EXPLOITATION MINIERE DE LA CHALEUR

Copie des statuts mis à jour

Copie des statuts mis à jour

Copie des statuts mis à jour

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Copie des statuts mis à jour

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

ACTE DE NOMINATION D'ORGANE(S) DE GESTION, DIRECTION, ADMINISTRATION, SURVEILLANCE OU CONTROLE

M. MOHAMED HAMDANI, MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU GEIE

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

FIN DE MANDAT DU COMMISSAIRE SUPPLEANT

Changement de Président (PDG, PCA) - Acte modificatif

Changement de Président (PDG, PCA) - Acte modificatif

Procès-verbal du conseil de surveillance

Changement de président du conseil de surveillance

Changement de Président (PDG, PCA) - Acte modificatif

Changement de Président (PDG, PCA) - Acte modificatif

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion

Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Changement de Gérant - Acte SSP - Acte modificatif

P.V. d'Assemblée - Acte SSP - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Acte SSP

Changement de Président (PDG, PCA) - Acte modificatif - Acte SSP - P.V. d'Assemblée

Document

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - Changement de Gérant - Acte SSP - P.V. d'Assemblée

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion

Nomination/démission des organes de gestion - P.V. du Conseil d'Administration - Changement de Gérant - Acte modificatif - Acte SSP

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) de gérant(s)

Changement de Président (PDG, PCA) - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée - Acte SSP

Procès-verbal du conseil de surveillance

Changement de président du conseil de surveillance

Acte SSP - Acte modificatif - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Acte sous seing privé - Procès-verbal du conseil de surveillance

contrat de mandat de gérance - Modification de gérance et de conseil de surveillance

Acte sous seing privé - Procès-verbal du conseil de surveillance

contrat de mandat de gérance - Modification de gérance et de conseil de surveillance

Changement de Président (PDG, PCA) - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Changement de Gérant - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Acte SSP

Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil de surveillance

Changement de co-gérant - Changement de président du conseil de surveillance

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

ADMISSION DE LA SOCIETE STEAG SAAR ENERGIE AG COMME NOUVEAU MEMBRE ADMISSION DE LA SOCIETE ENERGIE BADEN-WURTTEMBERG AG COMME NOUVEAU MEMBRE

Divers

LETTRE DE RETRAIT D'UN MEMBRE DU 26.04.2004

Divers - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

Modification de la Gérance Changement de Vice-Présidents du conseil de surveillance

Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil de surveillance

Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance

Procès-verbal d'assemblée

DEPART DU CONTROLEUR DES COMPTES

Statuts mis à jour - Divers

LETTRE DE DEMISSION D'UNMEMBRE DU GEIE DU 20.03.2003

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Divers

CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT - LETTRE DE NOMINATION DE REPR PERMANENT DU 05.11.2001 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT

Divers

LETTRE DE NOMINATION DE REPR PERMANENT DU 03.10.2001LETTRE DE NOMINATION DE REPR PERMANENT DU 07.12.2001 CHANGEMENT DE REPRESENTANTS PERMANENTS

Divers

LETTRE DE NOMINATION DE REPR PERMANENT DU 01.02.2002 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

NOMINATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DU GEIE NOMINATION DE REPRESENTANTS PERMANENTS

Procès-verbal du conseil de surveillance

Changement(s) de gérant(s)

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil de surveillance

REMPLACEMENT DU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DESIGNATION DE NOUVEAUX REPRESENTANTS PERMANENTS

Divers

LETTRE DE DEMISSION DE MEMBRE DU GEIE

Procès-verbal du conseil de surveillance

NOMINATION D'UN VICE PRDT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - REMPLACEMENT DU PRDT DU CONS DE SURVEILLANCE

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

NOMINATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DU GEIE

Divers - Procès-verbal du conseil de surveillance

CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D'UN ADMINISTRATEUR

Divers - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

LETTRES DE DESIGNATION DE REPRESENTANTS PERMANENTS NOMINATION DE MEMBRES DU GEIE

Divers - Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé

NOMINATIONS AU CONSEIL DE SURVEILLANCE - Constitution

Annonce JAL - Autorisation administrative

Préfecture du Bas-Rhin Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique Arrêté préfectoral du 15 mai 2025 autorisant louverture de travaux miniers, par le GEIE Exploitation Minière de la Chaleur (EMC), De forage dun doublet dexploitation géothermique profond et de tests des puits, dans le cadre du projet «OPS4», sur le territoire de la commune de Soultz-Sous-Forêts Par arrêté préfectoral du 15 mai 2025, le Groupement…

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Préfecture du Bas-Rhin Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique Arrêté préfectoral du 15 mai 2025 autorisant louverture de travaux miniers, par le GEIE Exploitation Minière de la Chaleur (EMC), De forage dun doublet dexploitation géothermique profond et de tests des puits, dans le cadre du projet « OPS4 », sur le territoire de la commune de Soultz-Sous-Forêts Par arrêté préfectoral du 15 mai 2025, le Groupeme…

