ASSOCIATION LA MALTERIE

Annonce JAL - Projet d'Apport partiel d'actif

Publiée le 21 novembre 2023 dans Terres et Territoires Edition numerique AVIS DE PROJET DAPPORT PARTIEL DACTIF Association LA MALTERIE Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 Siège social : 42 rue Kuhlmann LILLE (59000) Déclarée le 07 février 1995 à la Préfecture du Nord sous le numéro RNA n°W595004831 SIREN : 429 119 100 (Association Apporteuse) Association LA MALTERIE ARTS VISUELS Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 Siège social : 27 rue Jean Bart LILLE (59000) Déclarée le 03 juillet 2023 à la Préfecture du Nord sous le numéro RNA n°W595042440 SIREN n° 923 814 594 (Association Bénéficiaire de lApport) LAssociation Apporteuse LA MATERIE a pour objet lexpérimentation, le développement, La promotion, la diffusion de pratiques artistiques sous toutes leurs formes principalement dans les secteurs musicaux et des arts visuels, ainsi que la mise en place de formations professionnelles. LAssociation Bénéficiaire de lApport LA MALTERIE ARTS VISUELS a pour objet le développement du projet arts plastiques et visuels émanant de lassociation la malterie en travaillant au développement dune plateforme ressource régionale arts plastiques et visuels, daccompagnement professionnel et artistique, relai de ressources, déchanges et de formation, favorisant la coopération et la synergie sur le territoire régional. Le conseil dadministration du 27/10/2023 de lapporteuse et la collégiale du 27/10/2023 de la bénéficiaire ont approuvé le principe et le projet de Traité dApport Partiel dActif selon lequel lAssociation Apporteuse transmettrait à lAssociation Bénéficiaire de lApport une branche complète et autonome dactivité daccompagnement professionnel et artistique des artistes-auteur-ice-s du secteur des arts visuels Plus particulièrement LA MALTERIE ARTS VISUELS mettra à disposition des artistes-auteurs du secteur des arts visuels un ensemble de programmes daccompagnement, ressources, outils et moyens pour le développement de leur activité professionnelle et de leur parcours artistique. Pour établir les bases et conditions de lopération dapport partiel dactif, ont été retenus les comptes et bilans de lApporteuse arrêtés au 31/12/2022. Lactif et le passif spécifiques à la branche apportée de LA MALTERIE sélèvent à : Actif : 122.913,46 Passif : 8.357,43 Engagements souscrits : la valeur nette des biens apportés sélève à 114.556,03 . Lassociation LA MALTERIE ARTS VISUELS sera propriétaire et prendra possession des biens et droits qui lui sont apportés, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à lissue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur cette opération. En contrepartie de lapport de la branche arts visuels effectué par lapporteuse à la bénéficiaire, cette dernière sengage à assurer la pleine continuité et le développement des activités de la branche arts visuels et à permettre la représentation, dans le cadre dune gouvernance nouvelle élargie, au sein de sa collégiale, des membres de lapporteuse. Sous réserve de la décision des organes délibérants appelés à statuer sur lopération le 27/12/2023, lopération dapport partiel dactif prendra effet dun point de vue comptable, fiscal et juridique au 01/01/2024 à compter des Assemblées Générales approuvant le traité de fusion. Les opérations de LA MATERIE portant sur la branche complète et autonome dactivité transmise à LA MALTERIE ARTS VISUELS depuis cette date devant être considérées comme accomplies par LA MALTERIE ARTS VISUELS. Pour avis. Le Président de lAssociation LA MALTERIE. Le Président de lAssociation LA MALTERIE ARTS VISUELS. Cette annonce sera visible jusquau 21 décembre 2023. Numéro dannonce : 20230019119