413 620 576

01 janvier 2009

• Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
• === Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

20 septembre 2001

• --- : --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 20 SEPTEMBRE 2001, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERONNE, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE L'EXPLOITA L'EXPLOITATION DE MR LAURENT MAESEELE, DIT QUE LES CREANCIERS RECOUVRIRONT LEUR DROIT DE POURSUITE INDIVIDUELLE UNIQUEMENT DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR L'ARTICLE L 622-32 DU CODE DE COMMERCE.

07 septembre 2000

• --- : --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 07 SEPTEMBRE 2000, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERONNE STATUANT COMMERCIALEMENT, A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MONSIEUR MAESSELE, A NOMME MAITRE GRAVE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR, A NOMME MADAME RACHIDA DATI JUGE-COMMISSAIRE ET MONSIEUR BERNARD LAVIGNE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT

25 mai 2000

• --- : --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 25 MAI 2000, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERONNE STATUANT COMMERCIALEMENT, A ORDONNE LA PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MONSIEUR MAESEELE A COMPTER DU 18 MAI 2000 JUSQU'AU 07 SEPTEMBRE 2000 DATE A LAQUELLE L'AFFAIRE REVIENDRA DEVANT LE TRIBUNAL AFIN QU'IL SOIT STATUE DE CE QUE DE DROIT

06 avril 2000

• --- : --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 06 AVRIL 2000, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERONNE STATUANT COMMERCIALEMENT A ORDONNE LA PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE M. MAESEELE JUSQU'AU 18 MAI 2000, DATE A LAQUELLE L'AFFAIRE REVIENDRA DEVNT LE TRIBUNAL AFIN QU'IL SOIT STATUE DE CE QUE DE DROIT

17 février 2000

• --- : --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 FEVRIER 2000, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERONNE STATUANT COMMERCIALEMENT, A OUVERT LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MONSIEUR MAESEELE LAURENT, A FIXE AU 28 JANVIER 2000 LA DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS, A NOMME MAITRE GRAVE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS, A NOMME MADAME DATI EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE ET MONSIEUR LAVIGNE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 06 AVRIL 2000 DATE A LAQUELLE L'AFFAIRE REVIENDRA DEVANT LE TRIBUNAL AFIN QU'IL SOIT STATUE CE QUE DE DROIT

25 janvier 2000

• --- : --- MONSIEUR MAESEELE LAURENT AGISSANT EN QUALITE D'EXPLOITANT PERSONNEL A DECLARER CESSER SES PAIEMENTS EN DATE DU 28 JANVIER 2000

NC

• 90 2000-09-07 LIQUIDATION JUDICIAIRE 2000-09-07 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERONNE MAITRE MICHEL GRAVE,90 2001-09-20 CLOTURE DE LA L.J. POUR INSUFFISANCE D'ACTIF 2001-09-20 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERONNE MAITRE MICHEL GRAVE