MONSIEUR PATRICK DE MACEDO

14 octobre 2011

• Déclaration d'insaisissabilité d'un bien immobilier à compter du 27/09/2011 Désignation du bien immobilier : 9 et 11 rue Henri Talpin 03230 Beaulon Acte de Me Henry, Notaire à Bourbon Lancy
• Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC à compter du 27/09/2011 Adresse : 10 B rue du Stade 03230 Beaulon (Section AS n°326 - Section AS n°328 - Section AS n°330) Acte de Me Henry ,Notaire à Bourbon Lancy

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.