CHABE CONCEPTION PROCESS INGENIERIE ET DEVELOPPEMENT

15 octobre 2020

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 14/10/2020, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE CHABE CONCEPTION PROCESS INGENIERIE ET DEVELOPPEMENT (SAS) (PROCEDURE OUVERTE LE 09/07/2010 ) Date d'effet : 14/10/2020
• Radiation du RCS le 15/10/2020 avec effet au 14/10/2020 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

12 novembre 2010

• Cessation d'activité à compter du 03/09/2010

7 septembre 2010

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 03/09/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE CHABE CONCEPTION PROCESS INGENIERIE ET DEVELOPPEMENT (SAS), A DESIGNE : Mandataire liquidateur : Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés - 88/90, rue Saint Aubert - 1, square Saint Jean - 62000 ARRAS. Date d'effet : 03/09/2010

12 juillet 2010

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 09/07/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE CHABE CONCEPTION PROCESS INGENIERIE ET DEVELOPPEMENT (SAS) SOUS LE NUMERO 4154888, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR PATRICE DOUCHET, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR JEAN CLAUDE MILOT, Administrateur judiciaire : MAITRE ERIC ROUVROY - ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE - 1,, square Saint Jean - rue Saint Aubert - 62000 ARRAS, AVEC POUR MISSION DE assister le débiteur pour tous les actes de gestion, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés - 88/90, rue Saint Aubert - 1, square Saint Jean - 62000 ARRAS , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 mois ET A FIXE AU 07/07/2010 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 09/07/2010

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.