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France

SCA DOM BABOULET

Active Plan de redressement 3 à 5 salariés
SIREN
413 649 963
SIRET DU SIEGE SOCIAL
413 649 963 00019
NUMÉRO DE TVA
FR92413649963
DATE DE CREATION
31 octobre 2002
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Culture de la vigne - 0121Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
34310 CAPESTANG
DIRIGEANTS
Jean VERNAZOBRES  + 22 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 23/03/2026
Insee RNE Shal

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Informations Légales

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
115200,00 €
Noms commerciaux
SCA DOM BABOULET
Statut RCS
Inscrite le 31 octobre 2002 31/10/2002
Statut INSEE
Inscrite le 21 août 1967 21/08/1967
Statut RNE
Inscrite le 31 octobre 2002 31/10/2002
Observations RNE

  • 18 février 2025

    • Suivant Jugement du Tribunal Judiciaire Béziers en date du 16/12/2024, Arrêt d'un Plan de cession de l'entreprise, conformément aux dispositions de l'article L.642-5 du code de commerce, au profit de Mr Arnazud e MALEFETTE et son épouse Mme Stéphanie de MALEFETTE, et Mrs David LAFAGE, Bruno AJAC, Bruno OBLE, Nicolas de SAINT EXUPERY et Mr Benoît GANDAIS, avec faculté de substitution . Fixe la prise de possession au 16 décembre 2024 et qu'à compter de ce jour le cessionnaire assurera sous son entière responsabilité la gestion de l'entreprise.

  • 28 août 2024

    • Prolongation de la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 17/07/2024, jugement Tribunal Judiciaire Béziers en date du 24/06/2024 et désignation d'un administrateur judiciaire, Mr Jean-François BLANC

  • 08 février 2024

    • Prolongation de la période d'observation jusqu'au 17/07/2024, jugement Tribunal judiciaire Béziers en date du 18/12/2023.

  • 27 juillet 2023

    • Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 05/06/2023, mandataire judiciaire Me Michel GALY, période d'observation jusqu'au 17/01/2024, Jugement du Tribunal Judiciaire Béziers en date du 17/07/2023.

Secteur d'activité de SCA DOM BABOULET

Activité (Code NAF ou APE)
Culture de la vigne (0121Z)
Activité principale déclarée
Viticulture
Type d'activité
COMMERCIALE
Téléphone
Afficher le numéro
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Établissements

  • Ouvert

    • SCA DOM BABOULET - 34310

      Siège social depuis le 21 août 1967 (58 ans)

Dirigeants de SCA DOM BABOULET

Dirigeants

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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Documents de SCA DOM BABOULET

  • Procès-verbal d'assemblée générale

    Changement(s) de gérant(s)

  • Procès-verbal d'assemblée générale

    Changement(s) de gérant(s)

  • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

    Changement(s) de gérant(s)

14 Documents officiels

Étude de solvabilité

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Profil financier

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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Étude de marché du secteur de l'entreprise

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  • Le marché des insectes comestibles - France

    Cette étude offre une analyse détaillée du marché émergent des insectes comestibles en France et à l'échelle mondiale : élevage, transformation, distribution, barrières réglementaires, acteurs clés tels que Micronutris, nsect et InovaFeed, et perspectives de croissance. En dépit des défis d'acceptation sociale et des restrictions légales, le marché est en plein essor avec un TCAC de 19,7% prévu entre 2019 et 2025.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
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  • Compléter son score extra-financier

Annonces légales de SCA DOM BABOULET

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  • Annonce BODACC - Autre jugement prononçant

    Jugement prononçant ladoption du plan de continuation suivant : apurement du passif par le règlement de lensemble des créanciers en numéraire dès larrêté du plan pour les créances déjà définitivement admises et dès leur admission pour les créances contestées. Commissaire à lexécution du plan : Me GALY Michel, 47 avenue Jean Moulin, BP 40446, 34505 Béziers cedex. RG 23/01408

  • Annonce JAL - Redressement Judiciaire

    Avis de cession prononcee par jugement en date du 16 décembre 2024 au Tribunal judiciaire de BEZIERS dans la procédure de redressement judiciaire de la SOCIETE CIVILE DEXPLOITATION AGRICOLE DU DOMAINE DE BABOULET, demeurant Domaine de Baboulet, 34310 CAPESTANG, RCS n°413 649 963. Représentant des créanciers : Maître Michel GALY, 47, avenue Jean Moulin, 34500 BEZIERS. 8-1586

  • Annonce BODACC - Autre jugement prononçant

    Jugement prononçant une cession dans la procédure de redressement judiciaire ouverte par jugement du 17/07/2023. Date de cessation des paiements : 05/06/2023. Représentant des créanciers : Me Michel GALY, 47 av. Jean Moulin 34500 Béziers. N° RG : 23/01408

10 Annonces

Procédures collectives

1 procédure collective en cours et 2 procédures collectives terminées
  • En cours

    • Depuis le 27 octobre 2025

      Plan de redressement

  • Clôturées

    • Du 17 juillet 2023 au 14 janvier 2025

      Redressement judiciaire

    • Du 18 février 2025 au 27 octobre 2025

      Plan de cession

Procédures collectives

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCA DOM BABOULET

6 événements depuis 2005

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Historique

6 événements ont marqué le parcours de SCA DOM BABOULET depuis 2005

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