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Dernière modification le06/07/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
440904761
- SIREN
- 440 904 761 440904761
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 440 904 761 00135 44090476100135
- NUMÉRO DE TVA
- FR82440904761 FR82440904761
- DATE DE CREATION
- 01 juillet 2001
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Entrepreneur individuel Entrepreneur individuel
- ADRESSE
- NC
- DIRIGEANTS
- NC
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel Entrepreneur individuel
- Noms commerciaux
- 44090476100135 44090476100135
- Statut RCS
- Inscrite le 01 juillet 2001 01/07/2001
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 juillet 2001 01/07/2001
- Statut RNE
- Inscrite le 01 juillet 2001 01/07/2001
Secteur d'activité de 440904761
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Type d'activité
- LIBERALE_NON_REGLEMENTEE LIBERALE_NON_REGLEMENTEE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des notaires - France (30 pages)
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouverts
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440904761
Siège social depuis le 01 avril 2019 (6 ans)
- SIRET 44090476100135 44090476100135
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse
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440904761
Établissement secondaire depuis le 01 février 2014 (11 ans)
- SIRET 44090476100119 44090476100119
- Activité Autre création artistique - 9003B
- Adresse
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Fermés
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440904761
Ancien établissement du 01 juin 2016 au 01 avril 2019
- SIRET 44090476100127 44090476100127
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse
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440904761
Ancien établissement du 01 juillet 2013 au 01 juin 2016
- SIRET 44090476100101 44090476100101
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse
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440904761
Ancien établissement du 31 mars 2012 au 01 juillet 2013
- SIRET 44090476100093 44090476100093
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse
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440904761
Ancien établissement du 01 juin 2011 au 31 mars 2012
- SIRET 44090476100085 44090476100085
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse
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440904761
Ancien établissement du 01 septembre 2010 au 01 juin 2011
- SIRET 44090476100077 44090476100077
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse
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440904761
Ancien établissement du 13 novembre 2008 au 28 mai 2009
- SIRET 44090476100069 44090476100069
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse
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440904761
Ancien établissement du 01 mai 2007 au 13 novembre 2008
- SIRET 44090476100051 44090476100051
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse
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440904761
Ancien établissement du 01 janvier 2006 au 01 janvier 2008
- SIRET 44090476100044 44090476100044
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse
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440904761
Ancien établissement du 01 octobre 2004 au 01 janvier 2006
- SIRET 44090476100036 44090476100036
- Activité Activités juridiques - 741A
- Adresse
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440904761
Ancien établissement du 01 juillet 2001 au 14 mai 2005
- SIRET 44090476100010 44090476100010
- Activité Activités juridiques - 741A
- Adresse
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440904761
Ancien établissement du 14 mai 2005 au 14 mai 2005
- SIRET 44090476100028 44090476100028
- Activité Activités juridiques - 741A
- Adresse
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Finances de 440904761
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture du redressement judiciaire
Tribunal Judiciaire de Paris Par jugement en date du 25 février 2021, le Tribunal Judiciaire de Paris a clôture les opérations de redressement judiciaire de la procédure collective de M. Gil, Salim, Mahmoud BOUREBOUNE, exerçant la profession libérale dAvocat anciennement au 20, rue Ferdinand-Duval, 75004 Paris et actuellement au 17, rue du Faubourg Saint-Martin, 75010 Paris, inscrit sous le no SIREN 440 904 761. Dossier Greffe : 09/04932 (W0810981)
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Annonce BODACC - Autre jugement de clôture
Jugement prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire. N° RG : 09/04932
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Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance
jugement ordonnant la levée de linaliénabilité portant sur le bien immobilier situé 30, rue Saint-Antoine, 75004 Paris, cadastré section AO n° 50 et constituant les lots 9 et 20 de la copropriété. Commissaire à lexécution du plan : Me PELLEGRINI (Gilles), mandataire, 7-9, place de la Gare, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire. N° RG : 09/04932
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances, RG n° 09/04932, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Paris, Greffe des Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
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