SAFRAN AIRCRAFT ENGINES

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Autorisation administrative

PREFET DE SEINE ET MARNE GÉOTHERMIE COMMUNES DE MONTEREAU SUR-LEJARD, REAU, LIMOGESFOURCHES, VERT-SAINT-DENIS ET VOISENON EXTRAIT DE LARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025/06/DCSE/ BPE/M DU 22 JUILLET 2025 Autorisation : La sociéte SAFRAN AIRCRAFT ENGINES, n° SIRET 414 815 217 00016, dont le siège social est situé 2 Boulevard Général Martin Valin 75015 PARIS, ci-après dénommée « le titulaire », est autorisée à rechercher, par forage, un gîte géothermique au Dogger. Le périmètre de recherche dit « SAFRAN Montereau » est assimilable à un quadrilatère dune superficie de 11,6 km² et porte pour partie sur les communes de Montereau-surle Jard, Réau, Limoges-Fourches, Vert-Saint Denis et Voisenon. Lautorisation de recherches est accordée pour une durée de 3 ans à compter de la notification du présent arrêté. Information des tiers : Larrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne. Il est consultable en mairies de Montereau-sur-le-Jard, Réau, Limoges Fourches, Vert-Saint-Denis et Voisenon, ainsi que sur le site internet de la préfecture de Seine-et-Marne : https://www.seine-et-marne.gouv.fr/Actions-del Etat/En vironnement-et-cadre-de-vie/ ICPE carrieres/Decisions, pendant une durée de 4 mois. Les recours contentieux et administratifs à lencontre de cette décision sont soumis à lobligation de double notification à lauteur et au bénéficiaire de ces actes, par lettre recommandée avec avis de réception, dans un délai de quinze Cet aperçu est donné à titre purement indicatif. Il ne reflète pas forcément la composition de lannonce telle quelle sera publiée.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [154063215 EUR]

Président partant : Alary, Jean-Paul ; nomination du Président : Cueille, Stéphane

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

MELUN VILLAROCHE SAFRAN 1ER AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral n°2025/02/DCSE/ BPE/M du 3 mars 2025 il sera procédé pendant 31 jours consécutifs, soit du lundi 31 mars 2025 à 09h00 au mercredi 30 avril 2025 à 17h00, à une enquête publique unique relative aux demandes : dautorisation de recherche de gîte géothermique sur le territoire des communes de Montereau sur-le-Jard, Réau, Limoges-Fourches, Vert-Saint-Denis et Voisenon, dautorisation douverture de travaux miniers sur la commune de Montereau -sur-le-Jard, présentées par la société SAFRAN AIRCRAFT ENGINES, dont le siège social est situé 2 Boulevard Général Martial Valin 75015 PARIS. Le périmètre de lenquête publique unique comprend les communes de Montereau-surle Jard, Réau, Limoges-Fourches, Vert-Saint Denis et Voisenon. Le siège de lenquête publique unique est fixé en mairie de Montereau sur -le-Jard (Place de lÉglise Aubigny 77950 MONTEREAU-SUR-LE-JARD). Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique unique sera tenu à la disposition du public : en version papier, en mairies de Montereausur le-Jard, Réau, Limoges-Fourches, Vert Saint-Denis et Voisenon, aux jours et heures habituels douverture au public, en version numérique consultable en mairie de Montereau-sur-le-Jard, sur un poste informatique dédié, fourni par Publilégal, sur le site internet des services de lÉtat dans le département de Seine-et-Marne, à ladresse suivante : www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques Le public pourra consulter et consigner ses observations et propositions : sur les registres denquête en version « papier », cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, et ouverts en mairies de Montereau sur-le-Jard, Réau, Limoges-Fourches, Vert-Saint-Denis et Voisenon, aux jours et heures habituels douverture au public. sur le registre dématérialisé accessible à la mairie de Montereau-sur-le-Jard, sur un poste informatique dédié, fourni par Publilégal et sur le site Internet des services de lÉtat dans le département de Seine-et-Marne, à ladresse suivante : www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/ Enquetes-publiques par courrier électronique à ladresse suivante : safran-villaroche-geothermie@mail.registre-numerique.fr Jusquau terme de lenquête publique, les observations et propositions du public pourront être adressées au commissaire enquêteur, par courrier au siège de lenquête (Mairie de Montereau-sur-le-Jard, Place de lÉglise dAubigny 77950) (OBJET : EPU DEMANDES AutorisationS GEOTHERMIE SAFRAN VILLAROCHE). Elles seront annexées au registre « papier » et tenues à la disposition du public. Pendant toute la durée de lenquête, les observations du public seront communicables aux frais de la personne qui le demande. Mme Marie-Françoise HEBRARD, directrice de service foncier, et Mme Anne-Marie DUQUENNE, Chef de mission « Grand Paris Est », en retraite, sont désignées en qualité de commissaires enquêteurs, respectivement titulaire et suppléante, par décision n° E25000010/77 du tribunal administratif de Melun en date du 10 février 2025. Le commissaire enquêteur, recevra le public aux lieux, dates et horaires suivants : Montereau-sur-le-Jard (Place de lÉglise dAubigny 77950) : lundi 31 mars 2025 de 9h00 à 12h00, mercredi 30 avril 2025 de 14h00 à 17h00, Réau (2, rue de la Croix des Anges 77550) : mardi 22 avril 2025 de 10h00 à 12h00, Vert-Saint-Denis (2, rue Pasteur 77240) : samedi 12 avril 2025 de 9h00 à 12h00. Toute information relative au projet pourra être obtenue auprès de M. DARMALINGOM (SAFRAN AIRCRAFT ENGINES) Tel : 06 08 52 34 58 Courriel : jean-rene.darmalingom@safrangroup.com Le présent avis est consultable sur le site internet des services de lÉtat en Seine-et Marne à ladresse suivante : www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/ Enquetes-publiques. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la Préfecture de Seineet Marne DCSE BPE (12 rue des Saints Pères 77010 Melun Cedex). Les dossiers sont également téléchargeables sur le site internet précité. Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête, en mairies de Montereau sur-le-Jard, Réau, Limoges-Fourches, Vert-Saint-Denis et Voisenon, en préfecture de Seine-et-Marne et sur le site Internet des services de lÉtat de Seine-et-Marne à ladresse précitée. Au terme de lenquête publique unique, il sera statué sur les demandes dautorisations présentées par la société SAFRAN AIRCRAFT ENGINES, par arrêté du Préfet de Seine-et-Marne.

