ASSCOM +

26 juillet 2022

• Jugement du 05/07/2022, le tribunal de commerce de NANCY prononce la résolution du plan de redressement et ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, poursuite d'activité autorisée jusqu'au : 08/07/2022, date de cessation des paiements : 05/07/2022, liquidateur judiciaire Me Eric BOGELMANN 53 avenue Foch 54003 NANCY,

08 juillet 2022

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement en date du 05/07/2022, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la RESOLUTION du PLAN DE CONTINUATION puis louverture dune procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE à lencontre de ASSCOM + (SARL), a désigné en qualité de Liquidateur, Me Eric BOGELMANN, 53 Avenue Foch - 54000 NANCY et a fixé au 05/07/2022 la date de cessation des paiements. Ce jugement a autorisé exceptionnellement la POURSUITE DE LACTIVITE jusquau 08/07/2022 à 20 h.

15 novembre 2016

• Remplacement d'un mandataire de justice Sur requête de M. le Juge Commissaire, M. le Président du Tribunal de Commerce de Nancy, par Ordonnance du 15/06/2015, a désigné au sein de la SCP Pierre BAYLE - Pascale CHANEL - Elodie BAYLE, Me Elodie BAYLE en remplacement de Me Pierre BAYLE, Administrateur Judiciaire.

20 février 2014

• Jugement du 21/01/2014, le Tribunal de commerce de NANCY homologue le plan de continuation pour une durée de 10 ans, désigne commissaire à l'exécution du plan : Me Eric BOGELMANN 53 avenue Foch 54000 NANCY.

22 janvier 2014

• Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 21/01/2014, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 pour une durée de 10 ans de ASSCOM + (SARL) et a désigné Me Eric BOGELMANN en qualité de Commissaire à l'exécution du plan.

06 août 2013

• Jugement du 02/07/2013, le Tribunal de commerce de NANCY prolonge exceptionnellement la période d'observation jusqu'au 02/01/2014.

04 juillet 2013

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 02/07/2013, le Tribunal de Commerce de Nancy a ordonné le RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL de la PERIODE D'OBSERVATION dans la procédure de ASSCOM + (SARL) jusqu'au 02/01/2014.

19 avril 2013

• Radiation du RCS le 19/04/2013 avec effet au 31/08/2012 cessation compléte d'activité dans le ressort du gtc d'avignon suppression du fonds de commerce

08 février 2013

• Jugement du 18/12/2012, le Tribunal de commerce de NANCY renouvelle la période d'observation jusqu'au 02/07/2013.

20 décembre 2012

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 18/12/2012, le Tribunal de Commerce de Nancy a ordonné le RENOUVELLEMENT de la PERIODE D'OBSERVATION dans la procédure de ASSCOM + (SARL) jusqu'au 02/07/2013.

20 juillet 2012

• Jugement du 03/07/2012, le Tribunal de commerce de NANCY a ouvert une procédure de redressement judiciaire. Désigne mandataire judiciaire : Me Eric BOGELMANN 53 avenue Foch 54000 NANCY, administrateur : SCP BAYLE-CHANEL prise en la personne de Me BAYLE 153 rue André Bisiaux - Zac Solvay Plateau de Haye 54320 MAXEVILLE avec mission d'assistance. *Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois au plus tard de l'insertion à paraître au BODACC, auprès du mandataire judiciaire sus-désigné*

04 juillet 2012

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 03/07/2012, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'ouverture d'une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'encontre de ASSCOM + (SARL), a désigné en qualité de Mandataire Judiciaire Me Eric BOGELMANN, 53 Avenue Foch - 54000 NANCY et d'Administrateur judiciaire la SCP BAYLE-CHANEL prise en la personne de Me BAYLE, 153 rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 MAXEVILLE, avec mission d'ASSISTANCE, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé la date de cessation des paiements au 01/07/2011.