GEOTEXIA MENE

Active Plan de sauvegarde 1 à 2 salariés

SIREN: 447 861 402
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 447 861 402 00025
NUMÉRO DE TVA: FR67447861402
DATE DE CREATION: 14 novembre 2008
ACTIVITÉ (NAF / APE): Traitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: LA VIEILLE LANDE SAINT GILLES DU MENE, 22330 LE MENE
DIRIGEANTS: Pascal SOULABAIL + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 13/09/2026: Insee RNE

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Finances
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- États des dettes
- Valeur de l'entreprise

Extra-financier
- Bilan carbone®
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Conformité
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- Attestation URSSAF

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Rapport complet officiel

14/09/2026

Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple

Informations Légales

Activité principale déclarée: conception, réalisation, financement, exploitation D'une unité de valorisation en matière organique.

Convention collective déduite: Activités du déchet (2149)

Capital social: 5133158,00 €

Noms commerciaux: GEOTEXIA MENE

Statut RCS: Inscrite le 14 novembre 2008 14/11/2008

Statut INSEE: Inscrite le 14 février 2003 14/02/2003

Statut RNE: Inscrite le 14 novembre 2008 14/11/2008

Observations RNE

3 janvier 2020
- Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 31/10/2019

Contacter GEOTEXIA MENE

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Mail de contact: Recherche de mail de contact

Prospecter Traitement et élimination des déchets non dangereux dans les Côtes d'Armor

Établissements

- GEOTEXIA MENE - 22330
  
  Siège social depuis le 28 avril 2008 (18 ans)
  
  SIRET
  
  44786140200025
  
  Activité
  
  Traitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z
  
  Adresse
  
  LA VIEILLE LANDE SAINT GILLES DU MENE, 22330 LE MENE
- GEOTEXIA MENE - 35000
  
  Ancien établissement du 14 février 2003 au 28 avril 2008
  
  SIRET
  
  44786140200017
  
  Activité
  
  Ingénierie, études techniques - 7112B
  
  Adresse
  
  10 RUE ALAIN GERBAULT, 35000 RENNES

Établissements

Dirigeants de GEOTEXIA MENE

Dirigeants

Structure capitalistique

14/09/2026

Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

Identifiez l'ensemble des entités ayant un lien capitalistique avec cette entreprise. Voir un exemple

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

14/09/2026

Notation financière, risque de défaillance, historique...

Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

14/09/2026

Endettement, risques financiers...

Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

14/09/2026

Valorisation

Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

NC

NC

-
Résultats net

NC

NC

-
Marge brute

NC

NC

-
Résultats d'exploitation

NC

NC

-
Ebitda

NC

NC

-

Dettes + 1 an

NC

NC

-
BFR

NC

NC

-
Trésorerie

NC

NC

-
Endettement

NC

NC

-
Taux de profitabilité

NC

NC

-
Rentabilité

NC

NC

-

Comptes de GEOTEXIA MENE

31/12/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2013
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2012
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2011
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2010
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2009
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
28/02/2009
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
29/02/2008
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

8 Documents officiels

2018

2013

2012

Équilibre bilan

Capitalisation

16,82 %

22,28 %

22,64 %
Endettement

404,09 %

319,86 %

294,04 %
Fonds de roulement

-588100 EU

-161400 EU

-1649900 EU

Documents de GEOTEXIA MENE

17/05/2024

Statut mis a jour
09/06/2022

Ordonnance du président

Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
09/06/2022

Ordonnance du président

Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
27/04/2021

Ordonnance du président

Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
27/04/2021

Ordonnance du président

Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
29/06/2020

Ordonnance du président

Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
29/06/2020

Ordonnance du président

Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
29/06/2020

Ordonnance du président

Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
03/01/2020

Procès-verbal d'assemblée

Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
19/06/2019

Ordonnance du président

Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
28/08/2017

Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Modifications relatives au conseil d'administration - SAS
29/03/2017

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Changement de représentant permanent
14/02/2017

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
15/06/2015

Ordonnance du président

Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
23/04/2015

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration
23/04/2015

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration
23/04/2015

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration
07/11/2014

Procès-verbal d'assemblée - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration - Changement de président directeur général
07/11/2014