Annonce JAL - Enquête Publique

7397486201 AA MELUN VILLAROCHE SAFRAN SAFRAN AIRCRAFT ENGINES GÉOTHERMIE 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n° 2025/02/DCSE/BPE/M du 3 mars 2025 il sera procedé pendant 31 jours consécutifs, soit du lundi 31 mars 2025 à 9 h 00 au mercredi 30 avril 2025 à 17 h 00, à une enquête publique unique relative aux demandes : dautorisation de recherche de gîte géothermique sur le territoire des communes de Montereau-sur-le-Jard, Réau, Limoges-Fourches, Vert-Saint-Denis et Voisenon ; dautorisation douverture de travaux miniers sur la commune de Montereausur le-Jard, présentées par la société SAFRAN AIRCRAFT ENGINES, dont le siège social est situé 2, boulevard Général Martial-Valin, 75015 Paris. Le périmètre de lenquête publique unique comprend les communes de Montereau-sur-le-Jard, Réau, Limoges Fourches, Vert-Saint-Denis et Voisenon. Le siège de lenquête publique unique est fixé en mairie de Montereau-sur-le Jard (place de lÉglise-Aubigny, 77950 Montereau-sur-le-Jard). Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique unique sera tenu à la disposition du public : en version papier, en mairies de Montereau sur-le-Jard, Réau, Limoges Fourches, Vert-Saint-Denis et Voisenon, aux jours et heures habituels douverture au public ; en version numérique consultable en mairie de Montereau-sur-le-Jard, sur un poste informatique dédié, fourni par Publilégal ; sur le site internet des services de lÉtat dans le département de Seine-et Marne, à ladresse suivante : www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/ Enquetes-publiques Le public pourra consulter et consigner ses observations et propositions : sur les Registres denquête en version « papier », cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, et ouverts en mairies de Montereau-sur-le-Jard, Réau, Limoges-Fourches, Vert-Saint Denis et Voisenon, aux jours et heures habituels douverture au public ; sur le Registre dématérialisé accessible à la mairie de Montereau-sur-le Jard, sur un poste informatique dédié, fourni par Publilégal et sur le site Internet des services de lÉtat dans le département de Seine-et-Marne, à ladresse suivante : www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques ; par courrier électronique à ladresse suivante : safran-villarochegeothermie@mail.registre-numerique.fr Jusquau terme de lenquête publique, les observations et propositions du public pourront être adressées au commissaire enquêteur, par courrier au siège de lenquête (mairie de Montereau-surle Jard, place de lÉglise-dAubigny, 77950) (objet : EPU DEMANDES autorisations GÉOTHERMIE SAFRAN VILLAROCHE). Elles seront annexées au registre « papier » et tenues à la disposition du public. Pendant toute la durée de lenquête, les observations du public seront communicables aux frais de la personne qui le demande. Mme Marie-Françoise HEBRARD, directrice de service foncier, et Mme Anne-Marie DUQUENNE, chef de mission « Grand Paris Est », en retraite, sont désignées en qualité de commissaires enquêteurs, respectivement titulaire et suppléante, par décision n°E25 000010/77 du Tribunal administratif de Melun en date du 10 février 2025. Le commissaire enquêteur, recevra le public aux lieux, dates et horaires suivants : Montereau-sur-le-Jard (place de lÉglise-dAubigny, 77950) : lundi 31 mars 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 ; mercredi 30 avril 2025 de 14 h 00 à 17 h 00. Réau (2, rue de la Croix-des-Anges, 77550) : mardi 22 avril 2025 de 10 h 00 à 12 h 00. Vert-Saint-Denis (2, rue Pasteur, 77240) : samedi 12 avril 2025 de 9 h 00 à 12 h 00. Toute information relative au projet pourra être obtenue auprès de M. DARMALINGOM (SAFRAN AIRCRAFT ENGINES) Tél : 06 08 52 34 58 Courriel : jean-rene.darmalingom@safrangroup.com Le présent avis est consultable sur le site internet des services de lÉtat en Seine-et-Marne à ladresse suivante : www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/ Enquetes-publiques. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la Préfecture de Seine-et-Marne DCSE BPE (12, rue des Saints-Pères, 77010 Melun Cedex). Les dossiers sont également téléchargeables sur le site internet précité. Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête, en mairies de Montereau-sur-le-Jard, Réau, Limoges-Fourches, Vert-Saint Denis et Voisenon, en préfecture de Seine-et-Marne et sur le site Internet des services de lÉtat de Seine-et Marne à ladresse précitée. Au terme de lenquête publique unique, il sera statué sur les demandes dautorisations présentées par la société SAFRAN AIRCRAFT ENGINES, par arrêté du Préfet de Seine-et-Marne.

