COUVERTURE ZINGUERIE TOURRETTANE

14 novembre 2023

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 14/11/2023, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 14/11/2023
• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

20 novembre 2019

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 20/11/2019 nommant SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

06 septembre 2019

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 06/09/2019 nommant Mme Giacobbi Flora juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

25 janvier 2019

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 23/01/2019 nommant M. Danese Christophe juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

24 octobre 2018

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 24/10/2018 nommant SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

27 septembre 2010

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 27/09/2010 nommant M. Nougarede Pascal juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

15 janvier 2009

• Jugement du tribunal de commerce de Nice prononce en date du 15/01/2009 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , sous le numéro 2009J00031 , date de cessation des paiements 15/01/2009 désigne juge commissaire M. Tarpi Alain , liquidateur SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.

18 janvier 2007

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 18/01/2007 nommant M. TARPI Alain juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

09 janvier 2007

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 09/01/2007 , arrêtant le plan de continuation, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan TADDEI-FUNEL representee par Me Jean Marie TADDEI 54 rue Gioffredo 06000 NICE , nom du juge commissaire : Mme GIUSTI- COUTURIER Ghislaine

17 mars 2006

• Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 17/03/2006 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 17/03/2006

17 novembre 2005

• Le tribunal de commerce de NICE , a prononcé en date du 17/11/2005 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2005J00654 , date de cessation des paiements le 17/11/2005 , et a désigné juge commissaire MME GIUSTI- COUTURIER GHISLAINE , représentant créanciers SCP TADDEI-FUNEL REPRESENTEE PAR ME JEAN MARIE TADDEI 54 RUE GIOFFREDO 06000 NICE , et a ouvert une période d'observation d'une durée de quatre mois expirant le 17/03/2006 . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.