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

GROUPEMENT EUROPEEN DINTERET ECONOMIQUE (G.E.I.E.) EXPLOITATION MINIERE DE LA CHALEUR Route de Soultz 67250 KUTZENHAUSEN RCS STRASBOURG 411 178 866 Modifications au sein du GEIE Lassemblée genérale extraordinaire qui sest réunie le 11 février 2025 a pris acte du retrait de la société Energie Baden-Wüttembrerg (EnBW) AG du GEIE, avec effet au 31 décembre 2024. Suite à ce retrait, M. Wolfram MÜNCH a démissionné de son mandat de Vice-président et de membre du Conseil de Surveillance du GEIE à effe…

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Gérant : JUNG Joanne ; Président du conseil de surveillance : HAMDANI Mohamed ; Vice-président du conseil de surveillance : MÜNCH Wolfram ; Membre du comité de surveillance : HOFFBECK Vincent ; Membre du comité de surveillance : HAMDANI Mohamed ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS SA

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Préfecture du Bas-Rhin Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique Avis denquête publique Une enquête publique commune portant dune part sur la demande douverture de travaux miniers (DAOTM) et dexploitation dune ressource géothermique à Soultz-sous-Forêts portée par le Groupement Européen dIntérêt Economique (GEIE) « Exploitation Minière de la Chaleur » (EMC) et dautre part sur la révision allégée du PLU de Soult…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Préfecture du Bas-Rhin Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique commune portant dune part sur la demande douverture de travaux miniers (DAOTM) et dexploitation dune ressource géothermique à Soultz-sous-Forêts portée par le Groupement Européen dIntérêt Economique (GEIE)«Exploitation Minière de la Chaleur » (EMC) et dautre part sur la révision allégée du PLU de Soultz-…

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture du Bas-Rhin Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique Avis denquête publique Une enquête publique commune portant dune part sur la demande douverture de travaux miniers (DAOTM) et dexploitation dune ressource géothermique à Soultz-sous-Forêts portée par le Groupement Européen dIntérêt Economique (GEIE)« Exploitation Minière de la Chaleur » (EMC) et dautre part sur la révision allégée du PLU de Soultz…

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture du Bas-Rhin Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique commune portant dune part sur la demande douverture de travaux miniers (DAOTM) et dexploitation dune ressource géothermique à Soultz-sous-Forêts portée par le Groupement Européen dIntérêt Economique (GEIE)«Exploitation Minière de la Chaleur » (EMC) et dautre part sur la révision allégée du PLU de Soultz-…

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

GROUPEMENT EUROPEEN DINTERET ECONOMIQUE (G.E.I.E.) EXPLOITATION MINIERE DE LA CHALEUR route de Soultz 67250 KUTZENHAUSEN 411 178 866 RCS Strasbourg Modifications au sein du Conseil de Surveillance Le Conseil de Surveillance qui sest réuni le 25 juin 2024 a pris acte de la demission de son mandat de membre et de Présidente du Conseil de Surveillance de Mme Béatrice PANDELIS, à effet du 30 juin 2024 et a : nommé M. Mohamed HAMDANI, né le 18 juin 1975 à Nanterre (92), Domicilié 18 rue des Bonnes G…

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Gérant : JUNG Joanne ; Président du conseil de surveillance : PANDELIS Béatrice ; Vice-président du conseil de surveillance : MÜNCH Wolfram ; Membre du comité de surveillance : HAMDANI Mohamed ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS SA

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

GROUPEMENT EUROPEEN DINTERET ECONOMIQUE (G.E.I.E.) EXPLOITATION MINIERE DE LA CHALEUR route de Soultz 67250 KUTZENHAUSEN RCS STRASBOURG 411 178 866 Nouveau membre du Conseil de Surveillance Par courrier daté du 20 septembre 2023, la societé Electricité de Strasbourg SA, Membre du GEIE Exploitation minière de la Chaleur, a désigné M.Mohamed HAMDANI, né le 18 juin 1975 à NANTERRE (92), domicilié 18 rue des Bonnes Gens à 67000 STRASBOURG, en qualité de nouveau membre du Conseil de Surveillance du …

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Gérant : JUNG Joanne ; Président du conseil de surveillance : PANDELIS Béatrice ; Vice-président du conseil de surveillance : MÜNCH Wolfram ; Commissaire aux comptes titulaire : EINHORN MAZARS GUERARD