Annonce JAL - Enquête Publique

7397490401 AA MELUN VILLAROCHE SAFRAN SAFRAN AIRCRAFT ENGINES GÉOTHERMIE 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n° 2025/02/DCSE/BPE/M du 3 mars 2025 il sera procedé pendant 31 jours consécutifs, soit du lundi 31 mars 2025 à 9 h 00 au mercredi 30 avril 2025 à 17 h 00, à une enquête publique unique relative aux demandes : dautorisation de recherche de gîte géothermique sur le territoire des communes de Montereau-sur-le-Jard, Réau, Limoges-Fourches, Vert-Saint-Denis et Voisenon ; dautorisation douverture de travaux miniers sur la commune de Montereausur le-Jard, présentées par la société SAFRAN AIRCRAFT ENGINES, dont le siège social est situé 2, boulevard Général Martial-Valin, 75015 Paris. Le périmètre de lenquête publique unique comprend les communes de Montereau-sur-le-Jard, Réau, Limoges Fourches, Vert-Saint-Denis et Voisenon. Le siège de lenquête publique unique est fixé en mairie de Montereau-sur-le Jard (place de lÉglise-Aubigny, 77950 Montereau-sur-le-Jard). Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique unique sera tenu à la disposition du public : en version papier, en mairies de Montereau sur-le-Jard, Réau, Limoges Fourches, Vert-Saint-Denis et Voisenon, aux jours et heures habituels douverture au public ; en version numérique consultable en mairie de Montereau-sur-le-Jard, sur un poste informatique dédié, fourni par Publilégal ; sur le site internet des services de lÉtat dans le département de Seine-et Marne, à ladresse suivante : www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/ Enquetes-publiques Le public pourra consulter et consigner ses observations et propositions : sur les Registres denquête en version « papier », cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, et ouverts en mairies de Montereau-sur-le-Jard, Réau, Limoges-Fourches, Vert-Saint Denis et Voisenon, aux jours et heures habituels douverture au public ; sur le Registre dématérialisé accessible à la mairie de Montereau-sur-le Jard, sur un poste informatique dédié, fourni par Publilégal et sur le site Internet des services de lÉtat dans le département de Seine-et-Marne, à ladresse suivante : www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques ; par courrier électronique à ladresse suivante : safran-villarochegeothermie@mail.registre-numerique.fr Jusquau terme de lenquête publique, les observations et propositions du public pourront être adressées au commissaire enquêteur, par courrier au siège de lenquête (mairie de Montereau-surle Jard, place de lÉglise-dAubigny, 77950) (objet : EPU DEMANDES autorisations GÉOTHERMIE SAFRAN VILLAROCHE). Elles seront annexées au registre « papier » et tenues à la disposition du public. Pendant toute la durée de lenquête, les observations du public seront communicables aux frais de la personne qui le demande. Mme Marie-Françoise HEBRARD, directrice de service foncier, et Mme Anne-Marie DUQUENNE, chef de mission « Grand Paris Est », en retraite, sont désignées en qualité de commissaires enquêteurs, respectivement titulaire et suppléante, par décision n°E25 000010/77 du Tribunal administratif de Melun en date du 10 février 2025. Le commissaire enquêteur, recevra le public aux lieux, dates et horaires suivants : Montereau-sur-le-Jard (place de lÉglise-dAubigny, 77950) : lundi 31 mars 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 ; mercredi 30 avril 2025 de 14 h 00 à 17 h 00. Réau (2, rue de la Croix-des-Anges, 77550) : mardi 22 avril 2025 de 10 h 00 à 12 h 00. Vert-Saint-Denis (2, rue Pasteur, 77240) : samedi 12 avril 2025 de 9 h 00 à 12 h 00. Toute information relative au projet pourra être obtenue auprès de M. DARMALINGOM (SAFRAN AIRCRAFT ENGINES) Tél : 06 08 52 34 58 Courriel : jean-rene.darmalingom@safrangroup.jean-rene.darmalingom@safrangroup.com Le présent avis est consultable sur le site internet des services de lÉtat en Seine-et-Marne à ladresse suivante : www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/ Enquetes-publiques. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la Préfecture de Seine-et-Marne DCSE BPE (12, rue des Saints-Pères, 77010 Melun Cedex). Les dossiers sont également téléchargeables sur le site internet précité. Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête, en mairies de Montereau-sur-le-Jard, Réau, Limoges-Fourches, Vert-Saint Denis et Voisenon, en préfecture de Seine-et-Marne et sur le site Internet des services de lÉtat de Seine-et Marne à ladresse précitée. Au terme de lenquête publique unique, il sera statué sur les demandes dautorisations présentées par la société SAFRAN AIRCRAFT ENGINES, par arrêté du Préfet de Seine-et-Marne.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

