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28 janvier 2013

• Radiation du RCS le 28/01/2013 avec effet au 25/01/2013 radiation d'office par suite de clôture pour insuffisance d'actif de la procédure
• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 25/01/2013, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 25/07/2003 Date d'effet : 25/01/2013

18 octobre 2012

• Changement de juge-commissaire SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 18/10/2012, JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR GILLES ENGEL A ETE REMPLACE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE PAR Juge-commissaire : M. JACQUES CIAMPI Date d'effet : 18/10/2012

06 janvier 2011

• Changement d'un organe de procédure SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 04/01/2011, JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR ALAIN VERGONNET A ETE REMPLACE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE PAR MONSIEUR GILLES ENGEL Date d'effet : 04/01/2011

17 novembre 2003

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25/07/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A OUVERT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: M. DOMINIQUE DUBOIS MME MARIE JOELLE PETIT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: LIQUIDATEUR................: ME GAUTHIER DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 16/07/2003 A COMPTER DU 25/07/2003 Date d'effet : 25/07/2003

16 juillet 2003

• Déclaration de cessation des paiements PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES CONTENANT DECLARATION , DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUE PAR M. COSTIOU NICOLAS COMMERCANT ET , ARTISAN. Date d'effet : 16/07/2003

NC

• PROCES VERBAL DE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC D'ANTIBES EN DATE DU 16 JUILLET 2003 - JGT TC ANTIBES 25.07.2003 OUVRANT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ET DESIGNANT : JUGES COMMISSAIRES : M. DUBOIS ET MME PETIT - MANDATAIRE LIQUIDATEUR : MAITRE GILLES GAUTHIER OPHIRA II 630 RTE DES DOLINES SOPHIA ANTIPOLIS 06560 VALBONNE - FIXANT PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU:01.09.2002.