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Dernière modification le10/04/2010 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SELAS BROSSEAU ET ASSOCIES
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 418 233 052 418233052
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 418 233 052 00012 41823305200012
- NUMÉRO DE TVA
- FR94418233052 FR94418233052
- DATE DE CREATION
- 31 mars 1998
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 84 AVENUE DE WAGRAM, 75017 PARIS 84 AVENUE DE WAGRAM, 75017 PARIS
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 30/11/2025
- RCS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SELAS BROSSEAU ET ASSOCIES SELAS BROSSEAU ET ASSOCIES
- Capital social
- 460930,00 € 460930,00
- Statut RCS
- Radiée le 06 avril 2010 06/04/2010
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par action simplifiée Société d'exercice libéral par action simplifiée
- Numéro RCS
- Paris D 418233052 Paris D 418233052
- Tribunal de commerce
- Greffe de Paris Tribunal de commerce - Greffe de Paris
Secteur d'activité de SELAS BROSSEAU ET ASSOCIES
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
35 678 sociétés exercent la même activité que SELAS BROSSEAU ET ASSOCIES dans le 75.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" à Paris (75)
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Établissements
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Ouvert
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SELAS BROSSEAU ET ASSOCIES - 75017
Siège social
- SIRET 41823305200012 41823305200012
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 84 AVENUE DE WAGRAM, 75017 PARIS
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Fermés
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Du au 31 octobre 2009
SELAS BROSSEAU ET ASSOCIES - 75017
Ancien établissement
- SIRET 41823305200046 41823305200046
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 84 Avenue de Wagram, 75017 PARIS
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Du au 09 mai 2006
SELAS BROSSEAU ET ASSOCIES - 75008
Ancien établissement
- SIRET 41823305200020 41823305200020
- Activité Activités juridiques - 741A
- Adresse 5 Rue de Monceau, 75008 PARIS
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Du au 01 juillet 2008
SELAS BROSSEAU ET ASSOCIES - 75008
Ancien établissement
- SIRET 41823305200038 41823305200038
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 34 Rue de Bassano, 75008 PARIS
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Dirigeants de SELAS BROSSEAU ET ASSOCIES
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Anciens
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Observation de conformité Hervé BROSSEAU
Né en 1967 (58 ans)
Ancien Liquidateur Du 31 octobre 2009 au 06 avril 2010
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Nathalie MASSART
Née en 1970 (55 ans)
Ancien Liquidateur Du 22 avril 2008 au 31 octobre 2009
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Nathalie MASSART
Née en 1970 (55 ans)
Ancien Associé-gérant Du 09 mai 2006 au 22 avril 2008
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Observation de conformité Marc TEMINE
Né en 1968 (57 ans)
Ancien Associé-gérant Du 09 mai 2006 au 22 avril 2008
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Observation de conformité Hervé BROSSEAU
Né en 1967 (58 ans)
Ancien Associé-gérant Du 19 janvier 2005 au 09 mai 2006
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SELAS BROSSEAU ET ASSOCIES
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Finances de SELAS BROSSEAU ET ASSOCIES
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents de SELAS BROSSEAU ET ASSOCIES
14 derniers documents officiels
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PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
CHANGEMENT DE LIQUIDATEUR
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Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce
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Extrait de procès-verbal
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Dissolution
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PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
NOMINATION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
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Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Changement de Président (PDG, PCA) - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Changement de dénomination sociale - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Conversion du Capital Social en Euros - Réduction de Capital - Changement de dénomination sociale - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Apport Partiel - Augmentation de Capital - Changement de dénomination sociale - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Statuts
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
1 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
nomination du Liquidateur : Brosseau, Herve, Liquidateur partant : Massart, nom d'usage : Brosseau, Nathalie
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Du 03 mars 2008 au 01 avril 2008
Dissolution
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Liquidateur
HERVE BROSSEAU
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SELAS BROSSEAU ET ASSOCIES
7 événements depuis 2005
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vendredi 31 octobre 2009
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Herve BROSSEAU devient le nouveau liquidateur.
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Herve BROSSEAU remplace Nathalie MASSART en tant que liquidateur.
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lundi 22 avril 2008
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Nathalie MASSART accède au poste de liquidateur.
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Marc TEMINE et Nathalie MASSART quittent leurs fonctions d'associé-gérant.
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lundi 09 mai 2006
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Herve BROSSEAU cède sa place d'associé-gérant à Nathalie MASSART.
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Nathalie MASSART et Marc TEMINE prennent le relais de Herve BROSSEAU, en tant qu'associé-gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Herve BROSSEAU est promue associé-gérant.
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7 événements ont marqué le parcours de SELAS BROSSEAU ET ASSOCIES depuis 2005