MELUN VILLAROCHE SAFRAN 2ÈME AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral n°2025/02/DCSE/ BPE/M du 3 mars 2025 il sera procédé pendant 31 jours consécutifs, soit du lundi 31 mars 2025 à 09h00 au mercredi 30 avril 2025 à 17h00, à une enquête publique unique relative aux demandes : dautorisation de recherche de gîte géothermique sur le territoire des communes de Montereau sur-le-Jard, Réau, Limoges-Fourches, Vert-Saint-Denis et Voisenon, dautorisation douverture de travaux min i e rs sur la commune de Montereau-sur-le-Jard, présentées par la société SAFRAN AIRCRAFT ENGINES, dont le siège social est situé 2 Boulevard Général Martial Valin 75015 PARIS. Le périmètre de lenquête publique unique comprend les communes de Montereau-surle Jard, Réau, Limoges-Fourches, Vert-Saint Denis et Voisenon. Le siège de lenquête publique unique est fixé en mairie de Montereau sur -le-Jard (Place de lÉglise Aubigny 77950 MONTEREAU-SUR-LE-JARD). Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique unique sera tenu à la disposition du public : en version papier, en mairies de Montereausur le-Jard, Réau, Limoges-Fourches, Vert Saint-Denis et Voisenon, aux jours et heures habituels douverture au public, en version numérique consultable en mairie de Montereau-sur-le-Jard, sur un poste informatique dédié, fourni par Publilégal, sur le site internet des services de lÉtat dans le département de Seine-et-Marne, à ladresse suivante : www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques Le public pourra consulter et consigner ses observations et propositions : sur les registres denquête en version « papier », cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, et ouverts en mairies de Montereau sur-le-Jard, Réau, Limoges-Fourches, Vert-Saint-Denis et Voisenon, aux jours et heures habituels douverture au public. sur le registre dématérialisé accessible à la mairie de Montereau-sur-le-Jard, sur un poste informatique dédié, fourni par Publilégal et sur le site Internet des services de lÉtat dans le département de Seine-et-Marne, à ladresse suivante : www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/ Enquetes-publiques par courrier électronique à ladresse suivante : safran-villaroche-geothermie@mail.registre-numerique.fr Jusquau terme de lenquête publique, les observations et propositions du public pourront être adressées au commissaire enquêteur, par courrier au siège de lenquête (Mairie de Montereau-sur-le-Jard, Place de lÉglise dAubigny 77950) (OBJET : EPU DEMANDES AutorisationS GEOTHERMIE SAFRAN VILLAROCHE). Elles seront annexées au registre « papier » et tenues à la disposition du public. Pendant toute la durée de lenquête, les observations du public seront communicables aux frais de la personne qui le demande. Mme Marie-Françoise HEBRARD, directrice de service foncier, et Mme Anne-Marie DUQUENNE, Chef de mission « Grand Paris Est », en retraite, sont désignées en qualité de commissaires enquêteurs, respectivement titulaire et suppléante, par décision n° E25000010/77 du tribunal administratif de Melun en date du 10 février 2025. Le commissaire enquêteur, recevra le public aux lieux, dates et horaires suivants : Montereau-sur-le-Jard (Place de lÉglise dAubigny 77950) : lundi 31 mars 2025 de 9h00 à 12h00, mercredi 30 avril 2025 de 14h00 à 17h00, Réau (2, rue de la Croix des Anges 77550) : mardi 22 avril 2025 de 10h00 à 12h00, Vert-Saint-Denis (2, rue Pasteur 77240) : samedi 12 avril 2025 de 9h00 à 12h00. Toute information relative au projet pourra être obtenue auprès de M. DARMALINGOM (SAFRAN AIRCRAFT ENGINES) Tel : 06 08 52 34 58 Courriel : jean-rene.darmalingom@safrangroup.com Le présent avis est consultable sur le site internet des services de lÉtat en Seine-et Marne à ladresse suivante : www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/ Enquetes-publiques. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la Préfecture de Seineet Marne DCSE BPE (12 rue des Saints Pères 77010 Melun Cedex). Les dossiers sont également téléchargeables sur le site internet précité. Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête, en mairies de Montereau sur-le-Jard, Réau, Limoges-Fourches, Vert-Saint-Denis et Voisenon, en préfecture de Seine-et-Marne et sur le site Internet des services de lÉtat de Seine-et-Marne à ladresse précitée. Au terme de lenquête publique unique, il sera statué sur les demandes dautorisations présentées par la société SAFRAN AIRCRAFT ENGINES, par arrêté du Préfet de Seine-et-Marne.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SAFRAN AIRCRFAT ENGINES Sociéte par actions simplifiée Capital : 154 063 215 EUROS Siège social : 2 Boulevard du Général Martiel Valin 75015 Paris 414 815 217 RCS PARISSuivant décisions des associés en date du 31 Janvier 2025 , il a été constaté la démission de Monsieur Jean Paul ALARY de ses fonctions de président de la Société et nommé en remplacement Monsieur Stéphane CUEILLE demeurant 2 Avenue Charles de Gaulle 78290 Croissy-sur- Seine Pour avis

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [154063215 EUR]

Modification du Commissaire aux comptes titulaire FORVIS MAZARS

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SOCIÉTÉ SAFRAN AIRCRAFT ENGINES DEMANDE AUTORISATION RECHERCHES GITES GÉOTHERMIQUE Par sa demande du 26 avril 2024, la sociéte SAFRAN AIRCRAFT ENGINES dont le siège social est situé 2 Boulevard Général Martin Valin 75015 PARIS sollicite une demande dautorisation de recherches de gîtes géothermiques, Pour une durée de trois ans et portant pour partie sur le territoire des communes de MONTEREAU-SUR-LE-JARD, REAU, LIMOGES-FOURCHES, VERT-SAINTDENIS et VOISENON (77). La société SAFRAN AIRCRAFT ENGINES possède un site industriel de production et dingénierie de moteur pour laviation qui sétend sur deux communes : Réau et Montereau-sur-le-Jard. Ce site est équipé dun réseau de chaleur interne. Ses besoins en chauffage sont assurés par des installations de combustion fonctionnant principalement au gaz naturel. La société sest engagée depuis 2018 dans une démarche de réduction de lempreinte carbone de ses modes de production au travers de son projet bas-carbone. Ce projet vise à obtenir un taux de couverture en énergie renouvelable de 73 % en ajoutant de la géothermie au mix énergétique. Laquifère cible est le Dogger. Le doublet géothermique projeté sera implanté sur lemprise de lusine. La puissance visée du doublet est de 12MW. Le périmètre de recherche sollicité sétend sur une surface denviron 11,6 Km². Les coordonnées Lambert 93 des sommets sont reprises dans le tableau suivant : Sommet du polygone de lAutorisation de recherche sollicitée Coordonnées en Lambert 93 (m) X Y A 672159 6833375 B 674637 6835838 C 676971 6833543 D 674554 6831026 Conformément au décret n°78-498 du 28 mars 1978, toute personne intéressée peut présenter une demande concurrente dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis dans les journaux LE PARISIEN, édition de Seine-et-Marne et LA RÉ PUBLIQUE DE SEINE-ET-MARNE. Les frais de publicité du présent avis sont à la charge de la société SAFRAN AIRCRAFT ENGINES. Les demandes et les données cartographiques sy rapportant sont consultables dans ce délai : à la préfecture de Seine-et-Marne, Direction de la coordination des services de lEtat, Bureau des procédures environnementales 12 rue des Saints Pères 77010 MELUN, sur rendez-vous, sollicité par courriel à ladresse pref-utilitepublique@seine-et-marne.gouv.fr. sur le site internet des services de lÉtat dans le département de Seine-et-Marne à ladresse : https://www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques Les demandes concurrentes sont à adresser, par lettre recommandée avec accusé de réception, au Préfet de Seine-et-Marne à ladresse ci-dessus mentionnée, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication dans les deux journaux mentionnés. Elles sont présentées dans les formes prévues aux articles 7 à 7-3 du décret n°78-498 du 28 mars 1978 modifié. Le Préfet de Seine-et-Marne notifiera sa décision à chaque demandeur ayant répondu à lappel en concurrence, au plus tard dans les quinze jours suivant la réception du rapport denquête publique unique. Conformément à larticle 7-5 du décret n°78 498 du 28 mars 1978 modifié, les critères de sélection des demandes portent sur la qualité des études préalables réalisées pour la définition du programme de recherches, sur la qualité technique des programmes de travaux présentés et sur leffort financier minimal tels que définis au III de larticle 7 du décret n°78-498 du 28 mars 1978 modifié.

