MAISON FOUGERAY DE BEAUCLAIR

11 octobre 2024

• Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1

13 décembre 2023

• CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE POUR Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al. 1
• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 12/12/2023, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al.1 DE MAISON FOUGERAY DE BEAUCLAIR (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 20/06/2023 )Date d'effet : 12/12/2023

20 juin 2023

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 20/06/2023, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE CONTRE MAISON FOUGERAY DE BEAUCLAIR (SARL) SOUS LE NUMERO 4162453, ET A DESIGNE :Liquidateur : SELARL MP ASSOCIÉS représentée par Maître Thibaud POINSARD - 19, avenue Albert Camus - 21000 DIJONET A FIXE AU 08/03/2023 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTSDate d'effet : 20/06/2023

9 juin 2023

• Cessation d'activité (mention d'office) - art. R123-125 Cessation d activité en application de l alinéa III de l article R.611-14 du Code de Commerce : retour d un courrier recommandé avec la mention que le destinataire ne se trouve plus à l adresse indiquée.Date d'effet : 17/07/2023

20 mai 2022

• Mention d'office - art. R123-137 PAR ORDONNANCE EN DATE DU ,SUITE A LHOMOLOGATION DU PLAN, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE.Date d'effet : 20/05/2022
• Mention d'office - art. R123-137 PAR ORDONNANCE EN DATE DU 20/05/2022,SUITE A LHOMOLOGATION DU PLAN, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT.Date d'effet : 20/05/2022

9 mars 2022

• Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 08/03/2022, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE MAISON FOUGERAY DE BEAUCLAIR (SARL) POUR UN REMBOURSEMENT DE 10 ans,ET A DESIGNE EN QUALITE DE Commissaire à l'exécution du plan : SELARL MP ASSOCIÉS représentée par Maître Thibaud POINSARD Date d'effet : 08/03/2022

9 juin 2021

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 08/06/2021, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION SUR DEMANDE DU MINISTERE PUBLICDate d'effet : 08/06/2021

24 novembre 2020

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 24/11/2020, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. Date d'effet : 24/11/2020

12 mars 2020

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 10/03/2020, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE MAISON FOUGERAY DE BEAUCLAIR (SARL) SOUS LE NUMERO 4161697, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître Thibaud POINSARD - 19, avenue Albert CAMUS - 21000 Dijon, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 31/01/2020 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 10/03/2020

4 juin 2010

• Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 29/10/2009