423 074 699

15 février 2017

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 09/02/2017 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur DURAND Jean-Pierre et en qualité de Juge commissaire suppléant : Monsieur VERGÉ Jean-Paul en remplacement des juges commissaires précédemment désignés.

22 septembre 2009

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 22/09/2009 décidant de ne plus faire application à la procédure ouverte à l'encontre de Monsieur AL ATRACH Bassem des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée édictées par les articles L.644-1 à L.644-6 du Code de commerce.

21 juillet 2009

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 21/07/2009 prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire avec application de la procédure simplifiée. Organes de la procédure: Juge commissaire : Monsieur DEFOND Eric Juge commissaire suppléant : Monsieur VUILLERMOZ Bruno, Liquidateur-judiciaire : Maître REVERDY 219 RUE DUGUESCLIN 69427 LYON CEDEX 03 . Date de cessation des paiements : 15/02/2009

7 mai 2009

• Cessation d'activité à compter du 15/02/2009.

7 mai 2008

• Une déclaration d'insaisissabilité des droits de Mr. AL ATRACH Bassem sur l'immeuble où est fixé sa résidence principale, sis 41 avenue Louis Pasteur 69370 SAINT DIDIER AU MONT D'OR, a été reçu par Maître SYLVESTRE Pierre, notaire à LYON 6ème 51 rue Bugeaud le 10/04/2008 (article L 526-1 à L 526-3 du code de commerce).

NC

• AW 2009-02-15 DATE DE CESSATION DE PAIEMENTS 2010-01-19 GREFFE DE LYON GREFFE DE LYON REVERDY,CX 2009-07-21 LIQUIDATION JUDICIAIRE 2010-01-19 GREFFE DE LYON GREFFE DE LYON REVERDY