ATLANTIC ASSURANCES CONSEILS

7 septembre 2021

• EN DATE DU 07/09/2021, LE TRIBUNAL DE LA ROCHELLE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 DE THAMON Alain Bernard (PROCEDURE OUVERTE LE 04/12/2012)

6 décembre 2012

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 04/12/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE THAMON Alain Bernard, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE DANIELLE CHAMBARD DE MONTI, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT GERARD RENAUD, Liquidateur : MAITRE MARIE ADELINE ROUSSELOT GEGOUE - 9, RUE AUDRY DE PUYRAVAULT - 17300 ROCHEFORT ET A FIXE AU 08/11/2011 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 04/12/2012

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

14 mars 2008

• (Jugements) Jugement du Tribunal de Commerce de Rochefort du 14/03/2008 nommant Maitre ROUSSELOT GEGOUE Marie-Adeline 9 rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort Commissaire à l'exécution du plan en remplacement de ME MURIEL AMAUGER, ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DU CABINET MJ ROUSSELOT

8 novembre 2002

• (Procédures collectives) Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 08/11/2002 arretant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : ME ROUSSELOT Marie-Josée 9 rue Audry de Puyravault 17300 ROCHEFORT

13 septembre 2002

• (Procédures collectives) Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 13/09/2002 prolongeant la période d'observation jusqu'au 08/11/2002.

26 juillet 2002

• (Procédures collectives) Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 26/07/2002 prolongeant la période d'observation jusqu'au 13/09/2002.

22 mars 2002

• (Procédures collectives) Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 22/03/2002 prolongeant la période d'observation jusqu'au 26/07/2002.

28 décembre 2001

• (Procédures collectives) Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 28/12/2001 prolongeant la période d'observation jusqu'au 22/03/2002.

26 octobre 2001

• Déclaration de cessation des paiements Dépot le 26/10/2001 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT.
• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 26/10/2001 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 28/12/2001. Cessation des paiements en date du 01/07/2001. Juge Commissaire : M BERGERAULT Gilles Juge Commissaire Suppléant : M CHEVALERAUD Pierre Représentant des Créanciers : ME ROUSSELOT Marie-Josée 9 rue Audry de Puyravault 17300 ROCHEFORT SUR MER

21 février 2000

• (Divers) Historique : FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE PAR MME THAMON NEE TRAIN JOSIANE. RCS A 412.233.942.