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Annonce BODACC - Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DEXTENSION DU SITE LIÉ À LA MISE EN SERVICE DE LA CHAÎNE DE TRAITEMENT DE SURFACES «NEW TITANE » ET DE LA STATION DE TRAITEMENT DEFFLUENTS «ZÉRO REJET» LOCALISÉ SUR LES COMMUNES DÉVRY-COURCOURONNES (91 000) ET CORBEIL-ESSONNES (91 100) DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE presentée par la société SAFRAN AIRCRAFT ENGINES ENQUÊTE du 15 février 2021 (9h00) au 20 mars 2021 (12h00) soit 34 jours (arrêté n 2021-PREF/DCPPAT/ BUPPE/009 du 18 janvier 2021) Projet : demande dautorisation environnementale relative au projet dextension du site lié à la mise en service de la chaîne de traitement de surfaces «New Titane» et de la station de traitement deffluents «zéro rejet » sur le territoire des communes dÉVRY-COURCOURONNES et de CORBEIL-ESSONNES. (rubriques ICPE n 3260, 4110-2 a, 4120-2 a, 4510-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement). CONSULTATION : la demande, létude dimpact, Létude de dangers, lavis de la Mission régionale dautorité environnementale et le mémoire en réponse seront à la disposition du public : 1/ Mairie dÉVRY-COURCOURONNES, Place des droits de lHomme et du Citoyen 91 000 ÉVRY-COURCOURONNES (siège de lenquête). * lundi, mercredi, jeudi, vendredi : de 9h00 à 17h00 * mardi : de 12h00 à 17h00 * Samedi : de 9h00 à 12h00 2/ Mairie de CORBEIL-ESSONNES, nouveau centre administratif (NCA, 28, avenue Chantemerle 91 100 CORBEIL-ESSONNES * lundi, mardi, mercredi, vendredi : 8h45 à 12h00 et de 13h45 à 17h15 * jeudi : 13h45 à 17h15 * samedi : 9h00 à 12h00 Ces horaires sont susceptibles dêtre adaptés pour tenir compte des mesures sanitaires liées au COVID 19. 3/ Sur le site des services de lÉtat : www. essonne.gouv.fr (Rubrique Publications/Enquêtes publiques/Installations classées pour la protection de lenvironnement/ ÉVRY-COURCOURONNES/ Sté SAFRAN AIRCRAFT ENGINES). Un poste informatique sera disponible en mairie dÉVRY-COURCOURONNES. PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊ TEUR, Monsieur Jean-Claude BOHL, ingénieur dessais en soufflerie en retraite : à la Mairie dÉVRY-COURCOURONNES * mercredi 17 février 2021 de 11h00 à 14h00 * vendredi 5 mars 2021 de 14h00 à 17h00 * samedi 20 mars 2021 de 9h00 à 12h00 au Nouveau Centre Administratif de CORBEIL-ESSONNES * lundi 22 février 2021 de 9h00 à 12h00 * jeudi 11 mars 2021 de 14h00 à 17h00 Toutes les mesures sanitaires seront prises par les Maires dÉVRY-COURCOURONNES et de CORBEIL-ESSONNES pour assurer la réception du public dans de bonnes conditions. Demande dinformation sur le projet : Monsieur Bruno MALETTE, responsable Sécurité du Travail, Environnement et Protection Incendie, tél. : 01.69.87.88.17 mél. : bruno. malette@safrangroup.com OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS du public pendant lenquête : * sur le registre denquête papier à la mairie dÉVRY-COURCOURONNES et au nouveau centre administratif de CORBEIL-ESSONNES * sur le registre dématérialisé accessible en mairie dÉVRY-COURCOURONNES ou sur le site internet mentionné ci-dessus, * reçues par écrit ou oral, par le commissaire enquêteur lors des permanences, * adressées au commissaire enquêteur : par courrier envoyé en mairie dÉVRY-COURCOURONNES avant la clôture de lenquête pour être annexé au registre papier, par courrier électronique envoyé jusquau 20 mars 2021 avant 12h00 à pref91-safran aircraft-engines@enquetepublique.net Les observations du public transmises par voie postale et celles inscrites sur le registre papier seront consultables à la mairie dÉVRY-COURCOURONNES. Celles transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé. RÉSULTATS : le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables sur le site internet, en mairie dÉVRY-COURCOURONNES ou à la préfecture. DÉCISION : Le Préfet prendra par arrêté une décision autorisant ou refusant la réalisation du projet (article L.181-1 et suivants du code de lenvironnement).