Procès-verbal d'assemblée - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration - Changement de président directeur général
06/01/2014

Procès-verbal du conseil d'administration - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Modifications relatives au conseil d'administration
16/09/2013

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Changement de représentant permanent
04/09/2012

Procès-verbal d'assemblée

Modifications relatives au conseil d'administration
04/09/2012

Procès-verbal d'assemblée

Modifications relatives au conseil d'administration
05/07/2012

Ordonnance du président

Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
05/04/2011

Procès-verbal du conseil d'administration - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Modifications relatives au conseil d'administration
05/04/2011

Procès-verbal du conseil d'administration - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Modifications relatives au conseil d'administration
11/08/2010

Procès-verbal d'assemblée

Modifications relatives au conseil d'administration
11/03/2010

Extrait de procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
11/03/2010

Extrait de procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
11/05/2009

Extrait de procès-verbal d'assemblée - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - rapport du commissaire aux comptes sur l'augmentation de capital avecsuppression du droit préférentiel de souscription - rapport du commissaire aux comptes sur la réduction de capital de 46 222 - rapport du commissaire aux comptes sur l'arrêté de compte pour l'augmentationde capital par compensation de comptes courants - certificat du dépositaire pour l'augmentation de capital par compensationdes comptes courants d'associés
30/03/2009

Procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration
14/11/2008

Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Transfert du siège à SAINT-GILLES DU MENE (22330) SAINT-GILLES DU MENE. [TEXTE2]
14/10/2008

Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - Changement de Président (PDG, PCA) - P.V. du Conseil d'Administration
14/10/2008

Rapport des Commissaires ou du Gérant
18/09/2007

Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
10/08/2006

Continuation malgré perte du Capital - P.V. d'Assemblée
25/03/2005

Nomination/démission des organes de gestion
03/03/2005

Changement de date de clôture - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
27/03/2003

P.V. du Conseil d'Administration - Statuts - P.V. d'Assemblée

39 Documents officiels

Annonces légales de GEOTEXIA MENE

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

31/12/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
31/05/2023

Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde
31/05/2023

Annonce JAL - Modification du plan de sauvegarde

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT BRIEUC Par jugement du 31 mai 2023 le tribunal de commerce de Saint-Brieuc a ordonné la modification du plan de sauvegarde, arrête par jugement du 2 octobre 2020 au profit de Geotexia Méné (SAS), RCS Saint-Brieuc 447 861 402, La Vieille Lande, Saint-Gilles-du-Méné, 22330 Le Méné. Le Greffier Selarl PATY-TEPHO.
31/12/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
31/12/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
06/10/2021

Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde
06/10/2021

Annonce JAL - Modification du plan de sauvegarde

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT BRIEUC Par Jugement du 6 octobre 2021 le tribunal de commerce de Saint-Brieuc a ordonné la modification du plan de sauvegarde arrête par jugement du 2 octobre 2020 au profit de Geotexia Mene (SAS), RCS Saint-Brieuc 447 861 402, La Vieille Lande , Saint-Gilles Dûmène, 22330 Mené (Le). Le Greffier Selarl PATY-TEPHO
13/07/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
31/12/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
02/10/2020

Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
02/10/2020

Annonce JAL - Plan de sauvegarde

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT BRIEUC Par jugement du 2 octobre 2020, le tribunal de commerce a arrêté un plan de sauvegarde à lencontre de Geotexia Mene ( SAS) , RCS Saint Brieuc 447 861 402, La Vieille Lande, Saint-Gilles Dû Mène, 22330 Mené (Le), activité : traitement et élimination des déchets non dangereux. Commissaire à lexécution du plan : Selarl Gautier & Associés (Me Sophie Gautier), 111, boulevard de Lattre de Tassigny, 35000 Rennes. Le Greffier Selarl PATY-TEPHO.
28/01/2020

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
31/12/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
31/10/2019

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

CERFRANCE COTES DARMOR GEOTEXIA MENE Sociéte par actions simplifiée au capital de 5 133 158 euros Siège social : La Vieille Lande, 22330 LE MENE 447 861402 RCS SAINT BRIEUC AVIS DE NON DISSOLUTION Aux termes dune délibération en date du 31 octobre 2019, lAssemblée Générale Extraordinaire des associés, Statuant en application de larticle L. 225-248 du Code de commerce, a décidé quil ny avait pas lieu à dissolution de la Société. POUR AVIS Le Président
24/05/2019

