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Dernière modification le17/10/2006 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FONTAINE ECU
- SIREN
- 413 520 107 413520107
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 413 520 107 00017 41352010700017
- NUMÉRO DE TVA
- FR76413520107 FR76413520107
- DATE DE CREATION
- 28 août 1997
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location d'autres biens immobiliers - 702C 702C - Location d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 19 Rue Tristan Bernard, 25000 BESANCON 19 Rue Tristan Bernard, 25000 BESANCON
- DIRIGEANTS
- Frank CORNATON
- SOURCES & MISES À JOUR LE 24/11/2025
- RCS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FONTAINE ECU SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FONTAINE ECU
- Capital social
- 1500,00 € 1500,00
- Statut RCS
- Radiée le 14 août 2006 14/08/2006
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Besancon D 413520107 Besancon D 413520107
- Tribunal de commerce
- Greffe de Besancon Tribunal de commerce - Greffe de Besancon
Secteur d'activité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FONTAINE ECU
- Domaine d'activité
- Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location d'autres biens immobiliers (702C) Location d'autres biens immobiliers (702C)
- Téléphone
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FONTAINE ECU - 25000
Siège social
- SIRET 41352010700017 41352010700017
- Activité Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse 19 Rue Tristan Bernard, 25000 BESANCON
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Dirigeants de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FONTAINE ECU
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Actuel
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Frank CORNATON
Né en 1965 (60 ans)
Liquidateur Depuis le 29 août 2006 (19 ans)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FONTAINE ECU
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Finances de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FONTAINE ECU
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FONTAINE ECU
11 derniers documents officiels
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Acte modificatif
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P.V. du Conseil d'Administration
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Expédition acte notarié
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Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
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Expédition acte notarié
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Expédition acte notarié
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Expédition acte notarié
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Cité 2 fois entre 1997 et 1999
SARL IMMOBILIERE PAYS COMTOIS
- SIREN 398640003 398640003
Dirigeant : Claude PHILIP
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Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
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Expédition acte notarié
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Cité 2 fois en 2003
COMPAGNIE IMMOBILIERE B.F.C.A.
- SIREN 431896315 431896315
Dirigeants : FORVIS MAZARS , AUDITIS , Michel RAVE , ARTHAUD & ASSOCIES AUDIT
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Acte modificatif
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P.V. du Conseil d'Administration
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Cité 2 fois entre 1999 et 2003
SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE
- SIREN 815980172 815980172
Dirigeants : Christian MAIRE , Norbert FANCHON , Alain COSTE , Marylène GRAFFIN , Alain PETITCOLIN et 13 autres
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P.V. du Conseil d'Administration
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Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
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Cité 1 fois en 2003
PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE BFCA
- SIREN 432138956 432138956
Dirigeant : SLCI PARTICIPATIONS
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Acte modificatif
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Cité 1 fois en 1999
SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCHE COMTE
- SIREN 875750952 875750952
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Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Juridique
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Historique de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FONTAINE ECU
5 événements depuis 2005
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lundi 29 août 2006
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Franck CORNATON accède au poste de liquidateur.
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COMPAGNIE IMMOBILIERE B.F.C.A. quitte ses fonctions de gérant.
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lundi 30 août 2005
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COMPAGNIE IMMOBILIERE B.F.C.A. quitte ses fonctions d'associé-gérant.
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COMPAGNIE IMMOBILIERE B.F.C.A. est promue gérant de l'entreprise.
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lundi 02 août 2005
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COMPAGNIE IMMOBILIERE B.F.C.A. est promue associé-gérant.
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5 événements ont marqué le parcours de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FONTAINE ECU depuis 2005