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DEXTENSION DU SITE LIÉ À LA MISE EN SERVICE DE LA CHAÎNE DE TRAITEMENT DE SURFACES «NEW TITANE» ET DE LA STATION DE TRAITEMENT DEFFLUENTS «ZÉRO REJET» LOCALISÉ SUR LES COMMUNES DÉVRY-COURCOURONNES (91000) ET CORBEIL-ESSONNES (91100) DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE presentée par la société SAFRAN AIRCRAFT ENGINES ENQUÊTE du 15 février 2021 (9h00) au 20 mars 2021 (12h00) soit 34 jours (arrêté n° 2021-PREF/DCPPAT/ BUPPE/009 du 18 janvier 2021) Projet : demande dautorisation environnementale relative au projet dextension du site lié à la mise en service de la chaîne de traitement de surfaces «New Titane» et de la station de traitement deffluents «zéro rejet» sur le territoire des communes dÉVRY COURCOURONNES et de CORBEIL ESSONNES. (rubriques ICPE n° 3260, 4110-2 a, 4120-2-a, 4510-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement). CONSULTATION : la demande, létude dimpact, Létude de dangers, lavis de la Mission régionale dautorité environnementale et le mémoire en réponse seront à la disposition du public : 1/ Mairie dÉVRY-COURCOU RONNES, Place des droits de lHomme et du Citoyen 91000 ÉVRY-COURCOU RONNES (siège de lenquête). lundi, mercredi, jeudi, vendredi : de 9h00à17h00 mardi : de 12h00 à 17h00 Samedi : de 9h00 à 12h00 2/ Mairie de CORBEIL-ESSONNES, nouveau centre administratif (NCA, 28, avenue Chantemerle 91100 CORBEIL ESSONNES lundi, mardi, mercredi, vendredi : 8h45 à 12h00 et de 13h45 à 17h15 jeudi : 13h45 à 17h15 samedi : 9h00 à 12h00 Ces horaires sont susceptibles dêtre adaptés pour tenir compte des mesures sanitaires liées au COVID 19. 3/ Sur le site des services de lÉtat : www.essonne.gouv.fr (Rubrique Publi cations/Enquêtes publiques/Installations classées pour la protection de lenvi ronnement/ÉVRY-COURCOURONNES/ Sté SAFRAN AIRCRAFT ENGINES). Un poste informatique sera disponible en mairie dÉVRY-COURCOURONNES. PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR, Monsieur Jean Claude BOHL, ingénieur dessais en soufflerie en retraite : 1/ à la Mairie dÉVRY COURCOURONNES mercredi 17 février 2021 de 11h00 à 14h00 vendredi 5 mars 2021 de 14h00 à 17h00 samedi 20 mars 2021 de 9h00 à 12h00 2/ au Nouveau Centre Administratif de CORBEIL-ESSONNES lundi 22 février 2021 de 9h00 à 12h00 jeudi 11 mars 2021 de 14h00 à 17h00 Toutes les mesures sanitaires seront prises par les Maires dÉVRY COURCOURONNES et de CORBEIL ESSONNES pour assurer la réception du public dans de bonnes conditions. Demande dinformation sur le projet : Monsieur Bruno MALETTE, responsable Sécurité du Travail, Environnement et Protection Incendie, tél. : 01.69.87.88.17 mél. : bruno.malette@safrangroup.com OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS du public pendant lenquête : sur le registre denquête papier à la mairie dÉVRY-COURCOURONNES et au nouveau centre administratif de CORBEIL-ESSONNES sur le registre dématérialisé accessible en mairie dÉVRY COURCOURONNES ou sur le site internet mentionné ci-dessus, reçues par écrit ou oral, par le commissaire enquêteur lors des permanences, adressées au commissaire enquêteur : par courrier envoyé en mairie dÉVRY-COURCOURONNES avant la clôture de lenquête pour être annexé au registre papier, par courrier électronique envoyé jusquau 20 mars 2021 avant 12h00 à pref91-safran-aircraft-engines@enquete publique.net Les observations du public transmises par voie postale et celles inscrites sur le registre papier seront consultables à la mairie dÉVRY-COURCOURONNES. Celles transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé. RÉSULTATS : le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables sur le site internet, en mairie dÉVRY COURCOURONNES ou à la préfecture. DÉCISION : Le Préfet prendra par arrêté une décision autorisant ou refusant la réalisation du projet (article L.181-1 et suivants du code de lenvironnement).

