France

SCI DOMAINE DE CHARDENOUX

Active Cessation/Pause
SIREN
424 237 170
SIRET DU SIEGE SOCIAL
424 237 170 00016
NUMÉRO DE TVA
FR33424237170
DATE DE CREATION
09 mars 2000
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
DOMAINE DE CHARDENOUX, 71500 BRUAILLES
DIRIGEANTS
Bernard PFEIFFER  + 112 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 22/06/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
1087000,00 €
Noms commerciaux
SCI DOMAINE DE CHARDENOUX
Statut RCS
Inscrite le 09 mars 2000 09/03/2000
Statut INSEE
Inscrite le 08 septembre 1999 08/09/1999
Statut RNE
Inscrite le 09 mars 2000 09/03/2000
Observations RNE

  • 08 février 2024

    • Cessation totale d'activité à compter du 31/12/2023 sans disparition de la personne morale
    • Dissolution à compter du 31/12/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 21/12/2023, siège de la liquidation : 464 Chemin du Fort Pierre-Châtel 01300 Virignin, parution de la publicité légale : Le Journal de Saône-et-Loire paru le 10/02/2024

  • NC

    • LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUHANS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PAR LE DECRET N 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 01 JANVIER 2000.

Établissements

    • SCI DOMAINE DE CHARDENOUX - 71500

      Ancien établissement du 08 septembre 1999 au 31 décembre 2023

      • SIRET 42423717000016
      • Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      • Adresse DOMAINE DE CHARDENOUX, 71500 BRUAILLES

Dirigeants de SCI DOMAINE DE CHARDENOUX

Dirigeants

Structure capitalistique

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.

  • Valorisation

    Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents de SCI DOMAINE DE CHARDENOUX

  • PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

    DISSOLUTION - NOMINATION DE LIQUIDATEUR

  • Acte sous seing privé - Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour

    Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)

  • Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal de la gérance

    Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)

40 Documents officiels

Annonces légales de SCI DOMAINE DE CHARDENOUX

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

    Liquidateur, Associé : CHEVILLAT Evelyne, Marcelle ; Liquidateur : B.T.S.G.² ; Membre : PFEIFFER Bernard

  • Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

    SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE DOMAINE DE CHARDENOUX Sociéte civile immobilière au capital de 1 087 000 Siège social : Domaine de Chardenoux 71500 BRUAILLES Siège de liquidation : 464 chemin du Fort Pierre Châtel, 01300 VIRIGNIN 424 237 170 RCS CHALON SUR SAÃNE AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPÉE LAGM réunie le 21/12/2023 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 31/12/2023 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé comme liquidateurs, à compter du 31/12/2023 Madame Evelyne CHEVILLAT, demeurant 464 chemin du Fort Pierre Châtel, 01300 VIRIGNIN, Et la société B.T.S.G., SCP de conseils juridiques au capital social de 71 604 , dont le siège social est situé au 15 rue de lHôtel de Ville, 92200 NEUILLY SUR SEINE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 434 122 511, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser lactif, acquitter le passif, et la autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation. Les fonctions de la gérance ont pris fin à ladite date. Le siège de la liquidation est fixé 464 chemin du Fort Pierre Châtel, 01300 VIRIGNIN. Cest à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de CHALON SUR SAÃNE, en annexe au RCS. Pour avis Le Liquidateur

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration [1087000 EUR]

    Gérant, Associé : TERRE DE CIEL DEVELOPPEMENT SOCIETE CIVILE PARTICULIERE (SC) représenté par CHEVILLAT Alain Membre : PFEIFFER Bernard

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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Cartographie de SCI DOMAINE DE CHARDENOUX

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Entreprises liées

  • Cité 8 fois entre 1999 et 2014

    TERRE DU CIEL DEVELOPPEMENT

    • SIREN 412008021

    Dirigeants : Evelyne CHEVILLAT , Claude GALLET , Joëlle BOET , Nathalie PFEIFFER , Françoise HARTMANN et 37 autres

  • Cité 1 fois en 2004

    000019000

    • SIREN 000019000

    • Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

      Augmentation de capital

Entreprises liées

Procédures collectives

1 procédure collective en cours
  • En cours

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCI DOMAINE DE CHARDENOUX

7 événements depuis 2004

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Historique

7 événements ont marqué le parcours de SCI DOMAINE DE CHARDENOUX depuis 2004

Études de marché du secteur de l'entreprise

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  • Le marché des résidences étudiantes - France

    Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..

  • Le marché du coliving - France

    Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.

3 Études de marché

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