France

411 076 599

Active Plan de redressement Entreprise anonymisée PME
SIREN
411 076 599
SIRET DU SIEGE SOCIAL
411 076 599 00124
NUMÉRO DE TVA
FR36411076599
DATE DE CREATION
27 janvier 1997
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités juridiques - 6910Z
FORME JURIDIQUE
Entrepreneur individuel
ADRESSE
NC
DIRIGEANTS
NC
SOURCES & MISES À JOUR LE 13/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Activités juridiques
Convention collective déduite
Notariat (2205)
Noms commerciaux
41107659900124
Statut INSEE
Inscrite le 27 janvier 1997 27/01/1997
Statut RNE
Inscrite le 27 janvier 1997 27/01/1997

Établissements

    • 411076599

      Siège social depuis le 16 juin 2026

      SIRET
      41107659900124
      Activité
      Activités juridiques - 6910Z
      Adresse

    • 411076599

      Établissement secondaire depuis le 19 mai 2021 (5 ans)

      SIRET
      41107659900116
      Activité
      Activités juridiques - 6910Z
      Adresse
Établissements

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

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Annonces légales de 411076599

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  • Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

  • Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement

  • Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement

    GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHE-SUR-YON POURSUITE DACTIVITE ET ARRÊT DU PLAN DE REDRESSEMENT Par jugement en date du 16 février 2023, le tribunal a decidé de la poursuite dactivité et arrêté le plan de redressement concernant Olivier Foucher, 4, Rue Deurbroucq, 44000 Nantes, désigné Me Thomas Humeau, mandataire, 118, boulevard Aristide-Briand, 85000 La Roche-sur-Yon, en qualité de commissaire à lexécution du plan. Le Greffier.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • D
  • E

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Procédures collectives

1 procédure collective en cours et 1 procédure collective terminée
  • En cours
  • Clôturée
Procédures collectives

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Étude de marché du secteur de l'entreprise

  • Le marché des notaires - France (30 pages)

    Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé. Voir un exemple

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