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DEXTENSION DU SITE LIÉ À LA MISE EN SERVICE DE LA CHAÎNE DE TRAITEMENT DE SURFACES NEW TITANE ET DE LA STATION DE TRAITEMENT DEFFLUENTS ZÉRO REJET LOCALISÉ SUR LES COMMUNES DÉVRY-COURCOURONNES (91000) ET CORBEIL-ESSONNES (91100) DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE presentée par la société SAFRAN AIRCRAFT ENGINES ENQUÊTE du 15 février 2021 (9h00) au 20 mars 2021 (12h00) soit 34 jours (arrêté n° 2021-PREF/DCPPAT/ BUPPE/009 du 18 janvier 2021) Projet : demande dautorisation environnementale relative au projet dextension du site lié à la mise en service de la chaîne de traitement de surfaces New Titane et de la station de traitement deffluents zéro rejet sur le territoire des communes dÉVRY COURCOURONNES et de CORBEIL ESSONNES. (rubriques ICPE n° 3260, 4110-2 a, 4120-2-a, 4510-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement). CONSULTATION : la demande, létude dimpact, Létude de dangers, lavis de la Mission régionale dautorité environnementale et le mémoire en réponse seront à la disposition du public : 1/ Mairie dÉVRY-COURCOURON NES, Place des droits de lHomme et du Citoyen 91000 ÉVRY-COURCOU RONNES (siège de lenquête). lundi, mercredi, jeudi, vendredi : de 9h00 à 17h00 mardi : de 12h00 à 17h00 Samedi : de 9h00 à 12h00 2/ Mairie de CORBEIL-ESSONNES, nouveau centre administratif (NCA, 28, avenue Chantemerle 91100 CorBeIL ESSONNES lundi, mardi, mercredi, vendredi : 8h45 à 12h00 et de 13h45 à 17h15 jeudi : 13h45 à 17h15 samedi : 9h00 à 12h00 Ces horaires sont susceptibles dêtre adaptés pour tenir compte des mesures sanitaires liées au COVID 19. 3/ Sur le site des services de lÉtat : www.essonne.gouv.fr (Rubrique Publi cations/Enquêtes publiques/Installations classées pour la protection de lenvi ronnement/ÉVRY-COURCOURONNES/ Sté SAFRAN AIRCRAFT ENGINES). Un poste informatique sera disponible en mairie dÉVRY-COURCOURONNES. PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR, Monsieur Jean Claude BOHL, ingénieur dessais en soufflerie en retraite : 1/ à la Mairie dÉVRY-COURCOU RONNES mercredi 17 février 2021 de 11h00 à 14h00 vendredi 5 mars 2021 de 14h00 à 17h00 samedi 20 mars 2021 de 9h00 à 12h00 2/ au Nouveau Centre Administratif de CORBEIL-ESSONNES lundi 22 février 2021 de 9h00 à 12h00 jeudi 11 mars 2021 de 14h00 à 17h00 Toutes les mesures sanitaires seront prises par les Maires dÉVRY COURCOURONNES et de CORBEIL ESSONNES pour assurer la réception du public dans de bonnes conditions. Demande dinformation sur le projet : Monsieur Bruno MALETTE, responsable Sécurité du Travail, Environnement et Protection Incendie, tél. : 01.69.8788.17 mél. : bruno.malette@safrangroup.com OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS du public pendant lenquête : sur le registre denquête papier à la mairie dÉVRY-COURCOURONNES et au nouveau centre administratif de CORBEIL-ESSONNES sur le registre dématérialisé accessible en mairie dÉVRY COURCOURONNES ou sur le site internet mentionné ci-dessus, reçues par écrit ou oral, par le commissaire enquêteur lors des permanences, adressées au commissaire enquêteur : par courrier envoyé en mairie dÉVRY-COURCOURONNES avant la clôture de lenquête pour être annexé au registre papier, par courrier électronique envoyé jusquau 20 mars 2021 avant 12h00 à pref91-safran-aircraft-engines@enquete publique.net Les observations du public transmises par voie postale et celles inscrites sur le registre papier seront consultables à la mairie dÉVRY-COURCOURONNES. Celles transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé. RÉSULTATS : le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables sur le site internet, en mairie dÉVRY COURCOURONNES ou à la préfecture. DÉCISION : Le Préfet prendra par arrêté une décision autorisant ou refusant la réalisation du projet (article L.181-1 et suivants du code de lenvironnement).

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [154063215 EUR]

Président partant : Andriès, Olivier ; nomination du Président : Alary, Jean-Paul

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

470070 La Loi Safran Aircraft Engines Société par actions simplifiee au capital de 154.063.215 Siège social : 2 boulevard du Général Martial Valin 75015 PARIS 414 815 217 R.C.S. Paris Aux termes du procès verbal du 08/09/2020, lAssemblée Générale Extraordinaire a décidé de nommer en qualité de Président, à compter du 10/09/2020, M. Jean-Paul ALARY demeurant 38 rue des Sablons 75016 Paris en remplacement de M. Olivier ANDRIES, démissionnaire. Mention sera portée au RCS de Paris

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFECTURE DE LA VIENNE INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral n°2020-DCPPAT/BE-108 en date du 3 juillet 2020, une enquête publique est ouverte pendant cinq semaines (33 jours) du lundi 24 août 2020 à 9h au vendredi 25 septembre 2020 à 16h, Dans la commune de Châtellerault, sur la demande présentée par la société SAFRAN pour lextension dun site dentretien et de réparation de moteurs davions situé rue Maryse Bastié sur la commune de Châtellerault (86100), activité figurant à la nomenclature des Installations Classées. Pendant la durée de lenquête, le dossier de linstallation comportant notamment une étude dimpact ainsi que lavis de lautorité administrative de lÉtat compétente en matière denvironnement sur cette étude dimpact, sera déposé à la mairie de Châtellerault afin que les personnes intéressées puissent en prendre connaissance et consigner leurs observations sur un registre ouvert à cet effet aux jours et heures douverture habituels qui, sauf modification, sont les suivants : le lundi, mercredi et jeudi de 8h à 17h le mardi de 14h à 17h le vendredi de 8h à 16h Lensemble des mesures barrières et de distanciation physique devront être observées lors de la consultation du dossier ou du dépôt des observations sur le registre. Monsieur, Bernard CHAUVINEAU inspecteur des impôts à la retraitee, nommé commissaire-enquêteur par décision du Tribunal Administratif en date du 19 juin 2020, recevra en personne à la mairie de CHÂTELLERAULT les observations du public : lundi 24 août 2020 de 9h à 12h mardi 1er septembre 2020 de 14h à 17h mercredi 9 septembre 2020 de 9h à 12h jeudi 17 septembre 2020 de 9h 12h vendredi 25 septembre 2020 de 13h à 16h Les observations et propositions pourront également pendant toute la durée de lenquête être adressées par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Châtellerault, siège de lenquête, 78 boulevard de Blossac 86100 Châtellerault ou à ladresse électronique suivante : pref-enquetes-publiques@vienne.gouv.fr. Le dossier et les informations relatives à lenquête publique seront également consultables sur le site Internet de la préfecture(rubriques : politiques publiques environnement, risques naturels et technologiques installations classées industrielles) ainsi quà la préfecture de la Vienne (Bureau de lEnvironnement, 7 place Aristide Briand 86000 POITIERS de 8h45 à 12h et de 13h30 à 16h) sur un poste informatique. A lissue du délai prévu à larticle 7 de larrêté susvisé, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture de la Vienne Bureau de lEnvironnement et à la Mairie de Châtellerault, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront publiés et mis à la disposition du public pendant un an sur le site Internet de la préfecture (http: //www.vienne. gouv.fr rubriques « politiques publiques environnement, risques naturels et technologiques installations classées industrielles»). La décision dautorisation assortie du respect des prescriptions, ou la décision de refus, sera prise par arrêté du Préfet de la Vienne. Des informations pourront être demandées auprès de la société SAFRAN, site de Châtellerault, rue Maryse Bastié BP 129 86101 Châtellerault Cedex Madame HOUART-BASTIERE Charline, 05 49 20 45 00, mail : charline.houart-bastiere@safrangroup. com.

