France

MONSIEUR JACQUES BOUSSELET

Fermée definitivement Radiée
SIREN
411 377 229
SIRET DU SIEGE SOCIAL
411 377 229 00025
NUMÉRO DE TVA
FR20411377229
DATE DE CREATION
6 mai 1996
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités juridiques - 6910Z
FORME JURIDIQUE
Entrepreneur individuel
ADRESSE
13 RUE DU CLOS DES VIGNES PLATEAU DE DIANE, 28230 EPERNON
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 09/10/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Activités juridiques
Convention collective déduite
Notariat (2205)
Statut INSEE
Fermée le 30 septembre 2008 30/09/2008
Statut RNE
Radiée le 30 septembre 2008 30/09/2008

Établissements

    • MONSIEUR JACQUES BOUSSELET - 28230

      Ancien établissement du 1 février 2006 au 30 septembre 2008

      SIRET
      41137722900025
      Activité
      Activités juridiques - 6910Z
      Adresse
      13 RUE DU CLOS DES VIGNES PLATEAU DE DIANE, 28230 EPERNON

    • MONSIEUR JACQUES BOUSSELET - 28170

      Ancien établissement du 6 mai 1996 au 1 février 2006

      SIRET
      41137722900017
      Activité
      Activités juridiques - 741A
      Adresse
      7 RUE DE DREUX, 28170 TREMBLAY-LES-VILLAGES

Dirigeants de MONSIEUR JACQUES BOUSSELET

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Étude de marché du secteur de l'entreprise

  • Le marché des notaires - France (30 pages)

    Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (-30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre d´affaires (-13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités d´accès au droit, montée de la médiation.. Voir un exemple

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