477 488 845

27 juillet 2020

• CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE WALLEZ Pascal Denis.
• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 24/07/2020, LE TRIBUNAL DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE WALLEZ Pascal Denis (PROCEDURE OUVERTE LE 24/10/2019 )Date d'effet : 24/07/2020

3 mars 2020

• Fin du redressement judiciaire ou clôture EN DATE DU 17/02/2020, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE LA Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 OUVERTE LE 16/11/2017 SUR WALLEZ Pascal Denis.Date d'effet : 17/02/2020

25 octobre 2019

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 24/10/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE WALLEZ Pascal Denis, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MALFETTES DOMINIQUE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT GIRARD PHILIPPE, Liquidateur : SCP BR ET ASSOCIES représentée par Me RAFONI Dominique ou Me BES Laura - 7, rue JOSEPH D'ARBAUD - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 ET A FIXE AU 30/06/2019 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 24/10/2019

23 mai 2019

• Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 23/05/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE WALLEZ Pascal Denis POUR UNE DUREE DE 8 ANS, ET A DESIGNE SCP BR ET ASSOCIES REPRESENTANT PAR ME RAFONI DOMINIQUE OU BES LAURA EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 23/05/2019

4 octobre 2018

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 04/10/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 04/10/2018

17 mai 2018

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 17/05/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois Date d'effet : 17/05/2018

25 janvier 2018

• Changement de juge-commissaire EN DATE DU 24/01/2018, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A ORDONNE LE REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE DANS LA PROCEDURE WALLEZ Pascal Denis NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE : JUAN ARNAUD Date d'effet : 24/01/2018

16 novembre 2017

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 16/11/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE WALLEZ Pascal Denis SOUS LE NUMERO 4158971, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE DUFAUX YVELINE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT KOVARIK CHRISTIAN, MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP BR ASSOCIES représentée par ME RAFONI DOMINIQUE OU ME BES LAURA - 7, rue JOSEPH D'ARBAUD - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 29/09/2017 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 16/11/2017

11 juin 2013

• Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC Adresse : 1 chemin de la Bastide du Gendarme 13340 Rognac Références cadastrales : Section AE, N°30 et 31 Acte de Me Renaud PINATEL, Notaire à Cassis, en date du 14/03/2013

NC

• 16.11.2017 *Ouverture redressement judiciaire a compter du 010106,23.05.2019 *Arret du plan de sauvegarde ou de redressement