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PREFECTURE DE LA VIENNE INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral n°2020-DCPPAT/BE-108 en date du 3 juillet 2020, une enquête publique est ouverte pendant cinq semaines (33 jours) du lundi 24 août 2020 à 9h au vendredi 25 septembre 2020 à 16h, Dans la commune de Châtellerault, sur la demande présentée par la société SAFRAN pour lextension dun site dentretien et de réparation de moteurs davions situé rue Maryse Bastié sur la commune de Châtellerault (86100), activité figurant à la nomenclature des Installations Classées. Pendant la durée de lenquête, le dossier de linstallation comportant notamment une étude dimpact ainsi que lavis de lautorité administrative de lÉtat compétente en matière denvironnement sur cette étude dimpact, sera déposé à la mairie de Châtellerault afin que les personnes intéressées puissent en prendre connaissance et consigner leurs observations sur un registre ouvert à cet effet aux jours et heures douverture habituels qui, sauf modification, sont les suivants : le lundi, mercredi et jeudi de 8h à 17h le mardi de 14h à 17h le vendredi de 8h à 16h Lensemble des mesures barrières et de distanciation physique devront être observées lors de la consultation du dossier ou du dépôt des observations sur le registre. Monsieur, Bernard CHAUVINEAU inspecteur des impôts à la retraitee, nommé commissaire-enquêteur par décision du Tribunal Administratif en date du 19 juin 2020, recevra en personne à la mairie de CHÂTELLERAULT les observations du public : lundi 24 août 2020 de 9h à 12h mardi 1er septembre 2020 de 14h à 17h mercredi 9 septembre 2020 de 9h à 12h jeudi 17 septembre 2020 de 9h 12h vendredi 25 septembre 2020 de 13h à 16h Les observations et propositions pourront également pendant toute la durée de lenquête être adressées par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Châtellerault, siège de lenquête, 78 boulevard de Blossac 86100 Châtellerault ou à ladresse électronique suivante : pref-enquetes-publiques@vienne.gouv.fr. Le dossier et les informations relatives à lenquête publique seront également consultables sur le site Internet de la préfecture(rubriques : politiques publiques - environnement, risques naturels et technologiques installations classées - industrielles) ainsi quà la préfecture de la Vienne (Bureau de lEnvironnement, 7 place Aristide Briand 86000 POITIERS de 8h45 à 12h et de 13h30 à 16h) sur un poste informatique. A lissue du délai prévu à larticle 7 de larrêté susvisé, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture de la Vienne - Bureau de lEnvironnement et à la Mairie de Châtellerault, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront publiés et mis à la disposition du public pendant un an sur le site Internet de la préfecture (http: //www.vienne. gouv.fr rubriques « politiques publiques - environnement, risques naturels et technologiques - installations classées industrielles»). La décision dautorisation assortie du respect des prescriptions, ou la décision de refus, sera prise par arrêté du Préfet de la Vienne. Des informations pourront être demandées auprès de la société SAFRAN, site de Châtellerault, rue Maryse Bastié - BP 129 - 86101 Châtellerault Cedex - Madame HOUART-BASTIERE Charline, 05 49 20 45 00, mail : charline.houart-bastiere@safrangroup. com.

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [154063215 EUR]

Commissaire aux comptes suppléant partant : AUDITEX ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Rainaut, Gilles

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [154063215 EUR]

Modification du Commissaire aux comptes titulaire MAZARS

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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination [154063215 EUR]

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [154063215 EUR]

Président partant : Fabre, Pierre, nomination du Président : Andriès, Olivier

Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique et l'administration [154063215 EUR]

Modification du Président Fabre, Pierre, Administrateur partant : SAFRAN, Administrateur partant : Herteman, Jean-Paul, Administrateur partant : Mc Innes, Ross, Administrateur partant : Felix-Naix, nom d'usage : Descheemaeker, Françoise, Administrateur partant : Verdickt, Jean Jacques

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [154063215 EUR]

Administrateur partant : D'arcimoles, Emeric Georges Marie, nomination de l'Administrateur : Verdickt, Jean Jacques

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [154063215 EUR]

Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Petitcolin, Philippe, nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Fabre, Pierre

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [154063215 EUR]

Commissaire aux comptes suppléant partant : Colin, Thierry, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Rainaut, Gilles

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [154063215 EUR]

Administrateur partant : Lepage, Jean Claude, nomination de l'Administrateur : Felix-Naix, nom d'usage : Descheemaeker, Françoise, Commissaire aux comptes titulaire partant : DELOITTE & ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES, Commissaire aux comptes suppléant partant : BEAS, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [154063215 EUR]

Administrateur partant : Paris, Dominique

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [154063215 EUR]

Administrateur partant : Imbert, Yves Emile, nomination de l'Administrateur : Mc Innes, Ross

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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [154063215 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [150000000 EUR]

Nomination de l'Administrateur : Lepage, Jean Claude.

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité.