439906900

Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

Tribunal de Commerce de Romans AVIS DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF Jugement du TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS SUR ISERE en date du 08/01/2024 prononçant la clôture pour insuffisance dactif : N° PC : 2023RJ0246 Monsieur CARVALHO Carlos Alberto Activité : Boulangerie, pâtisserie, Chocolatier, glacier, snacking, confiseur, sans vente dalcool. Anciennement : 505 route Barthelémy de Laffamas 26240 BEAUSEMBLANT 439 906 900 RCS Romans Le greffier 2449115/168

Annonce JAL - Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Tribunal de Commerce de Romans DEPOT DES CREANCES Avis de dépôt de letat des créances complété par le projet de répartition prévu par larticle L 644-4 du code de commerce en date du 7/11/2023 2023RJ0246 Monsieur CARVALHO Carlos Alberto 439 906 900 RCS Romans 505 route Barthélémy de Laffamas 26240 BEAUSEMBLANT Au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS où les réclamations seront recevables dans un délai dun mois à compter de la date de publication au BODACC du présent dépôt.

Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

116 boulevard de la Corniche 26000 Valence Vente de fonds de commerce Suivant acte sous seing privé en date à VALENCE (Drôme) du 5 décembre 2023, enregistre auprès du Service de la Publicité Foncière et de lEnregistrement de VALENCE 1 (Drôme) le 18 décembre 2023, Dossier 2023 00056444, référence 2604P01 2023 A 02331, Monsieur Carlos CARVALHO, né le 4 mai 1971 à AURILLAC (15) demeurant à SAINT-JULIEN-VOCANCE (07690) Malescos, le Village, de nationalité française, exerçant professionnellement à B…

Annonce JAL - Liquidation Judiciaire simplifiée

Tribunal de Commerce de Romans AVIS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Jugement du TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS SUR ISERE en date du 18/07/2023 prononçant la liquidation judiciaire simplifiée de : N° PC : 2023RJ0246 Monsieur CARVALHO Carlos Alberto 505 route Barthelémy de Laffamas 26240 BEAUSEMBLANT Boulangerie, pâtisserie, Chocolatier, glacier, snacking, confiseur, sans vente dalcool. 439 906 900 RCS Romans Liquidateur judiciaire : SELARL SBCMJ agissant par Maître Bruno CAMBON, Immeuble le …

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2023, désignant liquidateur Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Annonce BODACC - Cessation