ACQUISITION CONSTRUCTION EXPLOITATION PAR ABREVIATION ACE

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, le capital (augmentation), l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration [4140 EUR]

Annonce JAL - Modification de la dénomination

SCI PLACE DU BOURBONNAIS Capital social : 1 000 Euros Siège social : 58640 VARENNES-VAUZELLES R.C.S. NEVERS 480 174 697 AVIS DE FUSION Par decision en date du 13 décembre 2019, lAssocié unique a approuvé la fusion par la société «SCI PLACE DU BOURBONNAIS», Société absorbante, des sociétés «SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU SEQUOIA», société civile immobilière, au capital de 76 254,51 euros, dont le siège est à Nevers, Nièvre, 4 rue de lOratoire, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nevers sous le numéro 404 320 830 et «ACCIDENTOLOGIE CONSEIL EXPERTISE «, société par actions simplifiée, au capital de 154 292,60 euros, dont le siège est à Paris (XVème), 71 à 83 quai André Citroën, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 407 527 142, sociétés absorbées, selon projet établi par acte sous seing privé en date 29 juillet 2019 prévoyant la transmission de tous les éléments dactif et de passif qui constituent leur patrimoine respectif, sans exception ni réserve, y compris les éléments dactif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusquà la date de réalisation de la fusion, luniversalité des patrimoines des sociétés «SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU SEQUOIA» et «ACCIDENTOLOGIE CONSEIL EXPERTISE» devant être dévolue à la société «SCI PLACE DU BOURBONNAIS», dans létat où il se trouveront à la date de réalisation de la fusion. Cette fusion a été approuvée préalablement par décision de lAssocié unique en date du 13 décembre 2019 de chacune des sociétés absorbées. En rémunération de cet apport-fusion, lAssocié unique de la société «SCI PLACE DU BOURBONNAIS a procédé à une augmentation de capital de 3 140 euros pour le porter de 1 000 euros à 4 140 euros, au moyen de la création de 314 parts sociales nouvelles, de 10 euros de nominal, entièrement libérées, attribuées à lassocié unique de chacune des sociétés absorbées à raison de : 96 parts de la société «SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU SEQUOIA», pour 1 part de la société « Société Civile Immobilière PL DU BOURBONNAIS».32 actions de la société «ACCIDENTOLOGIE CONSEIL EXPERTISE», pour 1 part de la société « Société Civile Immobilière PL DU BOURBONNAIS ». La prime de fusion sélève à un montant total de 932 339,53 euros, soit : pour la société «SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU SEQUOIA» : 3 101,79 euros pour la société «ACCIDENTOLOGIE CONSEIL EXPERTISE « : 929 237,74 euros Juridiquement la fusion a pris rétroactivement effet le 1er janvier 2019 de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par les sociétés absorbées depuis le 1er janvier 2019 seront réputées réalisées, au profit ou à la charge de la société absorbante. Aux termes de la même décision, lAssocié unique a modifié sa dénomination de la Société en et transférée son siège social : Anciennes mentions : Dénomination : SCI PLACE DU BOURBONNAIS Siège social : 58640 VARENNES-VAUZELLES Nouvelles mentions : Dénomination : ACQUISITION CONSTRUCTION EXPLOITATION par abréviation ACE. Siège social : 4, rue de lOratoire 58000 NEVERS. Pour avis. AL585225686

