aucun site visé à larticle R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 2 - Dépôt des questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société à compter de la convocation de lassemblée générale conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au Président du Conseil dadministration au siège social de la société I.CERAM à ladresse suivante: 1, rue Columbia, Parc dEster, 87280 Limoges, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par télécommunication électronique à ladresse email suivante : actions@iceram.fr, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale, soit le vendredi 18 juin 2021 à zéro heure, heure de Paris. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. 3 Droit de communication Les documents et informations prévus à larticle R.225-73 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la société https: //www.iceram.fr/investisseurs/statutaire/ ainsi quau siège social de la société I.CERAM - 1, rue Columbia, Parc dEster, 87280 Limoges, à compter de la convocation à lassemblée générale des actionnaires. Le Conseil dadministration.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

I.CERAM Société anonyme à conseil dadministration au capital social de 590 914,30 euros Siège social : 1, rue Columbia, Parc dEster, 87280 Limoges 487 597 569 RCS Limoges AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DU 24 JUIN 2021 Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoques en assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire le jeudi 24 juin 2021 à 11 h 30, au siège de la société, 1, rue Columbia, Parc dEster, 87280 Limoges. AVERTISSEMENT : COVID-19 En raison de la situation exceptionnelle de pandémie de coronavirus, les modalités dorganisation de lassemblée générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. En conséquence, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lassemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire 2021 sur le site de la société : https: //www.iceram.fr/investisseurs/statutaire/. Dans tous les cas, par mesure de précaution, nous vous invitons dès maintenant à anticiper et à privilégier une participation à lassemblée générale par les moyens de vote par correspondance ou par procuration mis à votre disposition. Les modalités précises de vote par correspondance ou par procuration sont décrites ci-après. ORDRE DU JOUR De la compétence de lassemblée générale ordinaire 1. Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2020 et quitus aux administrateurs ; 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; 3. Approbation des dépenses et charges visées au 4 de larticle 39 du Code général des impôts ; 4. Affectation du résultat de lexercice ; 5. Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; 6. Autorisation à donner au conseil dadministration en vue de lachat par la société de ses propres actions conformément à larticle L.22-10-62 du Code de commerce ; De la compétence de lassemblée générale extraordinaire 7. Regroupement des actions de la société par attribution dune (1) action ordinaire nouvelle de 2 euros de valeur nominale contre vingt (20) actions ordinaires de 0,10 euro de valeur nominale chacune, délégation de pouvoirs au conseil dadministration à leffet de mettre en uvre lopération de regroupement ; 8. Délégation de compétence à conférer au conseil dadministration à leffet de décider, soit lémission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, soit lincorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes ; 9. Délégation de compétence à conférer au conseil dadministration, à leffet de décider lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public ; 10. Délégation de compétence à conférer au conseil dadministration, à leffet de décider lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, par voie doffre visée à larticle L. 411-2 1° du Code monétaire et financier et dans la limite de 20 % du capital social par an, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires ; 11. Délégation de compétence à conférer au conseil dadministration à leffet de décider, lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires ; 12. Autorisation à donner au conseil dadministration à leffet daugmenter, dans la limite de 15 %, le nombre de titres émis conformément aux dispositions de larticle L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en uvre des délégations de compétence visées aux quatre résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription selon le cas ; 13. Autorisation à donner au conseil dadministration en vue de procéder à lattribution gratuite dactions ; 14. Délégation de pouvoirs à consentir au conseil dadministration, à leffet de décider une augmentation du capital en numéraire réservée aux salariés adhérents dun plan dépargne entreprise conformément aux dispositions des articles L 225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée au profit des salariés de la société ; 15. Fixation du plafond global des autorisations démission dactions et de valeurs mobilières donnant accès au capital applicables et de valeurs mobilières représentatives de créances ; 16. Autorisation à donner au conseil dadministration à leffet de réduire le capital social de la Société par voie dannulation dactions ; 17. Pouvoirs pour les formalités. INFORMATIONS 1 Participation à lassemblée générale Qualité dactionnaire Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée générale quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Chaque actionnaire est admis sur justification didentité. Les actionnaires pourront participer à lassemblée générale : soit en y participant physiquement ; soit en votant par correspondance ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au président ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à toute autre personne de son choix (articles L.225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce). Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le président de lassemblée générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolution présentés ou agréés par le conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolution. Tout actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation peut choisir un autre mode de participation à lassemblée générale sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société selon les modalités et délais précisés ci-après et selon le nouveau mode de participation choisi. Les représentants légaux dactionnaires incapables et les représentants des personnes morales actionnaires peuvent être tenus de justifier leur qualité par production dune expédition de la décision de justice ou dun extrait certifié conforme de la décision des associés ou du conseil les ayant nommés. Conformément à larticle R.22-10-28 du Code de commerce, pourront participer à lassemblée générale les actionnaires qui justifieront : sil sagit dactions nominatives : dune inscription en compte desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la société le mardi 22 juin 2021 à zéro heure, heure de Paris ; sil sagit dactions au porteur : dune inscription en compte desdites actions (le cas échéant au nom de lintermédiaire inscrit pour le compte de lactionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le mardi 22 juin 2021 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe à la carte dadmission, au formulaire de vote par correspondance ou de procuration établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au mardi 22 juin 2021 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette assemblée générale. Lactionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si la cession intervenait avant le mardi 22 juin 2021 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance ou le pouvoir, accompagné, le cas échéant, dune attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. À cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ; si la cession ou toute autre opération était réalisée après le mardi 22 juin 2021 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par lintermédiaire habilité ni prise en considération par la société. Mode de participation à lassemblée Pour assister personnellement à lassemblée, les actionnaires peuvent demander une carte dadmission à laquelle une attestation de participation est jointe. Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lassemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris. À défaut dassister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir de voter par correspondance ou par procuration avec ou sans indication de mandataires. Vote par correspondance ou par procuration par voie postale ou électronique Tout actionnaire (nominatif ou porteur) souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter un formulaire de vote par correspondance ou par procuration, par lettre adressée à lattention de Sylvain JUNG à ladresse suivante : 1, rue Columbia, Parc dEster, 87280 Limoges, ou par email à ladresse suivante : actions@iceram.fr, au plus tard six jours avant lassemblée générale. Le formulaire de vote par correspondance ou procuration sera également disponible sur le site Internet de la société : https: //www.iceram.fr/investisseurs/statutaire/. Les actionnaires renverront leurs formulaires de vote par correspondance ou par procuration de telle façon à ce que la société puisse les recevoir au plus tard trois jours avant la date de lassemblée générale, soit au plus tard le lundi 21 juin 2021 : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire directement à I.CERAM À lattention de Monsieur Sylvain JUNG 1, rue Columbia, Parc dEster, 87280 Limoges, ou par email à ladresse suivante : actions@iceram.fr ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à létablissement teneur de compte qui en assure la gestion qui laccompagnera dune attestation de participation et ladressera à I.CERAM À lattention de Monsieur Sylvain JUNG 1, rue Columbia, Parc dEster, 87280 Limoges, ou par email à ladresse suivante : actions@iceram.fr. Il est précisé quaucun formulaire reçu après ce délai ne sera pris en compte. Désignation/Révocation de mandats avec indication de mandataire par voie électronique Les actionnaires pourront donner mandat ou révoquer un mandat avec indication de mandataire par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : en envoyant un courriel à ladresse email suivante : actions@iceram.fr. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de lactionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : en demandant à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres denvoyer une confirmation écrite de cette désignation ou de cette révocation dun mandataire au siège social dI.CERAM À lattention de Monsieur Sylvain JUNG 1, rue Columbia, Parc dEster, 87280 Limoges, ou par email à ladresse suivante : actions@iceram.fr. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de lassemblée générale ou dans les délais prévus par larticle R. 225-80 du Code de commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. La révocation dun mandat seffectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation. Conformément à la loi, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société, 11, rue Columbia, Parc dEster, 87280 Limoges et sur son site Internet : https: //www.iceram.fr/investisseurs/statutaire/. Il nest pas prévu de vote ou de modalités de participation par des moyens électroniques de télécommunication pour cette assemblée et, en conséquence, aucun site visé à larticle R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 2 Dépôt des questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société à compter de la convocation de lassemblée générale conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au Président du Conseil dadministration au siège social de la société I.CERAM à ladresse suivante: 1, rue Columbia, Parc dEster, 87280 Limoges, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par télécommunication électronique à ladresse email suivante : actions@iceram.fr, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale, soit le vendredi 18 juin 2021 à zéro heure, heure de Paris. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. 3 Droit de communication Les documents et informations prévus à larticle R.225-73 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la société https: //www.iceram.fr/investisseurs/statutaire/ ainsi quau siège social de la société I.CERAM 1, rue Columbia, Parc dEster, 87280 Limoges, à compter de la convocation à lassemblée générale des actionnaires. Le Conseil dadministration.

