439 081 902

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

Suivant acte reçu par Maître Valérie COUSTENOBLE-HINYOT, Notaire associee de la Société Civile Professionnelle « Valérie COUSTENOBLE-HINYOT, Cynthia BAILLEUL et Sophie CORREAU-BIESBROUCK notaires associées », titulaire dun office notarial dont le siège est à FOURNES EN WEPPES (Nord), 701 rue Faidherbe, le 20 février 2025, enregistré à SERVICE DEPARTEMENTAL DE LENREGISTREMENT DE LILLE, le 04 mars 2025, Dossier 2025 00007840, référence 5914P61 2025 N 00417, a été cédé un fonds artisanal par : Monsieur Marc Paul Henri BODUMONT, artisan, et Madame Anne Marguerite-Marie LICTEVOUT, Accompagnant éducatif et social, demeurant ensemble à WAVRIN (59136) 4 rue Emile Zola. Monsieur est né à LILLE (59000) le 10 novembre 1967, Madame est née à HAUBOURDIN (59320) le 28 mai 1967. Mariés à la mairie de SAINGHIN-EN-MELANTOIS (59262) le 24 mars 1990 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts régi par les articles 1400 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître François CHOMBART, notaire à LAVENTIE (62840), le 26 février 1990. Ce régime matrimonial na pas fait lobjet de modification. Monsieur est de nationalité Français. Madame est de nationalité française. Résidents au sens de la réglementation fiscale. A : La Société dénommée BODUMONT, Société par actions simplifiée au capital de 1.000,00 , dont le siège est à MARCHIENNES (59870), 111 rue du Faubourg de Lille, identifiée au SIREN sous le numéro 938 816 121 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI. Désignation du fonds : fonds artisanal de peinture, plâtrerie et vitrerie sis à SAINGHIN-EN-MELANTOIS, 248 Rue du Maréchal Leclerc, connu sous le nom commercial Ets Bodumont, lui appartenant, et pour lequel il est immatriculé au registre national des entreprises et identifié au SIREN sous le numéro 439 081 902, Le cessionnaire est propriétaire du fonds vendu à compter du jour de la signature de lacte. Lentrée en jouissance a été fixée le 06 janvier 2025. La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de QUATRE-VINGT MILLE EUROS (80.000,00 EUR), sappliquant : aux éléments incorporels pour CINQUANTE-QUATRE MILLE TROIS CENT SOIXANTE-DIX EUROS (54.370,00 EUR), au matériel pour VINGT-CINQ MILLE SIX CENT TRENTE EUROS (25.630,00 EUR).