SCI DE L ETANG DE LA PIECE DES JARDINS

Active

SIREN: 444 201 073
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 444 201 073 00038
NUMÉRO DE TVA: FR62444201073
DATE DE CREATION: 29 octobre 2002
ACTIVITÉ (NAF / APE): Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE: Société civile
ADRESSE: 30 RUE DE PACY, 27640 MEREY
DIRIGEANTS: Romain BOURGINE + 180 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 28/01/2026: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
03/11/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2023
PME
Effectif
Non précisé
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé

Rapport complet officiel

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30/01/2026

Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)

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Informations Légales

Forme juridique: Autre société civile

Capital social: 9420,38 €

Noms commerciaux: SCI DE L ETANG DE LA PIECE DES JARDINS

Statut RCS: Inscrite le 29 octobre 2002 29/10/2002

Statut INSEE: Inscrite le 23 juin 1961 23/06/1961

Statut RNE: Inscrite le 29 octobre 2002 29/10/2002

Secteur d'activité de SCI DE L ETANG DE LA PIECE DES JARDINS

Activité (Code NAF ou APE): Location de logements (6820A)
Activité principale déclarée: Location de logements
Type d'activité: GESTION_DE_BIENS
Téléphone: Afficher le numéro

6 305 sociétés exercent la même activité que SCI DE L ETANG DE LA PIECE DES JARDINS dans le 27.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans l'Eure (27)

Établissements

Ouvert
- SCI DE L ETANG DE LA PIECE DES JARDINS - 27640
  
  Siège social depuis le 04 juin 2022 (3 ans)
  - SIRET 44420107300038
  - Activité Location de logements - 6820A
  - Adresse 30 RUE DE PACY, 27640 MEREY
Fermés
- SCI DE L ETANG DE LA PIECE DES JARDINS - 27640
  
  Ancien établissement du 01 décembre 2021 au 04 juin 2022
  - SIRET 44420107300020
  - Activité Location de logements - 6820A
  - Adresse 27 RESIDENCE HAIE VIVE, 27640 MEREY
- SCI DE L ETANG DE LA PIECE DES JARDINS - 27640
  
  Ancien établissement du 23 juin 1961 au 01 décembre 2021
  - SIRET 44420107300012
  - Activité Location de logements - 6820A
  - Adresse 18 ALLEE ILE DE GRACE, 27640 MEREY

Établissements

Dirigeants de SCI DE L ETANG DE LA PIECE DES JARDINS

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

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Finances de SCI DE L ETANG DE LA PIECE DES JARDINS

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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30/01/2026

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

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Documents de SCI DE L ETANG DE LA PIECE DES JARDINS

60 derniers documents officiels

01/08/2024

Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
31/03/2025

Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
01/08/2024

Statut mis a jour
31/03/2025

Statut mis a jour
23/01/2024

Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
08/06/2023

Statuts mis à jour - Acte notarié

Partage
06/03/2023

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Transfert du siège social et de l'établissement principal - Nomination de co-gérant - Démission(s) de gérant(s)
12/08/2022

Expédition d'un acte authentique

cession de parts par mr et mme christian MARGELIN au profit de mme Catherine COURCEL
12/08/2022

Expédition d'un acte authentique

cession de parts par mr et mme christian MARGELIN au profit de mme Catherine COURCEL
21/02/2022

Expédition d'un acte authentique

DRUY Philippe et mme pascal GATEAU
04/01/2022

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale

Transfert du siège social
03/01/2022

Acte notarié - Expédition d'un acte authentique

Dévolution successorale de parts
03/01/2022

Acte notarié - Expédition d'un acte authentique

Dévolution successorale de parts
03/01/2022

Acte notarié - Expédition d'un acte authentique

Dévolution successorale de parts
30/12/2020

Expédition d'un acte authentique

Par M et Mme Jean-Pierre FERREBOEUF au profit de M et Mme Nicolas DOUCHEZ
03/11/2020

Acte notarié

Par mr et mme Pierre RENARD au profit de mr Alain LEROY
02/07/2020

Procès-verbal d'assemblée générale

Changement(s) de gérant(s)
22/06/2020

Acte notarié

par les consorts GOEPFER au profit de mme Véronique COURTAT
19/06/2020

Acte notarié

par mr LAIGLE et mme MOTZBAUCHEL d'une part et TUILLIER Johan et mme Florence BRENNER
20/02/2020

Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour

par M PORCU et mme JEGO au profit de mme PEYRE - Modification(s) statutaire(s)
26/08/2019

Cession de parts - Expédition acte notarié
28/06/2019

Cession de parts - Expédition acte notarié
03/06/2019

Procès-verbal d'assemblée générale

Démission de co-gérant
04/03/2019

Statuts mis à jour
30/11/2018

Expédition d'un acte authentique

entre mr Jean-Claude BURELLIER, luc BUREELIER d'une part et mme HOARAU Marie-hélène d'autre part
23/11/2018

Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Entre : Mr Romain BOURGINE et Mme Laura RICHER ci-après dénommés le cédant d'une part, Mme Patricia LECONTE, Mr Rémy LECONTE, Melle LECONTE Claire ci-après dénommés le cessionnaire d'autre part
18/07/2017

Acte notarié - Statuts mis à jour

par Monsieur et Madame CATET au profit de Monsieur et Madame CONAN
09/09/2016

Expédition

Par les consorts VALLET au proti de mr thierry RICHARD et mme Hailee TINDALE
24/12/2015

Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour

Modification(s) relative(s) aux associés - entre mr claude CHARLES MLE LEGEAY Katia cedant et sylvain CAPEL ET Mme YETNA Elise
22/10/2015

Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

CEDANTS: mr charles AUGIER et mme AGUETTAZ christiane d'une part et mr christian MARGELIN et mme Michelle MONNET LES CESSIONNAIRES d'autre part - CEDANTS mr charles AUGIER et mme AGUETTAZ Christiane d'une part CESSIONNAIRES : mr Pascal SCHUPP d'autre part
22/10/2015

Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

CEDANTS mr charles AUGIER et mme AGUETTAZ Christiane d'une part CESSIONNAIRES : mr Pascal SCHUPP d'autre part - CEDANTS: mr charles AUGIER et mme AGUETTAZ christiane d'une part et mr christian MARGELIN et mme Michelle MONNET LES CESSIONNAIRES d'autre part
02/05/2014

Expédition d'un acte authentique

par mlle annette DAHAN et mr Franck LASRY a mr et mme Thierry AUBRY - Modification(s) relative(s) aux associés - Dévolution successorale de parts - Retrait d'un associé
31/03/2014

Acte - Expédition d'un acte authentique

Dévolution successorale de parts - entre mr Franck LSRY epux de mme BONSARD le cédant et mr Benjamin PORCU et mlle JEGO Nathalie les cessionnaires
26/09/2013

Expédition d'un acte authentique

entre : mr Jean-claude BURELLER,mr Luc BURELLER Les cédants et mlle nicole BURELLER le cessionnaire
23/09/2013

Expédition d'un acte authentique

Cession de parts sociales Société Civile Immobilière de l'Etang de la Pièce des Jardins par Monsieur et Madame CAILLE Jean à Monsieur et Madame BAUDRY Arnaud
25/03/2013

Expédition d'un acte authentique

entre mr David PIGEARD et mme christelle HAUGUEL cedants et mr pascal BARBIER joelle BERQUIER Cessionnaires
30/11/2012

Expédition d'un acte authentique

Entre : mr Jean-Denis FERTE,mme simonne GRATTEPAIN Veuve de Mr FERTE Denis ,mme nadine FERTE epouse DEBRAY eric les cédants d'une part et mr Franck GABANOU et mme Sophie LANGLADE les cessionnaires d'autre part
19/10/2012

Expédition

entre mr maurice LEMOINE et mme Muguette BRICOUT le cedant d'une part et mr Florian HUE et mlle Laura CHAUVIGNE le cessionnaire d'autre part - certificat de propriété de mme CHARRIER - entre MME Josèphe VINCENTle cédant d'une part et mr Mathieu GAIN et mlle Johanna BARBIER le cessionnaire d'autre part
19/10/2012

Expédition

certificat de propriété de mme CHARRIER - entre MME Josèphe VINCENTle cédant d'une part et mr Mathieu GAIN et mlle Johanna BARBIER le cessionnaire d'autre part - entre mr maurice LEMOINE et mme Muguette BRICOUT le cedant d'une part et mr Florian HUE et mlle Laura CHAUVIGNE le cessionnaire d'autre part
23/01/2012

Expédition d'un acte authentique

mr patrick SANDRIN-GUILLON et mme Jacqueline DI MATTEO son épouse le cédant et mlle mylène GASPAR et mr sébastien RENAUD le cessionnaire
23/09/2011

Expédition d'un acte authentique

devolution successorale de mr BOURSOT Robert
01/02/2011

Expédition d'un acte authentique

entre: Mle Isabelle COMPOINT le cédant d'une part et Mr Eric LEROY le cessionnaired'autre part
17/01/2011

Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour

entre la societe LA MAZEL SCI cédant d'une part et mr gille GUILGAUT et mme Dominique BOUILLE epouse GUILGAUT cessionnaires
17/01/2011

Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour

entre la societe LA MAZEL SCI cédant d'une part et mr gille GUILGAUT et mme Dominique BOUILLE epouse GUILGAUT cessionnaires
21/05/2010

Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

entre Monsieur Charles AUGIER le cédant d'une part et Monsieur Max CHUET le cessionnaire d'autre part
21/05/2010

Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

entre Monsieur Charles AUGIER le cédant d'une part et Monsieur Max CHUET le cessionnaire d'autre part
21/04/2009

Procès-verbal d'assemblée générale

Changement(s) de gérant(s) - Nomination de co-gérant
23/03/2009

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Changement relatif à la durée de la personne morale - Modification(s) statutaire(s)
26/09/2008

Expédition d'un acte authentique

entre Mesdames LE PAGE Chantal et Evelyne les cédantes d'une part et Monsieur Ismail AIT OUMGHRAROU, Mademoiselle Leila FONTAINE les cessionnaires d'autre part
16/06/2008

Expédition d'un acte authentique

entre Monsieur et Madame ALIX Francois les cédants d'une part et Monsieur et Madame LINGET Jean Claude les cessionnaires d'autre part
26/05/2008

Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour

entre M et MMe REMOND Bernard, M et MMe BULTEZ Christian, M et MMe DODIN Jacques, MME LAURENSON Madeleine, MMe DODIN Nicole,MME M-José CHABBEY, M. GASSE J-Pierre les cédants d'une part et M. J-Claude PIERQUIN le cessionnaire d'autre part
29/10/2007

Acte sous seing privé

entre Monsieur et Madame FASSIER les cédants d'une part et Monsieur et Madame LELASSEUX les cessionnaire d'autre part
31/08/2006

Expédition d'un acte authentique

PAR MONSIEUR ET MADAME Robert DARRAS à MONSIEUR Frédéric ORTET et MADEMOISELLE Aurélie LEHERICY
29/06/2006

Expédition d'un acte authentique

PAR MONSIEUR Didier PEGOUD LE CEDANT D'UNE PART ET MONSIEUR Emmanuel GODEFROY LE CESSION- NAIRE D'AUTRE PART
18/05/2006

Expédition d'un acte authentique

PAR MONSIEUR ET MADAME Jean-Michel MIONET A MONSIEUR ET MADAME Maurice LEMOINE
12/12/2005

Expédition d'un acte authentique

PAR MONSIEUR Bruno FREBOURG ET MADAME Isabelle ZIMMERMANN, son épouse LE CEDANT AU PROFIT DE Véronique AIME épouse FOY - MONSIEUR Joel CUDORGE LE CESSIONNAIRE
12/09/2005

Expédition d'un acte authentique

PAR MONSIEUR ET MADAME Georges GAUDEFROY A MONSIEUR ET MADAME Pierre RENARD
25/04/2005

Expédition d'un acte authentique

Mme BAUBRIAUD - MR Mme FASSIER
05/07/2004

Expédition d'un acte authentique

Entre M et MMe Marcel TRAINI d'une part et M et Mme GRANDIN d'autre part
28/10/2002

Statuts mis à jour

Constitution

60 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

6 annonces BODACC & JAL

08/03/2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

Gérant : BOURGINE Romain ; Gérant : KERMIN Guy
06/01/2022

Annonce BODACC - transfert du siège social.
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LETANG DE LA PIECE DES JARDINS SCI au capital de 9.420,38 . Siège social : 18 allee de lIle de Grâce 27640 MEREY. RCS 444 201 073 EVREUX. Le Gérant, en date du 07/03/2020, A nommé gérant : M GABANOU Franck, 27 Résidence de la Haie Vive 27640 MEREY en remplacement de Mme BOURSOT Michèle. Mention au RCS de EVREUX
07/07/2020

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Gérant, Associé indéfiniment responsable : GABANOU Franck
06/06/2019

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Gérant Associé indéfiniment responsable : LE RICHE, BOURSOT Michèle ; Associé indéfiniment responsable : KERMIN Guy modification le 04 Juin 2019 ; Associé indéfiniment responsable : MENTION Jean Charles ; Associé indéfiniment responsable : MARTIN Jean-Claude ; Associé indéfiniment responsable : PETIT, DIESNIS Claudine ; Associé indéfiniment responsable : HURE, VALLET Madeleine Renee Marcelle modification le 09 Septembre 2016 ; Associé indéfiniment responsable : PLAZA Bruno Gilbert ; Associé indé…
04/04/2013

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Gérant Associé indéfiniment responsable : LE RICHE Michèle Gérant Associé indéfiniment responsable : KERMIN Guy Associé indéfiniment responsable : MENTION Jean Charles Associé indéfiniment responsable : MARTIN Jean-Claude Associé indéfiniment responsable : PETIT Claudine Associé indéfiniment responsable : HURE Madeleine Renee Marcelle Associé indéfiniment responsable : PLAZA Bruno Gilbert Associé indéfiniment responsable : FERREBOEUF Jean-Pierre Léon Amand Associé indéfiniment responsable : BANO…