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
10/05/2019

Annonce BODACC - Rétractation de jugement d'ouverture sur tierce opposition
20/02/2019

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
31/12/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
31/12/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
07/09/2017

Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
13/06/2017

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

7258169101 VS GEOTEXIA MENE Société Anonyme Au capital de 5 133 158 euros Siege social : La Vieille Lande 22330 LE MENÉ 447 861 402 RCS Saint-Brieuc AVIS DE MODIFICATIONS Aux termes dune délibération en date du 13 juin 2017, lAssemblée Générale mixte constate au vu de la transformation en SAS, La fin des fonctions des membres du conseil dadministration. Mention sera faite au RCS de Saint Brieuc. Pour avis Le Président
13/06/2017

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

7258169101 VS GEOTEXIA MENE Société Anonyme Au capital de 5 133 158 euros Siege social : La Vieille Lande 22330 LE MENÉ 447 861 402 RCS Saint-Brieuc AVIS DE MODIFICATIONS Aux termes dune délibération en date du 13 juin 2017, lAssemblée Générale mixte constate au vu de la transformation en SAS, La fin des fonctions des membres du conseil dadministration. Mention sera faite au RCS de Saint Brieuc. Pour avis Le Président
22/02/2017

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [5133158 EUR]
31/12/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
25/11/2016

Annonce BODACC - Jugement d'homologation de l'accord
31/12/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
15/05/2015

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
31/12/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
31/12/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
31/12/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
31/12/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
20/11/2014

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
29/01/2014

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
31/12/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
02/10/2013

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
31/12/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
26/09/2012

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
31/12/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
20/04/2011

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
31/12/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
27/08/2010

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
31/12/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
28/05/2009

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [1464000 EUR]
12/04/2009

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
28/02/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
03/12/2008

Annonce BODACC - Radiation au RCS [37000.0 EUR]
14/11/2008

Annonce BODACC - Acte d'immatriculation
28/04/2008

Annonce BODACC - Changement d'administrateur Changement de président du conseil d'administration [37000.0 EUR]
29/02/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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49 Annonces

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

67/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

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Cartographie de GEOTEXIA MENE

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Entreprises liées

Procédures collectives

1 procédure collective en cours et 2 procédures collectives terminées

En cours
- - 31/05/2023
    
    Annonce JAL - Modification du plan de sauvegarde
    
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT BRIEUC Par jugement du 31 mai 2023 le tribunal de commerce de Saint-Brieuc a ordonné la modification du plan de sauvegarde, arrête par jugement du 2 octobre 2020 au profit de Geotexia Méné (SAS), RCS Saint-Brieuc 447 861 402, La Vieille Lande, Saint-Gilles-du-Méné, 22330 Le Méné. Le Greffier Selarl PATY-TEPHO.
  - 31/05/2023
    
    Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde
    
    Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Clôturées
- - Mandataire judiciaire
    
    SAS DAVID-GOIC et ASSOCIES (Me Daniel DAVID)
    
    Imme Le Sequoia 45 rue Lafayette - BP 4240 - 22042 - Saint-Brieuc Cédex 2
  - Administrateur judiciaire
    
    Me Sophie GAUTIER
    
    111 Bd de Lattre de Tassigny CS 14235 - 35042 - RENNES
  - 24/05/2019
    
    Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Sophie Gautier 111, boulevard de Lattre de Tassigny - CS 14235 - 35042 Rennes avec les pouvoirs : d'assister la débitrice pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Sas David-Goic Et Associés (Me Daniel David) Immeuble le Séquoia - 45 rue Lafayette - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cédex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
- - Commissaire au plan
    
    Sophie Gautier)
    
    Selarl Gautier & Associés 111, boulevard de Lattre de Tassigny - 35000 - Rennes
  - 02/10/2020
    
    Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    
    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Gautier & Associés (Me Sophie Gautier) 111, boulevard de Lattre de Tassigny - 35000 Rennes .
  - 06/10/2021
    
