France

SCI DES NORETS

Fermée definitivement Cessation/Pause
SIREN
421 458 092
SIRET DU SIEGE SOCIAL
421 458 092 00028
NUMÉRO DE TVA
FR46421458092
DATE DE CREATION
15 janvier 1999
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
6 RUE DU CHATELARD, 25360 GONSANS
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 28/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
106714,31 €
Statut INSEE
Fermée le 30 septembre 2023 30/09/2023
Statut RNE
Radiée le 30 septembre 2023 30/09/2023

Établissements

    • SCI DES NORETS - 25360

      Ancien établissement du 1 juillet 2006 au 30 juin 2023

      SIRET
      42145809200028
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      Adresse
      6 RUE DU CHATELARD, 25360 GONSANS

    • SCI DES NORETS - 25360

      Ancien établissement du 4 janvier 1999 au 1 juillet 2006

      SIRET
      42145809200010
      Activité
      Location d'autres biens immobiliers - 702C
      Adresse
      RUE SUR LE MONT, 25360 GONSANS

Dirigeants de SCI DES NORETS

Dirigeants

Structure capitalistique

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI DES NORETS

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

5 Documents officiels

Annonces légales de SCI DES NORETS

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [106714.31 EUR]

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

  • Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

    SCI DES NORETS SCI sociéte en liquidation au capital de 10 6714 euros 421 458 092 RCS BESANCON DISSOLUTION Aux termes de lAGE en date du 30 juin 2023, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter de ce même jour. Monsieur François BULLOZ, Demeurant 7 chemin du Bois de Saint-Paul à TARCENAY-FOUCHERANS (25620) a été nommé liquidateur et lui a conféré les pouvoirs les plus étendus. Le siège de la liquidation est au siège social, adresse où doit être envoyée la correspondance. Pour avis.

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