MGM FRANCE

5 avril 2019

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Limoges en date du 21/11/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

6 décembre 2018

• Radiation d'office art 42 Al 1 décret du 30.05.84- est radié d 'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

4 décembre 2018

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Limoges en date du 21/11/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• Radiation du RCS le 04/12/2018 avec effet au 21/11/2018 Par jugement en date du 21.11.2018, le Tribunal de Commerce de LIMOGES a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18

28 novembre 2018

• Radiation du RCS le 28/11/2018 avec effet au 25/02/2011 SUPPRESSION DU FONDS SUITE A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

23 novembre 2018

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement rendu en date du 21/11/2018, le Tribunal de Commerce de Limoges a prononcé la clôture pour insuffisance d'actifs concernant MGM FRANCE (SAS) 1, rue du Général Cerez 87000 Limoges (PROCEDURE OUVERTE LE 14/09/2010 ) Date d'effet : 21/11/2018

28 août 2014

• Par ordonnance en date du 27 Août 2014, Monsieur le Président du Tribunal de commerce de LIMOGES a clôturé la mission de Maître Vincent GLADEL en qualité d'Administrateur Judiciaire.

16 juillet 2014

• Par ordonnance en date du 16 Juillet 2014, Monsieur le Président du Tribunal de commerce de LIMOGES a clôturé la mission de Maître Vincent GLADEL en qualité d'Administrateur Judiciaire.

30 janvier 2013

• Par jugement en date du 23/01/2013, le Tribunal de Commerce de Limoges a prononcé le remplacement du juge commissaire nouveau juge commissaire : M Roger Atelin

28 janvier 2013

• Par jugement en date du 23.01.2013, le Tribunal de Commerce de LIMOGES a prononcé le remplacement du juge-commissaire en la personne de M. Roger ATELIN.

24 janvier 2013

• Par jugement en date du 23 JANVIER 2013, le Tribunal de Commerce de LIMOGES a prononcé le remplacement du juge-commissaire concernant MGM FRANCE. Mandataire liquidateur : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS, mandataires judiciaires, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE. Nouveau Juge Commissaire : M. Roger ATELIN.

14 avril 2011

• : DECLARATION DU 14 AVRIL 2011 Par jugement en date du 15 MARS 2011, le Tribunal de Commerce de LIMOGES a homologué le plan de cession au profit de la Société GROUPE MECANIQUE DECOUPAGE, dont le siège social est à 42100 SAINT ETIENNE 24 Rue Pierre Copel

12 avril 2011

• Jugement du Tribunal de Commerce de Limoges en date du 15/03/2011 arrêtant le jugement d'arrêt de plan par cession.

8 avril 2011

• Jugement du Tribunal de Commerce de Limoges en date du 25/02/2011 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 15/03/2011. , ,

4 avril 2011

• Par jugement en date du 15.03.2011, le Tribunal de Commerce de LIMOGES a homologué le plan de cession au profit de la Société GROUPE MECANIQUE DECOUPAGE dont le siège social est situé 24 rue Pierre Copel - 42100 SAINT ETIENNE

24 mars 2011

• Par jugement en date du 15/03/2011, le Tribunal de Commerce de Limoges a homologué le plan de cession au profit de la société GROUPE MECANIQUE DECOUPAGE

16 mars 2011

• Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/03/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE SA GROUPE MECANIQUE DECOUPAGE SUR LA PROCEDURE MGM FRANCE (SAS), Date d'effet : 15/03/2011

15 mars 2011

• : DECLARATION DU 15 MARS 2011 Par jugement en date du 25 FEVRIER 2011, le Tribnal de Commerce de LIMOGES a converti le redressement judiciaire en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 15 MARS 2011

7 mars 2011

• Par jugement en date du 25.02.2011, le Tribunal de Commerce de LIMOGES a converti le redressement judiciaire en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 15.03.2011.

3 mars 2011

• Par jugement en date du 25/02/2011, le Tribunal de Commerce de LIMOGES a converti le redressement judiciaire en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 15/03/2011

25 février 2011

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 25/02/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MGM FRANCE (SAS), A DESIGNE : Mandataire liquidateur : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL - 3-5-7 avenue PAUL DOUMER - 92500 Rueil-Malmaison. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 15/03/2011 SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ pris en la personne de Maître Vincent GLADEL en qualité d'Administrateur Judiciaire Date d'effet : 25/02/2011

28 décembre 2010

• Jugement du Tribunal de Commerce de Limoges en date du 15/12/2010 prolongeant la période d'observation jusqu'au 10/01/2011, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité et ouverture d'un processus d'appel d'offres afin d'organiser la cession totale ou partielle de l'entreprise

20 décembre 2010

• Jugement du Tribunal de Commerce de Limoges en date du 15/12/2010, autorisant la poursuite d'activité et l'ouverture d'un processus d'appel d'offres jusqu'au 10/01/2011 afin d'organiser la cession totale ou partielle de l'entreprise

17 décembre 2010

• Par jugement en date du 15.12.2010 le Tribunal de Commerce de LIMOGES a autorisé la poursuite d'activité et l'ouverture d'un processus d'appel d'offres jusqu'au 10.01.2011 afin d'organiser la cession totale ou partielle de l'entreprise.