    Annonce JAL - Modification du plan de sauvegarde
    
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT BRIEUC Par Jugement du 6 octobre 2021 le tribunal de commerce de Saint-Brieuc a ordonné la modification du plan de sauvegarde arrête par jugement du 2 octobre 2020 au profit de Geotexia Mene (SAS), RCS Saint-Brieuc 447 861 402, La Vieille Lande , Saint-Gilles Dûmène, 22330 Mené (Le). Le Greffier Selarl PATY-TEPHO
  - 02/10/2020
    
    Annonce JAL - Plan de sauvegarde
    
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT BRIEUC Par jugement du 2 octobre 2020, le tribunal de commerce a arrêté un plan de sauvegarde à lencontre de Geotexia Mene ( SAS) , RCS Saint Brieuc 447 861 402, La Vieille Lande, Saint-Gilles Dû Mène, 22330 Mené (Le), activité : traitement et élimination des déchets non dangereux. Commissaire à lexécution du plan : Selarl Gautier & Associés (Me Sophie Gautier), 111, boulevard de Lattre de Tassigny, 35000 Rennes. Le Greffier Selarl PATY-TEPHO.
  - 06/10/2021
    
    Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde
    
    Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

Procédures collectives

Marque déposée

GEOTEXIA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 août 2009
- Date d'expiration
  
  06 août 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :

Historique de GEOTEXIA MENE

41 événements depuis 2005

lundi 13 juillet 2021
- ADELIS, Ghislaine CONAN, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, CUMA MENE ENERGIE, Thierry RONDEL et Jean-Pierre NEGRE démissionnent de leurs poste d'administrateur.

mardi 30 août 2017
- Jean-Pierre NEGRE et Thierry RONDEL succèdent à Pascal SOULABAIL, Bruno POLONIATO et Dominique ROCABOY en tant qu'administrateur.
- Dominique ROCABOY, Bruno POLONIATO et Pascal SOULABAIL cèdent leurs place d'administrateur à Thierry RONDEL, Jean-Pierre NEGRE, .
- Pascal SOULABAIL quitte son poste de directeur général.

...

Historique

41 événements ont marqué le parcours de GEOTEXIA MENE depuis 2005

Étude de marché du secteur de l'entreprise

14/08/2024

Le marché du recyclage de déchets organiques - France

Cette étude offre une analyse détaillée du marché du traitement des déchets organiques en France : augmentation de la production des déchets, méthodes de recyclage telles que le compostage et la méthanisation, importance croissante des acteurs locaux dans la gestion des biodéchets, perspectives dévolution avec la loi de transition écologique de 2025, et l'impact des innovations technologiques comme la pyrogazéification. Un document essentiel pour comprendre les enjeux et les opportunités d'un secteur au cur des préoccupations écologiques. Voir un exemple

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Finances

Extra-financier

Conformité

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Notation financière, risque de défaillance, historique...

Endettement, risques financiers...

Valorisation

Performance de l'entreprise

État financierdétails

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Équilibre bilan

Performancedétails

Coûts de productiondétails

Poids de la dettedétails

Gestion BFRdétails

Liquiditédétails

Statut mis a jour

Ordonnance du président

Ordonnance du président

Ordonnance du président

Ordonnance du président

Ordonnance du président

Ordonnance du président

Ordonnance du président

Procès-verbal d'assemblée

Ordonnance du président

Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Ordonnance du président

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal d'assemblée

Ordonnance du président

Procès-verbal du conseil d'administration - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Procès-verbal du conseil d'administration - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Procès-verbal d'assemblée

Extrait de procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal d'assemblée - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour

Procès-verbal du conseil d'administration

Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - Changement de Président (PDG, PCA) - P.V. du Conseil d'Administration

Rapport des Commissaires ou du Gérant

Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration

Continuation malgré perte du Capital - P.V. d'Assemblée

Nomination/démission des organes de gestion

Changement de date de clôture - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

P.V. du Conseil d'Administration - Statuts - P.V. d'Assemblée

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Annonce JAL - Modification du plan de sauvegarde

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Annonce JAL - Modification du plan de sauvegarde

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Annonce JAL - Plan de sauvegarde

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Annonce BODACC - Rétractation de jugement d'ouverture sur tierce opposition