France

SCEA D'EPINCELLES

Active 1 à 2 salariés
SIREN
414 850 826
SIRET DU SIEGE SOCIAL
414 850 826 00028
NUMÉRO DE TVA
FR04414850826
DATE DE CREATION
1 janvier 2000
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses - 0111Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
19 RUE DE LA VALLEE, 14170 SASSY
DIRIGEANTS
Nicolas JOLY  + 4 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 04/11/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Capital social
35000 €
Statut RCS
Inscrite le 1 janvier 2000 01/01/2000
Statut INSEE
Inscrite le 1 décembre 1997 01/12/1997
Statut RNE
Inscrite le 1 janvier 2000 01/01/2000
Observations RNE

  • 1 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  • NC

    • LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FALAISE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.

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Prospecter Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses dans le Calvados

Établissements

    • SCEA D'EPINCELLES - 14170

      Siège social depuis le 29 juillet 2018 (8 ans)

      SIRET
      41485082600028
      Activité
      Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses - 0111Z
Établissements

Dirigeants de SCEA D'EPINCELLES

Dirigeants

Structure capitalistique

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  • Endettement, risques financiers...

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Documents de SCEA D'EPINCELLES

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  • Copie des statuts mis à jour

  • Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Cession de parts - Changement de forme juridique - Changement de la dénomination sociale - Transfert du siège social

14 Documents officiels

Annonces légales de SCEA D'EPINCELLES

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    7390696501 VS SCEA DEPINCELLES Société civile dexploitation agricole Au capital de 35 000 euros Siege : 19, rue de La Vallée 14700 SASSY RCS de Caen n° 414 850 826 COGÉRANCE Suivant lassemblée générale en date du 31 décembre 2024, Il a été pris acte de la nomination de M. JOLY Nicolas demeurant 13, square Charles Laurent, 75015 Paris avec effet au 1er janvier 2025 de sorte que la gérance est désormais assurée par M. JOLY Nicolas et Mme JOLY Claudine. La modification des statuts sera faite en conséquence au RCS de Caen. Pour avis, La Gérance.

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, transfert du siège social.

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