16 décembre 2010

• : DECLARATION DU 16 DECEMBRE 2010 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES EN DATE DU 15 DECEMBRE 2010 AUTORISATION DE LA POURSUITE D'ACTIVITE ET OUVER- TURE D'UN PROCESSUS D'APPEL D'OFFRES JUSQU'AU 10 JANVIER 2011 AFIN D'ORGANISER LA CESSION TOTALE OU PARTIELLE DE L'ENTREPRISE A L'ENCONTRE DE LA SAS MGM FRANCE.

15 décembre 2010

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 15/12/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A DECIDE LA POURSUITE DE L ACTIVITE ET A OUVERT UN PROCESSUS D APPEL D OFFRES JUSQU AU 10/01/2011 AFIN D ORGANISER LA CESSION TOTALE OU PARTIELLE DE L ENTREPRISE Date d'effet : 15/12/2010

16 novembre 2010

• EN DATE DU 16/11/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION ARRETEE PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/09/10 DANS LA PROCEDURE MGM FRANCE (SAS) Date d'effet : 16/11/2010

6 octobre 2010

• : DECLARATION DU 6 OCTOBRE 2010 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES :OUVER TURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SAS MGM FRANCE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 19.7.2010 OUVRE UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS JUSQU'AU 14 MARS 2011 JUGE COMMISSAIRE : DUFOUR René JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : LEYTERE Jacques ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE avec mission d'assis- tance : SELARL BAULANT GLADEL MARTINEZ prise en la personne de M° Vincent GLADEL, 8 Rue Beaumar- chais à 63038 CLERMONT FERRAND CEDEX 1 MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP BECHERET-THIERRY- SENECHAL dont le siège est à 3.5.7. Avenue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON prise en la personne de M° Marc SENECHAL.

5 octobre 2010

• Par jugement en date du 14.09.2010, le Tribunal de Commerce de LIMOGES a ouvert une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 19.07.2010 - Juge Commissaire : Mr DUFOUR René - Juge Commissaire suppléant : Mr LEYTERE Jacques - Administrateur judiciaire : SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ prise en la personne de Me GLADEL Vinvcent - 8 rue Beaumarchais - 63038 CLERMONT FERRAND CEDEX 1 avec la mission d'assister le débiteur - Mandataire judiciaire : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL prise en la personne de Me SENECHAL Marc - 3.5.7 ave Paul Doumer - 92500 RUEIL MALMAISON

23 septembre 2010

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 14/09/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE MGM FRANCE (SAS) SOUS LE NUMERO 4157394, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MR RENE DUFOUR, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR JACQUES LEYTERE, Administrateur judiciaire : SELARL BAULAND, GLADEL & MARTINEZ - ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES - 3 ALLEE SAINT ALEXIS - 87000 LIMOGES, AVEC POUR MISSION DE ASSISTANCE DU DEBITEUR, MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL - 3-5-7, avenue PAUL DOUMER - 92500 Rueil-Malmaison , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 19/07/2010 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 14/09/2010

21 septembre 2010

• Jugement du Tribunal de Commerce de Limoges en date du 14/09/2010 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Organes de la procédure: Juge commissaire : monsieur DUFOUR René Juge commissaire suppléant : monsieur LEYTERE Jacques Mandataire judiciaire : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL pris en la personne de maître SENECHAL Marc 2.5.7. AVENUE PAUL DOUMER 92500 RUEIL-MALMAISON, Administrateur judiciaire : SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ pris en la personne de maître GLADEL Vindent 8 RUE BEAUMARCHAIS 63038 CLERMONT FERRAND mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 19/07/2010
• Jugement du Tribunal de Commerce de Limoges en date du 14/09/2010, prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SAS MGM France, 1 rue Général Cérez 87000 Limoges Date de cessation des paiements : 19/07/2010 Ouvre une période d'observation de 6 mois soit jusqu'au 14/03/2011 Juge commissaire : M DUFOUR René Juge commissaire suppléant : M LEYTERE Jacques Administrateur judiciaire : SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ prise en la personne de Me Vincent GLADEL, 8 rue Beaumarchais 63038 Clermont Ferrand cédex 01 Mandataire judiciaire : SCP BECHERET THIERRY SENECHAL, 3-5-7 rue Paul Doumer 92500 Rueil Malmaison prise en la personne de Me Marc SENECHAL Avis est donné aux créanciers de déclarer leur créance entre les mains du mandataire judiciaire dans les 2 mois à compter de la parution au Bodacc

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

NC

• PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 10/02/2003.