S.C.I. DES FOSSES

Fermée definitivement Radiée
SIREN
423 909 225
SIRET DU SIEGE SOCIAL
423 909 225 00017
NUMÉRO DE TVA
FR69423909225
DATE DE CREATION
24 août 1999
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
33 ROUTE D ORGELET, 39130 PONT DE POITTE
DIRIGEANTS
Jean-Louis CHAMOUTON
SOURCES & MISES À JOUR LE 24/11/2025
RCS

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    29/01/2011
  • Procédure collective
    Radiée
  • Publication des comptes
    Non
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
S.C.I. DES FOSSES
Capital social
304,90 €
Statut RCS
Radiée le 27 janvier 2011 27/01/2011
Forme juridique
Autre société civile
Numéro RCS
Lons-le-Saunier D 423909225
Tribunal de commerce
Greffe de Lons-le-Saunier

Secteur d'activité de S.C.I. DES FOSSES

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (Code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Téléphone
Afficher le numéro

8 345 sociétés exercent la même activité que S.C.I. DES FOSSES dans le 39.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans le Jura (39)

Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise

Voir un exemple

  • Le marché des résidences étudiantes - France

    Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..

    14,90€

  • Le marché du coliving - France

    Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.

    14,90€
3 Études de marché

Rapport complet officiel

Voir un exemple

  • RCO - Rapport complet officiel

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

    9,95€

Établissements

  • Ouvert

    • S.C.I. DES FOSSES - 39130

      Siège social

      • SIRET 42390922500017
      • Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      • Adresse 33 ROUTE D ORGELET, 39130 PONT DE POITTE

Dirigeants de S.C.I. DES FOSSES

Actionnaires

Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise

Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Cartographie de S.C.I. DES FOSSES

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Finances de S.C.I. DES FOSSES

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

Voir un exemple

  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de S.C.I. DES FOSSES

4 derniers documents officiels

  • Clôture opérations de Liquidation - Acte modificatif

  • P.V. d'Assemblée

  • Clôture opérations de Liquidation - Acte modificatif

4 Documents officiels
Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

2 annonce BODACC & JAL

  • Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration.

    CHAMOUTON Jean Louis Gabriel nom d'usage : CHAMOUTON n'est plus gérant. CHAMOUTON Jean Louis Gabriel nom d'usage : CHAMOUTON devient liquidateur. BUCHAILLARD Alain Jean François nom d'usage : BUCHAILLARD n'est plus gérant.

  • Annonce BODACC - Cessation

Nos services pour les Société civile

Juridique

1 procédure collective terminée

  • Clôturée

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de S.C.I. DES FOSSES

Ces entreprises peuvent vous intéresser

Votre panier

0 article ajouté

Voir le panier

Avez-vous besoin d'un devis ?

Obtenir un devis

Il sera valable jusqu'au JJ/MM/AAAA afin de vous garantir le bon tarif.

Générer un devis

Sous-total
0,00€
0,00€
Voir le panier