449 122 522

Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement

Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement

Dénomination : Rachik Oueslati. RESSORT DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS EXTRAIT DE JUGEMENT - JUGEMENT DE PLAN DE REDRESSEMENT JUGEMENT EN DATE DU 30 JUILLET 2026 Rachik Oueslati Siege social : 104 boulevard Davout 75020 Paris 449122522 R.C.S. Paris Activité : Inscrit au Répertoire Sirene sous le N° 449 122 522 Activité : Architecte. Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, Nomme Commissaire à l´exécution du plan Selafa Mja en la personne de Me Lucile Jouve 41 rue de l´Echiquier 75010 Paris,.

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

Annonce JAL - Redressement Judiciaire

Siren : 449122522. Par jugement en date du 10 avril 2025, le Tribunal Judiciaire de Paris a constaté que Monsieur Rachik OUESLATI, Ayant une activite darchitecte, inscrit sous le N°SIREN 449 122 522, demeurant 104 Boulevard Davout - 75020 PARIS, est en état de cessation des paiements depuis le 10 octobre 2023, a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; et désigné la SELAFA MJA prise en la personne de Maître Lucile JOUVE, mandataire judiciaire, demeurant 41 rue de lEchiquier - 75010 PARIS, comme mandataire judiciaire, imparti aux créanciers pour la déclaration de leurs créances un délai de deux mois à compter de la présente publication au BODACC Et en application de larticle 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023, renvoie laffaire au tribunal des activités économiques de Paris RG: 24/15128.