GROUPEMENT FONCIER RURAL DU DOMAINE DES FORGES

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, la dénomination, la forme juridique, le capital [340900 EUR]

Annonce JAL - Modification de la dénomination

Aux termes de lAGE en date du 1er juin 2020, le GF du Domaine des Forges, Dont le siege social est fixé au lieu-dit Gandumas 24270 Dussac, a agréé : 1) Laugmentation du capital social initial dun montant de 900 par incorporation dune partie de comptes courants créditeurs et émission de nouvelles parts indivises à M. et Mme Grosjean pour un montant total de 340 900 , soit 340 900 parts de 1 chacune. 2) La transformation en Groupement foncier rural du Domaine des Forges qui présente les caractéristiques suivantes : Les associées : M. Grosjean Xavier-Henri titulaire de 170 450 parts. Mme Grosjean Marjolaine titulaire de 170 450 parts. 3) La modification de la dénomination sociale : Ancienne dénomination : GF du Domaine des Forges. Nouvelle dénomination : GFR du Domaine des Forges. Forme : Société civile. Capital social variable : 340 900 (Trois cent quarante mille neuf cents euros). Siège social : Gandumas 24270 Dussac. Objet social : La jouissance, ladministration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme ou à court terme conformes aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments dhabitation et dexploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite dapport ou dacquisition ; La constitution, lexploitation, lamélioration, léquipement, la conservation et la gestion dun ou plusieurs massifs forestiers non soumis au régime forestier, mais susceptibles daménagement et dexploitation régulière et leurs accessoires et dépendances. Plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu quelles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier rural. Immatriculation : La transformation fera lobjet dune inscription modificative au RCS de Périgueux. Pour avis, la gérance

Annonce JAL - Modification du Capital social

Aux termes de lAGE en date du 1er juin 2020, le GF du Domaine des Forges, Dont le siege social est fixé au lieu-dit Gandumas 24270 Dussac, a agréé : 1) Laugmentation du capital social initial dun montant de 900 par incorporation dune partie de comptes courants créditeurs et émission de nouvelles parts indivises à M. et Mme Grosjean pour un montant total de 340 900 , soit 340 900 parts de 1 chacune. 2) La transformation en Groupement foncier rural du Domaine des Forges qui présente les caractéristiques suivantes : Les associées : M. Grosjean Xavier-Henri titulaire de 170 450 parts. Mme Grosjean Marjolaine titulaire de 170 450 parts. 3) La modification de la dénomination sociale : Ancienne dénomination : GF du Domaine des Forges. Nouvelle dénomination : GFR du Domaine des Forges. Forme : Société civile. Capital social variable : 340 900 (Trois cent quarante mille neuf cents euros). Siège social : Gandumas 24270 Dussac. Objet social : La jouissance, ladministration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme ou à court terme conformes aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments dhabitation et dexploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite dapport ou dacquisition ; La constitution, lexploitation, lamélioration, léquipement, la conservation et la gestion dun ou plusieurs massifs forestiers non soumis au régime forestier, mais susceptibles daménagement et dexploitation régulière et leurs accessoires et dépendances. Plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu quelles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier rural. Immatriculation : La transformation fera lobjet dune inscription modificative au RCS de Périgueux. Pour avis, la gérance

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

Aux termes de lAGE en date du 1er juin 2020, le GF du Domaine des Forges, Dont le siege social est fixé au lieu-dit Gandumas 24270 Dussac, a agréé : 1) Laugmentation du capital social initial dun montant de 900 par incorporation dune partie de comptes courants créditeurs et émission de nouvelles parts indivises à M. et Mme Grosjean pour un montant total de 340 900 , soit 340 900 parts de 1 chacune. 2) La transformation en Groupement foncier rural du Domaine des Forges qui présente les caractéristiques suivantes : Les associées : M. Grosjean Xavier-Henri titulaire de 170 450 parts. Mme Grosjean Marjolaine titulaire de 170 450 parts. 3) La modification de la dénomination sociale : Ancienne dénomination : GF du Domaine des Forges. Nouvelle dénomination : GFR du Domaine des Forges. Forme : Société civile. Capital social variable : 340 900 (Trois cent quarante mille neuf cents euros). Siège social : Gandumas 24270 Dussac. Objet social : La jouissance, ladministration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme ou à court terme conformes aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments dhabitation et dexploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite dapport ou dacquisition ; La constitution, lexploitation, lamélioration, léquipement, la conservation et la gestion dun ou plusieurs massifs forestiers non soumis au régime forestier, mais susceptibles daménagement et dexploitation régulière et leurs accessoires et dépendances. Plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu quelles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier rural. Immatriculation : La transformation fera lobjet dune inscription modificative au RCS de Périgueux. Pour avis, la gérance

Annonce BODACC - Acte d'immatriculation