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

I.CERAM Societé anonyme au capital de 590.914 sise 1 rue Columbia Parc dEster 87280 LIMOGES 487597569 RCS de LIMOGES, AVIS Par décision de lAGM du25/06/2020, Il a été décidé de: - nommer Administrateur M. PERICARD Benoit 87 rue falguiere 75015 PARIS. Mention au RCS de LIMOGES 217268

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

I.CERAM Société Anonyme à conseil dadministration Au capital social de 590 914,30 euros Siège social : 1 rue Columbia Parc dEster 87280 Limoges 487 597 569 RCS. Limoges AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DU 25 JUIN 2020 Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoques en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire le jeudi 25 juin 2020 à 11 heures, au siège social de la Société sis 1 rue Columbia Parc-dEster, 87280 Limoges. Dans le contexte sanitaire actuel et conformément aux dispositions de larticle 4 de lordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, Cette assemblée générale se tiendra à huis clos hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit dy assister. AVERTISSEMENT : COVID-19 Lordonnance n° 2020-321 adaptant les règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants, prise en application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 durgence pour faire face à lépidémie de Covid-19 prévoit quexceptionnellement, la tenue des assemblées est autorisée sans que leurs membres nassistent à la séance, que ce soit en y étant présents physiquement ou par des moyens de visioconférence ou de télécommunication si lassemblée est convoquée en un lieu affecté, à la date de la convocation ou à celle de la réunion, par une mesure administrative limitant ou interdisant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires. Par le présent avis de convocation, lAssemblée Générale est convoquée dans un lieu affecté par une mesure administrative limitant ou interdisant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires et se tiendra donc à huis clos pour des raisons de sécurité évidentes. En conséquence, nous invitons les actionnaires à voter par correspondance à lAssemblée Générale. A cette fin, il est rappelé que les actionnaires de la Société pourront voter par correspondance ou donner procuration au Président de lAssemblée Générale ou à toute autre personne de leur choix, par voie postale ou par voie électronique. Les modalités précises de vote par correspondance ou par procuration sont décrites ci-après. Les modalités de tenue de lAssemblée Générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Les actionnaires sont par ailleurs invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire 2020 sur le site de la Société https: //www.iceram.fr/investisseurs/statutaire/. ORDRE DU JOUR De La compétence de lAssemblée Générale Ordinaire 1. Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2019 et quitus aux administrateurs ; 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2019 ; 3. Approbation des dépenses et charges visées au 4 de larticle 39 du Code général des impôts ; 4. Affectation du résultat de lexercice ; 5. Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; 6. Décision à prendre sur la nomination de Monsieur Benoit PERICARD en qualité dAdministrateur ; 7. Constatation de lexpiration du mandat dAdministrateur de Madame Viviane NEITER et décision à prendre sur le renouvellement de son mandat ; 8. Constatation de lexpiration du mandat dAdministrateur de Monsieur Bertrand BUGUET et décision à prendre sur le renouvellement de son mandat ; 9. Constatation de lexpiration du mandat dAdministrateur de la société XALE FINANCE et décision à prendre sur le renouvellement de son mandat ; 10. Constatation de lexpiration du mandat dAdministrateur de Monsieur Jean-François CARMINATI et décision à prendre sur le renouvellement de son mandat ; 11. Fixation du montant des jetons de présence ; 12. Autorisation à donner au Conseil dadministration en vue de lachat par la Société de ses propres actions conformément à larticle L.225-209 du Code de commerce ; De la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire 13. Modification des statuts de la Société : modification de larticle 9 et ajout dun article relatif à la nomination de censeurs ; De La Compétence De Lassemblée Générale Ordinaire 14. Décision à prendre sur la nomination de Monsieur Michel BALLEREAU en qualité de censeur de la Société ; De la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire 15. Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration à leffet de décider, soit lémission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, soit lincorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes ; 16. Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration, à leffet de décider lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public ; 17. Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration, à leffet de décider lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, par placement privé et dans la limite de 20% du capital social par an avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires ; 18. Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration à leffet de décider, lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires ; 19. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet daugmenter, dans la limite de 15 %, le nombre de titres émis conformément aux dispositions de larticle L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en uvre des délégations de compétence visées aux quatre résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription selon le cas ; 20. Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration pour décider démettre, en une ou plusieurs fois, un nombre maximum de 600.000 bons de souscription de parts de créateurs dentreprise dits « BSPCE », donnant droit à la souscription de 600.000 actions ordinaires nouvelles de la Société, cette émission étant réservée au profit dune catégorie de personnes déterminées ; 21. Autorisation à donner au Conseil dadministration en vue de procéder à lattribution gratuite dactions ; 22. Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil dadministration, à leffet de décider une augmentation du capital en numéraire réservée aux salariés adhérents dun plan dépargne entreprise conformément aux dispositions des articles L 225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée au profit des salariés de la Société ; 23. Fixation du plafond global des autorisations démission dactions et de valeurs mobilières donnant accès au capital applicables et de valeurs mobilières représentatives de créances ; 24. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de réduire le capital social de la Société par voie dannulation dactions ; 25. Pouvoirs pour les formalités. _______________________ INFORMATIONS 1 - Participation à lAssemblée Qualité dactionnaire Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée Générale quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Les actionnaires pourront participer à lAssemblée Générale qui se tiendra exceptionnellement à huis clos : soit en votant par correspondance ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à toute autre personne de son choix (article L.225-106 du Code de commerce). Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée Générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil dAdministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolution. Conformément à larticle 7 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées générales en raison du Covid-19, il est précisé que lactionnaire qui aura voté à distance ou envoyé un pouvoir dans les conditions visées ci-après pourra exceptionnellement choisir un autre mode de participation à lAssemblée générale (sa précédente instruction sera alors révoquée) sous réserve que son instruction en ce sens parvienne dans des délais compatibles avec ceux prévus ci-après. Les représentants légaux dactionnaires incapables et les représentants des personnes morales actionnaires peuvent être tenus de justifier leur qualité par production dune expédition de la décision de justice ou dun extrait certifié conforme de la décision des associés ou du conseil les ayant nommés. Conformément à larticle R. 225-85 du Code de commerce, pourront participer à lAssemblée Générale les actionnaires qui justifieront : sil sagit dactions nominatives : dune inscription en compte desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société le mardi 23 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris ; sil sagit dactions au porteur : dune inscription en compte desdites actions (le cas échéant au nom de lintermédiaire inscrit pour le compte de lactionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le mardi 23 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au mardi 23 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée Générale. Lactionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si la cession intervenait avant le mardi 23 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance ou le pouvoir, accompagné, le cas échéant, dune attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ; si la cession ou toute autre opération était réalisée après le mardi 23 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par lintermédiaire habilité ni prise en considération par la Société. Mode de participation à lAssemblée LAssemblée Générale se tiendra exceptionnellement à huis clos. Dans ce cadre, vous êtes invité à voter par correspondance ou par procuration par voie électronique ou postale. Les actionnaires sont invités à privilégier lenvoi de leur formulaire par voie électronique. Vote par correspondance ou par procuration par voie postale ou électronique Tout actionnaire (nominatif ou porteur) souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter un formulaire de vote par correspondance ou par procuration, par lettre adressée à lattention de Sylvain JUNG à ladresse suivante : 1, rue Columbia Parc-dEster, 87280 Limoges, ou par émail à ladresse suivante : actions@iceram.fr, au plus tard six jours avant lAssemblée Générale. Le formulaire de vote par correspondance ou procuration est également disponible sur le site Internet de la Société : https: //www.iceram.fr/investisseurs/statutaire/. Les actionnaires renverront leurs formulaires de vote par correspondance ou par procuration de telle façon à ce que la Société puisse les recevoir au plus tard trois jours avant la date de lAssemblée Générale, soit au plus tard le lundi 22 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire directement à I.CERAM - A lattention de Monsieur Sylvain JUNG - 1, rue Columbia, Parc dEster 87280 Limoges, ou par émail à ladresse suivante : actions@iceram.fr ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à létablissement teneur de compte qui en assure la gestion qui laccompagnera dune attestation de participation et ladressera à I.CERAM - A lattention de Monsieur Sylvain JUNG - 1, rue Columbia, Parc dEster, 87280 Limoges, ou par émail à ladresse suivante : actions@iceram.fr. Il est précisé quaucun formulaire reçu après ce délai ne sera pris en compte. Désignation/Révocation de mandats avec indication de mandataire par voie électronique Les actionnaires pourront donner mandat ou révoquer un mandat avec indication de mandataire par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : en envoyant un courriel à ladresse suivante : actions@iceram.fr. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de lactionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : en demandant à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres denvoyer une confirmation écrite de cette désignation ou de cette révocation dun mandataire au siège social dI.CERAM - A lattention de Monsieur Sylvain JUNG - 1, rue Columbia Parc-dEster, 87280 Limoges, ou par émail à ladresse suivante : actions@iceram.fr. Conformément à larticle 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, afin que les désignations ou révocations de mandats, dûment signées et complétées, puissent être valablement prises en compte, elles devront parvenir à la Société au plus tard le quatrième jour précédant la date de lAssemblée Générale, soit au plus tard le dimanche 21 juin 2020. A ce titre, conformément à larticle 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, le mandataire devra adresser ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose, à la Société, par émail à ladresse suivante : actions@iceram.fr, sous la forme du formulaire de vote par correspondance (mentionné à larticle R. 225-76 du Code de commerce), au plus tard le quatrième jour précédant la date de lAssemblée Générale, soit au plus tard le dimanche 21 juin 2020. La révocation dun mandat seffectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation. Il nest pas prévu de vote ou de modalités de participation par des moyens électroniques de télécommunication pour cette Assemblée et, en conséquence, aucun site visé à larticle R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 2 - Scrutateurs Conformément à larticle 8 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de Covid-19, nous vous informons que le Conseil dadministration de la Société a désigné Madame VIJIL et Monsieur JUNG, actionnaires de la société, en qualité de scrutateurs. 3 - Dépôt des questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société à compter de la convocation de lAssemblée Générale conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au Président du Conseil dadministration au siège social de la société I.CERAM à ladresse suivante: 1, rue Columbia Parc-dEster, 87280 Limoges, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par télécommunication électronique à ladresse suivante : actions@iceram.fr, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le vendredi 19 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. 4 - Droit de communication Les documents et informations prévus à larticle R.225-73 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la société https: //www.iceram.fr/investisseurs/statutaire/ ainsi quau siège social de la Société I.CERAM - 1, rue Columbia, Parc-dEster, 87280 Limoges, à compter de la convocation à lAssemblée Générale des actionnaires. Le Conseil dadministration

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I.CERAM SA au capital de 590 914,30 Siege social : 1, rue Columbia 87000 Limoges 487 597 569 RCS Limoges Nomination administrateurs Renouvellement commissaires aux comptes Lassemblée générale du 28/06/2019 : A décidé de nommer en qualité de nouvel administrateur Monsieur Michel BALLEREAU, Né le 3 septembre 1957 à Châteauroux (36), de nationalité française, demeurant 76, rue Lecourbe, Hall central, 75015 Paris, en remplacement de Monsieur DUPEYRE Philippe, Charles, Robert ; A décidé de nommer en qualité de nouvel administrateur Monsieur Jean François CARMINATI, né le 20 septembre 1957 à Saint-Maur-des-Fossés (94), de nationalité française, demeurant 88 avenue Jean-Jaurès, 92120 Montrouge, en remplacement de Monsieur Christophe DURIVAULT, démissionnaire de son mandat de directeur général délégué et administrateur ; A décidé de ne pas renouveler le mandat du commissaire aux comptes suppléant : Cabinet BEAS, SAS au capital de 96 euros, ayant son siège social 195, avenue Charles-de-Gaulle, 92200 Neuillysur Seine, 315 172 445 RCS de Nanterre. Dépôt légal au greffe du tribunal de commerce de Limoges.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

I.CERAM SA au capital de 590 914,30 Siege social : 1, rue Columbia 87000 Limoges 487 597 569 RCS Limoges Nomination administrateurs Renouvellement commissaires aux comptes Lassemblée générale du 28/06/2019 : A décidé de nommer en qualité de nouvel administrateur Monsieur Michel BALLEREAU, Né le 3 septembre 1957 à Châteauroux (36), de nationalité française, demeurant 76, rue Lecourbe, Hall central, 75015 Paris, en remplacement de Monsieur DUPEYRE Philippe, Charles, Robert ; A décidé de nommer en qualité de nouvel administrateur Monsieur Jean François CARMINATI, né le 20 septembre 1957 à Saint-Maur-des-Fossés (94), de nationalité française, demeurant 88 avenue Jean-Jaurès, 92120 Montrouge, en remplacement de Monsieur Christophe DURIVAULT, démissionnaire de son mandat de directeur général délégué et administrateur ; A décidé de ne pas renouveler le mandat du commissaire aux comptes suppléant : Cabinet BEAS, SAS au capital de 96 euros, ayant son siège social 195, avenue Charles-de-Gaulle, 92200 Neuillysur Seine, 315 172 445 RCS de Nanterre. Dépôt légal au greffe du tribunal de commerce de Limoges.

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