Annonce JAL - Modification du Capital social

SCI PLACE DU BOURBONNAIS Capital social : 1 000 Euros Siège social : 58640 VARENNES-VAUZELLES R.C.S. NEVERS 480 174 697 AVIS DE FUSION Par decision en date du 13 décembre 2019, lAssocié unique a approuvé la fusion par la société «SCI PLACE DU BOURBONNAIS», Société absorbante, des sociétés «SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU SEQUOIA», société civile immobilière, au capital de 76 254,51 euros, dont le siège est à Nevers, Nièvre, 4 rue de lOratoire, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nevers sous le numéro 404 320 830 et «ACCIDENTOLOGIE CONSEIL EXPERTISE «, société par actions simplifiée, au capital de 154 292,60 euros, dont le siège est à Paris (XVème), 71 à 83 quai André Citroën, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 407 527 142, sociétés absorbées, selon projet établi par acte sous seing privé en date 29 juillet 2019 prévoyant la transmission de tous les éléments dactif et de passif qui constituent leur patrimoine respectif, sans exception ni réserve, y compris les éléments dactif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusquà la date de réalisation de la fusion, luniversalité des patrimoines des sociétés «SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU SEQUOIA» et «ACCIDENTOLOGIE CONSEIL EXPERTISE» devant être dévolue à la société «SCI PLACE DU BOURBONNAIS», dans létat où il se trouveront à la date de réalisation de la fusion. Cette fusion a été approuvée préalablement par décision de lAssocié unique en date du 13 décembre 2019 de chacune des sociétés absorbées. En rémunération de cet apport-fusion, lAssocié unique de la société «SCI PLACE DU BOURBONNAIS a procédé à une augmentation de capital de 3 140 euros pour le porter de 1 000 euros à 4 140 euros, au moyen de la création de 314 parts sociales nouvelles, de 10 euros de nominal, entièrement libérées, attribuées à lassocié unique de chacune des sociétés absorbées à raison de : 96 parts de la société «SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU SEQUOIA», pour 1 part de la société « Société Civile Immobilière PL DU BOURBONNAIS».32 actions de la société «ACCIDENTOLOGIE CONSEIL EXPERTISE», pour 1 part de la société « Société Civile Immobilière PL DU BOURBONNAIS ». La prime de fusion sélève à un montant total de 932 339,53 euros, soit : pour la société «SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU SEQUOIA» : 3 101,79 euros pour la société «ACCIDENTOLOGIE CONSEIL EXPERTISE « : 929 237,74 euros Juridiquement la fusion a pris rétroactivement effet le 1er janvier 2019 de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par les sociétés absorbées depuis le 1er janvier 2019 seront réputées réalisées, au profit ou à la charge de la société absorbante. Aux termes de la même décision, lAssocié unique a modifié sa dénomination de la Société en et transférée son siège social : Anciennes mentions : Dénomination : SCI PLACE DU BOURBONNAIS Siège social : 58640 VARENNES-VAUZELLES Nouvelles mentions : Dénomination : ACQUISITION CONSTRUCTION EXPLOITATION par abréviation ACE. Siège social : 4, rue de lOratoire 58000 NEVERS. Pour avis. AL585225686

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

SCI PLACE DU BOURBONNAIS Capital social : 1 000 Euros Siège social : 58640 VARENNES-VAUZELLES R.C.S. NEVERS 480 174 697 AVIS DE FUSION Par decision en date du 13 décembre 2019, lAssocié unique a approuvé la fusion par la société «SCI PLACE DU BOURBONNAIS», Société absorbante, des sociétés «SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU SEQUOIA», société civile immobilière, au capital de 76 254,51 euros, dont le siège est à Nevers, Nièvre, 4 rue de lOratoire, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nevers sous le numéro 404 320 830 et «ACCIDENTOLOGIE CONSEIL EXPERTISE «, société par actions simplifiée, au capital de 154 292,60 euros, dont le siège est à Paris (XVème), 71 à 83 quai André Citroën, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 407 527 142, sociétés absorbées, selon projet établi par acte sous seing privé en date 29 juillet 2019 prévoyant la transmission de tous les éléments dactif et de passif qui constituent leur patrimoine respectif, sans exception ni réserve, y compris les éléments dactif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusquà la date de réalisation de la fusion, luniversalité des patrimoines des sociétés «SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU SEQUOIA» et «ACCIDENTOLOGIE CONSEIL EXPERTISE» devant être dévolue à la société «SCI PLACE DU BOURBONNAIS», dans létat où il se trouveront à la date de réalisation de la fusion. Cette fusion a été approuvée préalablement par décision de lAssocié unique en date du 13 décembre 2019 de chacune des sociétés absorbées. En rémunération de cet apport-fusion, lAssocié unique de la société «SCI PLACE DU BOURBONNAIS a procédé à une augmentation de capital de 3 140 euros pour le porter de 1 000 euros à 4 140 euros, au moyen de la création de 314 parts sociales nouvelles, de 10 euros de nominal, entièrement libérées, attribuées à lassocié unique de chacune des sociétés absorbées à raison de : 96 parts de la société «SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU SEQUOIA», pour 1 part de la société « Société Civile Immobilière PL DU BOURBONNAIS».32 actions de la société «ACCIDENTOLOGIE CONSEIL EXPERTISE», pour 1 part de la société « Société Civile Immobilière PL DU BOURBONNAIS ». La prime de fusion sélève à un montant total de 932 339,53 euros, soit : pour la société «SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU SEQUOIA» : 3 101,79 euros pour la société «ACCIDENTOLOGIE CONSEIL EXPERTISE « : 929 237,74 euros Juridiquement la fusion a pris rétroactivement effet le 1er janvier 2019 de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par les sociétés absorbées depuis le 1er janvier 2019 seront réputées réalisées, au profit ou à la charge de la société absorbante. Aux termes de la même décision, lAssocié unique a modifié sa dénomination de la Société en et transférée son siège social : Anciennes mentions : Dénomination : SCI PLACE DU BOURBONNAIS Siège social : 58640 VARENNES-VAUZELLES Nouvelles mentions : Dénomination : ACQUISITION CONSTRUCTION EXPLOITATION par abréviation ACE. Siège social : 4, rue de lOratoire 58000 NEVERS. Pour avis. AL585225686

Annonce BODACC - Acte d'achat