SICAP FRANCE

Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Comptes annuels - complet

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Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique - Statuts mis à jour

Transfert siège social et établissement principal

Procès-verbal d'assemblée générale

Modification des commissaires aux comptes

Procès-verbal d'assemblée générale

Modification relative aux dirigeants d'une société

Décision de l'associé unique - Acte SSP

Décision(s) de l'actionnaire unique

Modification relative aux dirigeants d'une société

Décision de l'associé unique

P.V. d'Assemblée

Statuts mis à jour - Décision de l'associé unique

Décision de l'associé unique

Statuts mis à jour - Décision de l'associé unique

Décision de l'associé unique

Décision de l'associé unique

Décision(s) de l'associé unique

Modification des commissaires aux comptes

Décision(s) de l'associé unique

Modification des commissaires aux comptes

Rapport du commissaire aux comptes - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société

Rapport du commissaire aux comptes - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société

Rapport du commissaire aux comptes - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société

Rapport du commissaire aux comptes - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société

Décision(s) de l'associé unique

Modification relative aux dirigeants d'une société

Lettre de nomination - Décision(s) de l'associé unique

Modification relative aux dirigeants d'une société

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

Décision(s) de l'actionnaire unique - Procès-verbal du conseil de surveillance - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal du conseil de surveillance

Modification relative aux dirigeants d'une société

Lettre de nomination - Procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société

Lettre

Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal du directoire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale

Modification relative aux dirigeants d'une société

Lettre de nomination

Modification relative aux dirigeants d'une société

Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Apport partiel d'actif

Traité

Apport partiel d'actif

Liste des souscripteurs - Attestation de dépôt des fonds - Procès-verbal du directoire - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Décision sur la modification du capital social

Ordonnance du président

Nomination de commissaire aux apports

Attestation de dépôt des fonds - Procès-verbal du directoire - Statuts mis à jour

Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal du conseil de surveillance

Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modification relative aux dirigeants d'une société

Rapport du commissaire aux comptes - Lettre de nomination - Procès-verbal du directoire - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil de surveillance - Statuts mis à jour

Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal du directoire

Apport de titres de sociétés

Procès-verbal du directoire

Souscription d'actions

Ordonnance du président

Nomination de commissaire aux apports

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Autorisation d'émission d'emprunt obligataire

Procès-verbal du directoire

Souscription d'actions

Procès-verbal du directoire

Souscription d'actions

Acte - Statuts mis à jour

Décision sur la modification du capital social

Acte - Statuts mis à jour

Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale Modification des dirigeants, organes de contrôle

Acte - Statuts mis à jour

Décision sur la modification du capital social Modification de la forme - durée

Acte - Statuts mis à jour

Cession de parts

Acte

Rapport du commissaire à la transformation

Acte

AGE autorisant modification capital

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Actes constitutifs

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)

Annonce BODACC - Nouveau siège.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

SICAP FRANCE Société par actions simplifiée au capital de 500.000 Siege social: 35 rue de Marseille - Immeuble New Deal - 69007 Lyon RCS LYON N°422 380 865 Le 31/01/23, lassocié unique a décidé de transférer le siège social du 35 rue de Marseille - Immeuble New Deal à 69007 Lyon au HQ - Immeuble Le Patio - 35-37 rue Louis Guérin à 69100 Villeurbanne, à compter du 1er février 2023. Mention sera faite au RCS de Lyon. Pour avis, Le Président.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

SICAP FRANCE SAS AU CAPITAL DE 500000 EUR 35 RUE DE MARSEILLE Immeuble new deal 69007 LYON 422 380 865 RCS LYON Le 30/12/2020, lassociée unique a décidé le non renouvellement du mandat de la SAS ORIAL en qualite de Commissaire aux comptes titulaire et du mandat de Christian RUYSSEN, En qualité de Commissaire aux comptes suppléant, et décidé de ne pas nommer de nouveaux commissaires aux Comptes titulaire et suppléant. Mention au RCS de LYON.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Sté par actions simplifiée SAS ORIAL n'est plus commissaire aux comptes titulaire. RUYSSEN Christian nom d'usage : RUYSSEN n'est plus commissaire aux comptes suppléant

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de président SICAP Schweiz AG Société de droit étranger : DOETSCH Markus nom d'usage : DOETSCH n'est plus représentant permanent; NYLAND David William nom d'usage : NYLAND devient représentant permanent

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Aj Partenaires Représentée par Mes Bruno et Ludivine Sapin et Me Didier Lapierre 174 rue de Créqui 69003 Lyon

Annonce BODACC - Nouveau siège.

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 juin 2017, désignant administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Mes Bruno et Ludivine Sapin et Me Didier Lapierre 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Maître Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon CEDEX 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux moi…

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de président SICAP Schweiz AG Société de droit étranger : KEMPER Petra nom d'usage : VONTZ n'est plus représentant permanent; DOETSCH Markus nom d'usage : DOETSCH devient représentant permanent. DOETSCH Markus nom d'usage : DOETSCH n'est plus directeur général

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de président SICAP Schweiz AG Société de droit étranger : VONTZ Thomas Gérald nom d'usage : VONTZ n'est plus représentant permanent; KEMPER Petra nom d'usage : VONTZ devient représentant permanent. DOETSCH Markus nom d'usage : DOETSCH devient directeur général

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Sté par actions simplifiée KPMG AUDIT ID n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée SAS ORIAL devient commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée KPMG AUDIT RHONE-ALPES AUVERGNE n'est plus commissaire aux comptes suppléant. RUYSSEN Christian nom d'usage : RUYSSEN devient commissaire aux comptes suppléant.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

SWISSCOM (Schweiz) AG n'est plus président. Société de droit étranger SICAP Schweiz AG devient président représenté(e) par VONTZ Thomas Gérald nom d'usage : VONTZ.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

SICAP AG n'est plus président. SWISSCOM (Schweiz) AG devient président représenté(e) par GOPPEL FLorian nom d'usage : GOPPEL.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de président SICAP AG : SAMUEL Jürgen nom d'usage : SAMUEL n'est plus représentant permanent; GOPPEL Florian nom d'usage : GOPPEL devient représentant permanent. RAU Armin nom d'usage : RAU n'est plus directeur général.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

KPMG SA n'est plus commissaire aux comptes titulaire. FRIZOT Daniel nom d'usage : FRIZOT n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée KPMG AUDIT ID devient commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée KPMG AUDIT RHONE-ALPES AUVERGNE devient commissaire aux comptes suppléant.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de président SICAP AG : SCHMID Dominique nom d'usage : SCHMID n'est plus représentant permanent; SAMUEL Jürgen nom d'usage : SAMUEL devient représentant permanent.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

GRAEFF Olivier nom d'usage : GRAEFF Olivier n'est plus directeur général délégué.. TRUONG Jean Marc nom d'usage : TRUONG Jean n'est plus directeur général délégué..

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de président SICAP AG, MR THELER Hans nom d'usage : THELER n'est plus représentant permanent, MR SCHMID Dominique nom d'usage : SCHMID devient représentant permanent.. ERNST ET YOUNG AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire.. KPMG SA devient commissaire aux comptes titulaire.. DUCHENE Philippe nom d'usage : DUCHENE Philippe n'est plus commissaire aux comptes suppléant.. FRIZOT Daniel nom d'usage : FRIZOT Daniel devient commissaire aux co…