France

DE LA CLOTTEE

Active
SIREN
435 170 519
SIRET DU SIEGE SOCIAL
435 170 519 00019
NUMÉRO DE TVA
FR15435170519
DATE DE CREATION
30 mars 2001
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses - 0111Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
12 FERME DE LA CLOTTEE, 77320 BETON-BAZOCHES
DIRIGEANTS
Arnaud MAURY  + 4 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 24/06/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
ACTIVITE AGRICOLE - POLYCULTURE
Capital social
646000,00 €
Noms commerciaux
DE LA CLOTTEE
Statut RCS
Inscrite le 30 mars 2001 30/03/2001
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 2001 01/03/2001
Statut RNE
Inscrite le 30 mars 2001 30/03/2001
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Provins. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,

Prospecter Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Établissements

    • DE LA CLOTTEE - 77320

      Siège social depuis le 01 mars 2001 (25 ans)

Dirigeants de DE LA CLOTTEE

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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  • Valorisation

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Documents de DE LA CLOTTEE

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé

    Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts - Changement(s) de gérant(s) - Changement de forme juridique

  • Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Cession de parts - Démission de co-gérant - Modification(s) statutaire(s)

  • Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Cession de parts - Agrément de nouveaux associés - Modification(s) statutaire(s)

6 Documents officiels

Annonces légales de DE LA CLOTTEE

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAURY Mathieu Bruno Raymond ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAURY Arnaud Jean-Paul ; Associé indéfiniment responsable : SAS MAS MAURY ; Associé indéfiniment responsable : MG MAURY

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    DE LA CLOTTEE EARL au capital social : 646.000 EUR Siège social : 12, Ferme de la Clottee 77320 Beton-Bazoches 435 170 519 RCS Melun LAssemblée Générale Extraordinaire du 1er avril 2022 a décidé de transformer lEARL « DE LA CLOTTEE » en Société civile dexploitation agricole (SCEA) dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : SCEA. Dénomination : DE LA CLOTTEE. Durée : 99 années, Terme fixé au 29 mars 2100. Siège social : 12, Ferme de la Clottée, 77320 Beton-Bazoches. Objet : La Société a pour objet lexercice dune activité agricole au sens de larticle L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime. Capital social : 646.000 EUR. Gérance : M. Mathieu MAURY, demeurant 12, Ferme de la Clottée, 77320 Beton-Bazoches, à compter du 1er avril 2022 (AGE du 1er avril 2022), nomination de M. Arnaud MAURY, demeurant Ferme de Chasne, 77120 Beautheil-Saints, en qualité de Cogérant et démission de M. Pierrick MAURY. Cession de parts sociales : Libre aux descendants, ascendants, aux coassociés. Toute autre cession est soumise à lagrément des associés, donné par décision collective extraordinaire prise à la majorité des 80 % des voix exprimées (AGE du 1er avril 2022). Pour avis, la Gérance. (A22096772)

  • Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

    DE LA CLOTTEE EARL au capital social : 646.000 EUR Siège social : 12, Ferme de la Clottee 77320 Beton-Bazoches 435 170 519 RCS Melun LAssemblée Générale Extraordinaire du 1er avril 2022 a décidé de transformer lEARL « DE LA CLOTTEE » en Société civile dexploitation agricole (SCEA) dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : SCEA. Dénomination : DE LA CLOTTEE. Durée : 99 années, Terme fixé au 29 mars 2100. Siège social : 12, Ferme de la Clottée, 77320 Beton-Bazoches. Objet : La Société a pour objet lexercice dune activité agricole au sens de larticle L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime. Capital social : 646.000 EUR. Gérance : M. Mathieu MAURY, demeurant 12, Ferme de la Clottée, 77320 Beton-Bazoches, à compter du 1er avril 2022 (AGE du 1er avril 2022), nomination de M. Arnaud MAURY, demeurant Ferme de Chasne, 77120 Beautheil-Saints, en qualité de Cogérant et démission de M. Pierrick MAURY. Cession de parts sociales : Libre aux descendants, ascendants, aux coassociés. Toute autre cession est soumise à lagrément des associés, donné par décision collective extraordinaire prise à la majorité des 80 % des voix exprimées (AGE du 1er avril 2022). Pour avis, la Gérance. (A22096772)

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Score d'impact

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      Cession de parts - Nomination de co-gérant - Modification(s) statutaire(s)

  • Cité 1 fois en 2022

    SAS MAS MAURY

    • SIREN 849770052

    • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé

      Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts - Changement(s) de gérant(s) - Changement de forme juridique

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