GFA DE ROOVER

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

AVIS DE MODIFICATION DE STATUTS GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE ROOVER Siege social : La Grande Garde (03320) LIMOISE Capital social : 481.922,00 EUR Immatriculé au RCS de CUSSET sous le n° 441 471 836 Aux termes dune assemblée générale extraordinaire des associés en date du 1er mars 2021, il a été décidé de la modification des gérants suite au décès de M. Daniel DE ROOVER intervenu le 19 juin 2020, Gérant statutaire non associé. A larticle 17 des statuts du GFA DE ROOVER, intitulé GERANCE, le paragraphe stipule désormais : le groupement est géré et administré par un ou plusieurs gérants pris parmi les associés ou en dehors deux, et nommés par décision de lassemblée ordinaire des associés pour une durée déterminée par lAGO. Les personnes morales détenant des parts de groupement ne peuvent y exercer aucune fonction de gestion, dadministration ou de direction. Les gérants statuaires sont révocables par décision de lassemblée générale extraordinaire. Les gérants non statuaires sont révocables à tout moment par simple décision de lassemblée générale ordinaire. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages-intérêts. Les gérants sont également révocables par les tribunaux pour cause légitime, à la demande de tout associé. Un gérant peut démissionner, sans avoir à justifier de sa décision, à la condition de notifier celle-ci à chacun des associés ainsi quaux autres gérants, par lettre recommandée avec demande davis de réception postée six mois au moins avant la clôture de lexercice en cours, sa décision ne prenant effet quà lissue de cette clôture. Si, pour quelque cause que ce soit, le groupement se trouve dépourvu de gérant, tout associé peut demander au président du Tribunal de grande instance statuant sur requête la désignation dun mandataire chargé de réunir les associés en vue de nommer un ou plusieurs gérants. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la modification sera effectué au greffe du Tribunal de commerce de CUSSET. Pour avis, le notaire 16110

Annonce JAL - Modifications diverses

AVIS DE MODIFICATION DE STATUTS GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE ROOVER Siege social : La Grande Garde (03320) LIMOISE Capital social : 481.922,00 EUR Immatriculé au RCS de CUSSET sous le n° 441 471 836 Aux termes dune assemblée générale extraordinaire des associés en date du 1er mars 2021, il a été décidé de la modification des gérants suite au décès de M. Daniel DE ROOVER intervenu le 19 juin 2020, Gérant statutaire non associé. A larticle 17 des statuts du GFA DE ROOVER, intitulé GERANCE, le paragraphe stipule désormais : le groupement est géré et administré par un ou plusieurs gérants pris parmi les associés ou en dehors deux, et nommés par décision de lassemblée ordinaire des associés pour une durée déterminée par lAGO. Les personnes morales détenant des parts de groupement ne peuvent y exercer aucune fonction de gestion, dadministration ou de direction. Les gérants statuaires sont révocables par décision de lassemblée générale extraordinaire. Les gérants non statuaires sont révocables à tout moment par simple décision de lassemblée générale ordinaire. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages-intérêts. Les gérants sont également révocables par les tribunaux pour cause légitime, à la demande de tout associé. Un gérant peut démissionner, sans avoir à justifier de sa décision, à la condition de notifier celle-ci à chacun des associés ainsi quaux autres gérants, par lettre recommandée avec demande davis de réception postée six mois au moins avant la clôture de lexercice en cours, sa décision ne prenant effet quà lissue de cette clôture. Si, pour quelque cause que ce soit, le groupement se trouve dépourvu de gérant, tout associé peut demander au président du Tribunal de grande instance statuant sur requête la désignation dun mandataire chargé de réunir les associés en vue de nommer un ou plusieurs gérants. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la modification sera effectué au greffe du Tribunal de commerce de CUSSET. Pour avis, le notaire 16110

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

AVIS DE MODIFICATION DE STATUTS GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE ROOVER Siege social : La Grande Garde 03320 LIMOISE Capital social : 481.922,00 Immatriculé au RCS de CUSSET sous le n° 441 471 836 Aux termes dune assemblée générale extraordinaire des associés en date du 27 mars 2020, il a été décidé de la modification des gérants suite au décès de Mme Marie Thérèse DE ROOVER née SAMAIN, Intervenu le 8 janvier 2019, gérante statutaire non associée. Les gérants sont donc actuellement M. Daniel DE ROOVER, M. Pascal DE ROOVER, M. Loeic DE ROOVER et M. Marc DE ROOVER. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la modification sera effectué au greffe du Tribunal de commerce de CUSSET. Pour avis, le notaire 14348

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration