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Dernière modification le08/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectivePlan de redressement Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2024Confidentielle Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2024Micro Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 2024Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financier Année 2024B Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan Carbone Année 202341.17 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel68/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
4402
- SIREN
- 797 944 543 797944543
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 797 944 543 00058 79794454300058
- NUMÉRO DE TVA
- FR32797944543 FR32797944543
- DATE DE CREATION
- 11 mai 2015
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Autres commerces de détail spécialisés divers - 4778C 4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 2 RUE DES ENTREPRISES ZONE ARTISANALE LES BEAUVOIRS, 17137 MARSILLY 2 RUE DES ENTREPRISES ZONE ARTISANALE LES BEAUVOIRS, 17137 MARSILLY
- DIRIGEANTS
- PHARM LUX
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée
- Noms commerciaux
- 4402 4402
- Statut INSEE
- Inscrite le 07 octobre 2013 07/10/2013
- Statut RNE
- Inscrite le 11 mai 2015 11/05/2015
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11 décembre 2024
- Jugement du tribunal de commerce de Rouen en date du 22 octobre 2024 constatant l'exécution du plan de redressement de 4402 (SARL), 2090 route des Milles, Impasse Opaline, 13510 Eguilles.
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31 octobre 2024
- Clôture pour insuffisance d'actif de la procédure ouverte à l'égard de la société 4402 (SARL), 2090 route des Milles, impasse Opaline, 13510 Eguilles. Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce. Jugement du tribunal de commerce de Rouen en date du 22/10/2024.
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24 mars 2017
- Par jugement en date du 07 Mars 2017 le Tribunal de Commerce de ROUEN a arrêté le plan de redressement de la SARL 4402, ayant un établissement secondaire à REZE, 10 Rond Point de la Corbinerie, Centre Commercial Océane, pour une durée de 5 ans. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL FHB, Maître Cécile DÜR 17 rue du Port 27400 LOUVIERS
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30 septembre 2016
- Par jugement en date du 20 Septembre 2016 le Tribunal de Commerce de ROUEN a renouvelé la période d'observation pour deux mois dans l'affaire SARL 4402.
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15 juillet 2016
- Par jugement en date du 31.05.2016 le Tribunal de Commerce de ROUEN a renouvelé la période d'observation pour 4 mois dans l'affaire 4402
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24 décembre 2015
- Par jugement en date du 24.11.2015 le Tribunal de Commerce de ROUEN a renouvelé la période d'observation pour six mois de la SARL 4402
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02 juillet 2015
- Par jugement en date du 02 Juin 2015 le Tribunal de Commerce de ROUEN a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire à l'égard de la SARL 4402, ayant un établissement à REZE, 10 rond point de la Corbinerie, Centre Commercial Océane et a nommé Mandataire Judiciaire la SCP B.T.S.G. - Me MARC SENECHAL à NEUILLY SUR SEINE, 15 rue l'Hotel de Ville
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NC
- Exploitation d'un ou plusieurs établissements hors du ressort, sans exploitation au siège
Secteur d'activité de 4402
- Domaine d'activité
- Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
- Activité (Code NAF ou APE)
- Autres commerces de détail spécialisés divers (4778C) Autres commerces de détail spécialisés divers (4778C)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Commerces de détail non alimentaire (1517) Commerces de détail non alimentaire (1517)
- Téléphone
- Mail de contact
1 133 sociétés exercent la même activité que 4402 dans le 17.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Autres commerces de détail spécialisés divers" en Charente-Maritime (17)
Les 8 études de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
Le marché des lunettes en ligne - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché de l'optique en ligne en France, un segment en plein essor mais qui peine encore à s'imposer face aux magasins physiques. Elle explore les tendances structurelles qui influencent ce marché, comme le vieillissement de la population et la digitalisation des comportements d'achat.
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Le marché des lunettes de soleil - France
Cette étude offre une analyse complète du marché des lunettes de soleil en France : évolution des ventes, segmentation du marché, distribution multicanale, domination des grandes enseignes, montée en puissance du low-cost, importance du prix dans le choix des consommateurs, innovation technologique avec l'impression 3D, concentration de la production, cadre légal et protection UV..
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Le marché du microscope - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché du microscope en France : panorama des différents types de microscopes, applications variées en enseignement, laboratoire, recherche, biologie, milieu médical, électronique, avancées technologiques en imagerie HD, 3D, automation et IA. Elle met aussi en lumière les défis tels que le coût élevé, la complexité de fonctionnement et de maintenance, et les investissements nécessaires pour la configuration informatique.
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Le marché des appareils photo - France
Cette étude offre une vision complète du marché de la photographie depuis son invention en 1839. Elle explore les différents types d'appareils photo, de l'argentique au smartphone, et analyse les données fournies par le CIPA, organisme de référence dans le domaine.
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Le marché des sous-vêtements pour homme - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des sous-vêtements pour hommes en France : évolution des habitudes de consommation, impact de la crise du COVID-19, croissance attendue en 2021, préférence des consommateurs pour les boxers, importance croissante de l'esthétique, succès du segment haut de gamme fabriqué en France avec des marques comme Le Slip Français..
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Le marché des marchands dart et galeries - France
Cette étude offre une analyse complète du marché de l'art, en se concentrant sur les marchands d'art et les galeries qui représentent 58% des ventes d'art mondiales. Elle explore les différents secteurs de production d'art, les catégories d'uvres, les périodes et les gammes de prix.
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Le marché des coffrets cadeaux - France
Cette étude offre un panorama détaillé du marché des coffrets-cadeaux : évolution historique, rôles des différents acteurs (émetteur, vendeur, prestataire, porteur), analyse des offres par thème (séjours, bien-être, activités sportives, gastronomie), poids des leaders comme Smartbox et Wonderbox, impact de la digitalisation, stratégies d'innovation et de diversification..
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Le marché des lunettes connectées - France
Cette étude détaille le marché émergent des lunettes connectées : croissance exponentielle, applications professionnelles en logistique, maintenance, formation et santé, positionnement des leaders comme Google, Huawei ou Bose, développement de start-ups innovantes comme Ellcie Healthy en France, rôle croissant des opticiens comme canal de distribution, obstacles liés à la protection des données et au prix..
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Ouverts
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4402 - 17137
Siège social depuis le 01 juillet 2025
- SIRET 79794454300058 79794454300058
- Activité Activités des sièges sociaux - 7010Z
- Adresse 2 RUE DES ENTREPRISES ZONE ARTISANALE LES BEAUVOIRS, 17137 MARSILLY
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SARL 4402 - 44400
Établissement secondaire depuis le 30 novembre 2013 (12 ans)
- SIRET 79794454300025 79794454300025
- Activité Autres commerces de détail spécialisés divers - 4778C
- Adresse 10 RPT DE LA CORBINERIE CENTRE COMMERCIAL OCEANE, 44400 REZE
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Fermés
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4402 - 13510
Ancien établissement du 01 février 2020 au 01 juillet 2025
- SIRET 79794454300041 79794454300041
- Activité Activités des sièges sociaux - 7010Z
- Adresse 2090 RTE DES MILLES IMPASSE OPALINE, 13510 EGUILLES
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4402 - 13090
Ancien établissement du 23 janvier 2015 au 01 février 2020
- SIRET 79794454300033 79794454300033
- Activité Activités des sièges sociaux - 7010Z
- Adresse 185 CHEMIN DES SAINTS-PERES, 13090 AIX-EN-PROVENCE
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4402 - 76230
Ancien établissement du 07 octobre 2013 au 23 janvier 2015
- SIRET 79794454300017 79794454300017
- Activité Activités des sièges sociaux - 7010Z
- Adresse RUE GUSTAVE EIFFEL ESPACE LEADER, 76230 BOIS-GUILLAUME
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Dirigeants de 4402
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Actuel
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PHARM LUX
Président Depuis le 24 octobre 2025 (moins d'un an)
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Anciens
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NVA INVEST
Ancien Président Du 27 mai 2025 au 24 octobre 2025
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Observation de conformité Anne-Laure SAUVAT
Née en 1978 (47 ans)
Ancien Gérant Du 22 octobre 2013 au 27 mai 2025
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de 4402
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de 4402
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Compte
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Profil financier
Évolution des indicateurs clés
Performance de l'entreprise
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Chiffre d'affairesNCNC-
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Résultats netNCNC-
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Marge bruteNCNC-
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Résultats d'exploitationNCNC-
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EbitdaNCNC-
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Dettes + 1 anNCNC-
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BFRNCNC-
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TrésorerieNCNC-
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EndettementNCNC-
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Taux de profitabilitéNCNC-
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RentabilitéNCNC-
Documents de 4402
15 derniers documents officiels
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Statut mis a jour
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Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Statut mis a jour
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Liste des sièges sociaux antérieurs
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Le rapport du commissaire à la transformation
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Document relatif au bénéficiaire effectif - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social
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Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Ordonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
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Ordonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
-
Ordonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
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Procès-verbal d'assemblée - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
185 CHEMIN DES SAINT-PERES- 13090 AIX EN PROVENCE
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Formation de Société - Acte SSP
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Cité 6 fois entre 2013 et 2025
NVA INVEST
- SIREN 794985747 794985747
Dirigeants : Jean-Luc VINET , S.C.2.S AUDIT , ACEFI CL
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Document relatif au bénéficiaire effectif - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social
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Ordonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
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Procès-verbal d'assemblée - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
185 CHEMIN DES SAINT-PERES- 13090 AIX EN PROVENCE
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Formation de Société - Acte SSP
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Cité 2 fois en 2025
PHARM LUX
- SIREN 432898468 432898468
Dirigeants : STCH INVESTISSEMENTS , CCH INVESTISSEMENTS , CODEVEX AUDIT
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
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Cité 1 fois en 2025
SA REZE SUD
- SIREN 413251216 413251216
Dirigeants : S.A.S. OCEANE SUD , Joseph LAURY , Edouard KORCZAK , ARMARO ATLANTIQUE , SACOPAL- STE D'AUDIT ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES DES PAYS DE LA LOIRE et 2 autres
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Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
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Cité 1 fois en 2025
PRP ASSOCIES
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE- SIREN 482580636 482580636
Dirigeants : Bogart PIGNOCO , Hervé RENUCCI
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Le rapport du commissaire à la transformation
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Cité 1 fois en 2025
NOVA
- SIREN 539311928 539311928
Dirigeants : Olivier NETT , Loïc-Emmanuel PELLEGRINO
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Cité 1 fois en 2025
LEXTENSO
- SIREN 552119455 552119455
Dirigeants : Bruno VERGE , Emmanuelle FILIBERTI , Hervé LECUYER , Sylvia DE LA ROCHEFOUCAULD , Jérôme DE VIENNE et 7 autres
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Cité 1 fois en 2025
1701
- SIREN 798063327 798063327
Dirigeant : NVA INVEST
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Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
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Cité 1 fois en 2025
SCI CHOBELET BEAUVOIR
- SIREN 828712976 828712976
Dirigeant : Stanislas CHOBELET
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Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
-
Cité 1 fois en 2025
STCH INVESTISSEMENTS
- SIREN 834078180 834078180
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Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
-
--/100
Achats & approvisionnements97/100
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--/100
Dépendance commerciale99/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
26 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : 1701 la forme : SAS ladresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Zone Artisanale les Beauvoirs 2 rue des Entreprises 17137 MARSILLY le montant du capital : 3.000 le numéro unique didentification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 798 063 327 RCS LA ROCHELLE Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas é…
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Annonce BODACC - immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
Président : PHARM-LUX
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
Dénomination : 4402. Siren : 797944543. 4402 SAS au capital de 3 000 2090 Route des Milles Impasse Opaline 13510 Eguilles 797 944 543 RCS Aix-en-Provence Lassocie unique en date du 1er juillet 2025 a décidé de transférer le siège social au 2, Rue des Entreprises, 17137 Marsilly à compter du même jour. Mention au RCS de Aix-en-Provence et La Rochelle.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de l'adresse du Siège social
Rédaction libre / Modifications / 4402 Rerérence : 20250708-00738989 Date parution : 2025-07-09 Département : 17 Charente-Maritime 4402 SAS au capital de 3 000 2090 Route des Milles Impasse Opaline 13510 Eguilles 797 944 543 RCS Aix-en-Provence Lassocié unique en date du 1er juillet 2025 a décidé de transférer le siège social au 2, Rue des Entreprises, 17137 Marsilly à compter du même jour et de nommer Président la société PHARM LUX, SAS au capital de 200 000 , dont le siège est situé 2 Rue de…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
Président : NVA INVEST
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique
Dénomination : 4402. Siren : 797944543. 4402 SARL au capital de 3000 Siege social : 2090, Route des Milles, Impasse Opaline 13510 Éguilles 797 944 543 RCS d Aix-en-Provence Le 18/04/2025, lassocié unique a décidé de transformer la société en SASU, sans création dun être moral nouveau, à compter du 18/04/2025 et a nommé Président NVA INVEST, SAS au capital de 1000000 , ayant son siège social 2090 rte des milles 13510 Éguilles, 794 985 747 RCS d Aix-en-Provence. Accès aux assemblées et vote : A …
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Jugement de clôture du 22/10/2024 Jugement du Tribunal de Commerce de Rouen prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance dactif en date du 22 octobre 2024. Denomination : 4402 Société à responsabilité limitée Siège : 2090, Route des Milles Impasse Opaline 13510 Éguilles RCS AIX B : 797 944 543 (L24406072)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
4402 Entreprise Unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 3.000 Siege social : 185 chemin des Saint-Pères 13090 Aix-en-Provence 797 944 543 RCS Aix-en-Provence Par décision de lassocié unique en date du 31/01/2020, il a été décidé de transférer le siège social du 185 chemin des Saint Pères, 13090 Aix-en-Provence, Au 2090 route des Milles, Impasse Opaline, 13510 Eguilles, à compter du 1er février 2020. En conséquence, les statuts ont été modifiés. Le dépôt légal sera effectué au gre…
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - transfert du siège social.
Gérant : SAUVAT Anne-Laure Aurélie
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL FHB - Me Cécile DÜR 17, rue du Port - 27400 Louviers .
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp B.T.S.G - Me Marc Sénéchal 15, rue de l'Hôtel de Ville - 92200 Neuilly-sur-Seine . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
Gérant : SAUVAT ANNE-LAURE, AURELIE
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Annonce BODACC - Mise en activité de la société, modification survenue sur le nom commercial et la prise d'activité
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Annonce BODACC - Cette société n'exerce aucune activité
Gérant : SAUVAT Anne-Laure, Aurélie
Nos services pour les Société par actions simplifiée
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Gérer sa facture électronique
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Juridique
1 procédure collective en cours et 2 procédures collectives terminées
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En cours
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Depuis le 11 décembre 2024
Plan de redressement
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
Marc Sénéchal
15, rue de l'Hôtel de Ville - 92200 - Neuilly-sur-Seine
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp B.T.S.G - Me Marc Sénéchal 15, rue de l'Hôtel de Ville - 92200 Neuilly-sur-Seine . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Commissaire au plan
SELARL FHB
17, rue du Port - 27400 - Louviers
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL FHB - Me Cécile DÜR 17, rue du Port - 27400 Louviers .
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de 4402
5 événements depuis 2013
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jeudi 24 octobre 2025
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PHARM LUX prend le relais de NVA INVEST en tant que président.
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PHARM LUX succède à NVA INVEST en tant que président.
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lundi 27 mai 2025
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NVA INVEST a été désignée en tant que président.
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Anne-Laure SAUVAT quitte ses fonctions de gérant.
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lundi 22 octobre 2013
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Anne-Laure SAUVAT est promue gérant de l'entreprise.
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5 événements ont marqué le parcours de 4402 depuis 2013