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

GROUPEMENT EUROPEEN DINTERET ECONOMIQUE (G.E.I.E.) EXPLOITATION MINIERE DE LA CHALEUR Route de Soultz 67250 KUTZENHAUSEN RCS STRASBOURG 411 178 866 ECHEANCE ET NON RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT Lassemblée genérale ordinaire annuelle réunie le 27 juin 2023, constatant léchéance du mandat de Commissaire aux comptes suppléant du cabinet Michel LEVY, Dont le siège est 9rue dAndlau à 67800 HOENHEIM, décide de faire usage de la faculté offerte par larticle L. 823-1, I …

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Gérant : JUNG Joanne né(e) PACHOD ; Président du conseil de surveillance : PANDELIS Béatrice ; Vice-président du conseil de surveillance : MÜNCH Wolfram ; Commissaire aux comptes titulaire : EINHORN MAZARS GUERARD ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET MICHEL LEVY SA

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

40741 GROUPEMENT EUROPÉEN DINTÉRÊT ECONOMIQUE (G.E.I.E.) EXPLOITATION MINIÈRE DE LA CHALEUR Route de Soultz 67250 KUTZENHAUSEN RCS Strasbourg 411 178 866 NOMINATION DUN NOUVEAU PRÉSIDENT Le Conseil de Surveillance qui sest réuni le 27 novembre 2019 a pris acte de la démission de son mandat de Présidente du Conseil de Surveillance de Mme Birgit FRATZKE-WEISS à effet du 30 septembre 2019 et a nomme M. Vincent HOFFBECK, né le 5 juin 1971 à Versailles (78), Domicilié 6 rue de Boston à 67000 Strasb…

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

46349 GROUPEMENT EUROPEEN DINTERET ECONOMIQUE (G.E.I.E.) EXPLOITATION MINIERE DE LA CHALEUR Route de Soultz 67250 KUTZENHAUSEN RCS STRASBOURG 411 178 866 NOMINATION DUN NOUVEAU PRÉSIDENT Le Conseil de Surveillance qui sest réuni le 1er avril 2020 a pris acte de la démission de son mandat de membre et de President du Conseil de Surveillance de M. Vincent HOFFBECK, à effet du 31 mars 2020 et a nommé Mme Béatrice PANDELIS née le 17 janvier 1971 à Aix les Bains (73), domiciliée 1 quai Schoepflin 670…

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Gérant : JUNG Joanne né(e) PACHOD ; Président du conseil de surveillance : HOFFBECK Vincent ; Vice-président du conseil de surveillance : MÜNCH Wolfram ; Commissaire aux comptes titulaire : EINHORN MAZARS GUERARD ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET MICHEL LEVY SA

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Gérant : JUNG Joanne né(e) PACHOD ; Président du conseil de surveillance : FRATZKE WEISS Birgit né(e) FRATZKE ; Vice-président du conseil de surveillance : MÜNCH Wolfram ; Commissaire aux comptes titulaire : EINHORN MAZARS GUERARD ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET MICHEL LEVY SA

Annonce BODACC - modification survenue sur ladministration

gérant : LEIBEL (Daniel) ; président du conseil de surveillance : FRATZKE WEISS (Birgit) née FRATZKE ; vice-président du conseil de surveillance : MUNCH (Wolfram) ; commissaire aux comptes titulaire : EINHORN MAZARS GUERARD ; commissaire aux comptes suppléant : CABINET MICHEL LEVY (SA)

Annonce BODACC - modification survenue sur l’administration

gérants : BAUMGARTNER (Jorg), KOELBEL (Thomas), LEIBEL (Daniel) ; président du conseil de surveillance : FRATZKE WEISS (Birgit) née FRATZKE ; vice-président du conseil de surveillance : MÜNCH (Wolfram) ; commissaire aux comptes titulaire : EINHORN MAZARS GUERARD ; commissaire aux comptes suppléant : CABINET MICHEL LEVY SA

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

gérants : BAUMGARTNER (Jorg), KOELBEL (Thomas), LEIBEL (Daniel) ; présidente du conseil de surveillance : FRATZKE WEISS (Birgit) née FRATZKE ; vice-président du conseil de surveillance : MUNCH (Wolfram) ; commissaire aux comptes titulaire : EINHORN MAZARS GUERARD ; commissaire aux comptes suppléant : CABINET MICHEL LEVY SA

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

gérants : VILLADANGOS (Guerric), BAUMGARTNER (Jorg), KOELBEL (Thomas) ; présidente du conseil de surveillance : FRATZKE WEISS (Birgit) née FRATZKE ; vice-président du conseil de surveillance : MÜNCH (Wolfram) ; commissaire aux comptes titulaire : EINHORN MAZARS GUERARD ; commissaire aux comptes suppléant : CABINET MICHEL LEVY SA

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

gérants : VILLADANGOS (Guerric), BAUMGARTNER (Jorg), KOELBEL (Thomas) ; présidente du conseil de surveillance : FRATZKE WEISS (Birgit) née FRATZKE ; vices-présidents du conseil de surveillance : MÜNCH (Wolfram), BRIERE (Etienne) ; commissaire aux comptes titulaire : EINHORN MAZARS GUERARD ; commissaire aux comptes suppléant : CABINET MICHEL LEVY (SA)

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

président du conseil de surveillance : GOURDELLIER (Fabrice) ; vice-présidents du conseil de surveillance : THEROND (Pierre-Guy), MÜNCH (Wolfram) ; gérants : VILLADANGOS (Guerric), BAUGARTNER (Jorg), KOELBEL (Thomas) ; commissaire aux comptes titulaire : EINHORN MAZARS GUERARD ; commissaire aux comptes suppléant : CABINET MICHEL LEVY SA

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

président du conseil de surveillance : GOURDELLIER (Fabrice) ; vice-présidents du conseil de surveillance : MÜNCH (Wolfram), BRIERE (Etienne) ; gérants : VILLADANGOS (Guerric), BAUGARTNER (Jorg), KOELBEL (Thomas) ; commissaire aux comptes titulaire : EINHORN MAZARS GUERARD ; commissaire aux comptes suppléant : CABINET MICHEL LEVY SA

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

président du conseil de surveillance : GOURDELLIER (Fabrice) ; vice-président du conseil de surveillance : THEROND (Pierre-Guy) ; gérants : VILLADANGOS (Guerric), BAUMGARTNER (Jorg), KOELBEL (Thomas) ; commissaire aux comptes titulaire : EINHORN MAZARS GUERARD ; commissaire aux comptes suppléant : CABINET MICHEL LEVY SA

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

cogérants : VILLADANGOS (Guerric), BAUMGARTNER (Jorg), KOELBEL (Thomas) ; membres : ELECTRICITE DE STRASBOURG S.A., PFALZWERKE AKTIENGESELLSCHAFT, ELECTRICITE DE FRANCE SERVICE NATIONAL - EDF, BESTEC GMBH, ENERGIE BADEN-WURTTEMBERG AG, STEAG NEW ENERGIES GMBH ; président du conseil de surveillance : GOURDELLIER (Fabrice) ; vices-présidents du conseil de surveillance : THEROND (Pierre-Guy), HITSCHLER (Werner) ; commissaire aux comptes titulaire : EINHORN MAZARS GUERARD ; commissaire aux comptes s…

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

cogérants : PERRET (Etienne), BAUMGARTNER (Jorg) et KOELBEL (Thomas) ; membres : ELECTRICITE DE STRASBOURG (SA), PFALZWERKE AKTIENGESELLSCHAFT, ELECTRICITE DE FRANCE SERVICE NATIONAL - EDF, BESTEC GMBH, ENERGIE BADEN-WURTTEMBERG AG et STEAG NEW ENERGIES GMBH ; président du conseil de surveillance : GOURDELLIER (Fabrice) ; vice-présidents du conseil de surveillance : THEROND (Pierre-Guy) et HITSCHLER (Werner) ; commissaire aux comptes titulaire : EINHORN MAZARS GUERARD ; commissaire aux comptes s…

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

cogérants : PERRET (Etienne) ;BAUMGARTNER (Jorg) ; KOELBEL (Thomas) ; membres : ELECTRICITE DE STRASBOURG (SA) ; PFALZWERKE AKTIENGESELLSCHAFT ; ELECTRICITE DE FRANCE 5ERVICE NATIONAL - EDF ; BESTEC GMBH ; ENERGIE BADEN-WURTTEMBERG AG ; EVONIK NEW ENERGIES GMBH ; président du conseil de surveillance : GOURDELIER (Fabrice) ; vice-présidents du conseil de surveillance : THEROND (Pierre-Guy) ; HITSCHLER (Werner) ; commissaire aux comptes titulaire : EINHORN MAZARS GUERARD ; commissaire aux comptes …

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

cogérants : PERRET (Etienne), BAUMGARTNER (Jorg) et KOELBEL (Thomas) ; membres : ELECTRICITE DE STRASBOURG, PFALZWERKE AKTIENGESELLSCHAFT, ELECTRICITE DE FRANCE SERVICE NATIONAL - EDF, BESTEC GMBH, ENERGIE BADEN-WURTTEMBERG AG et EVONIK NEW ENERGIES GMBH ; président du conseil de surveillance : GUENIN (Didier) ; vice-présidents du conseil de surveillance : THEROND (Pierre-Guy) et HITSCHLER (Werner) ; commissaire aux comptes titulaire : EINHORN MAZARS GUERARD ; commissaire aux comptes suppléant :…

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 01/01/2009

cogérant partant : FRITSCH (Daniel), nouveau : KOOELBEL (Thomas) ; président du conseil de surveillance, partant : BUCHEL (Christian), nouveau : BERDY (Myriam)