21/10/2017Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
LA PEROUSE, Société civile immobilière est active depuis le 28/01/1997 (28 ans).
Établie à SANCERRE - 18300, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers.
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire DATE DU 17/10/2017, JUGEMENT PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN HOMOLOGUE LE ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : OLIVIER THIERRIAZ (SARL) M. THIERRIAZ OLIVIER MME THIERRIAZ VIRGINIE née FAURE SCI DE L'ANNONCIADE COSNE SCI IN POCULIS LA GABARRE (SCI) SCI SAINT PAUL SCI POULE CHIEN LA PEROUSE (SCI) SCI LE CHASSELAS A NOMME M. FRANCOIS MOUTON COMME JUGE-COMMISSAIRE, A NOMME COMME LIQUIDATEUR SCP OLIVIER ZANNI 34, RUE D'AURON 18000 BOURGES ET MAITRE [OLIVIER/AXEL] POUR CONDUIRE LA MISSION ET A FIXE AU 17/10/2017 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS, SANS POURSUITE D'ACTIVITE Date d'effet : 17/10/2017
16 octobre 2017
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Bourges en date du 10/10/2017 ordonnant la clôture de la procédure de redressement judiciaire de : OLIVIER THIERRIAZ (SARL) M. THIERRIAZ OLIVIER MME FAURE THIERRIAZ VIRGINIE SCI DE L'ANNONCIADE COSNE (SCI) SCI IN POCULIS(SCI) LA GABARRE(SCI) SCI SAINT PAUL (SCI) SCI POULE CHIEN (SCI) LA PEROUSE (SCI) SCI LE CHASSELAS(SCI)
24 juillet 2013
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02/07/2013, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE REDRESSEMENT ET A DESIGNE SCP OLIVIER ZANNI EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
25 juin 2013
PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/06/2013 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES A PROROGER LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 02/07/2013 DE OLIVIER THIERRIAZ (SARL) M. THIERRIAZ OLIVIER MME FAURE THIERRIAZ VIRGINIE SCI DE L'ANNONCIADE COSNE (SCI) SCI IN POCULIS(SCI) LA GABARRE(SCI) SCI SAINT PAUL (SCI) SCI POULE CHIEN (SCI) LA PEROUSE (SCI) SCI LE CHASSELAS(SCI)
27 février 2013
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/02/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES A PRONONCE EXTENSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE OLIVIER THIERRIAZ (SARL) A L'ENCONTRE DE : M. THIERRIAZ OLIVIER MME FAURE THIERRIAZ VIRGINIE SCI DE L'ANNONCIADE COSNE (SCI) SCI IN POCULIS(SCI) LA GABARRE(SCI) SCI SAINT PAUL (SCI) SCI POULE CHIEN (SCI) LA PEROUSE (SCI) SCI LE CHASSELAS(SCI) ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE : M. FRANCOIS MOUTON MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP OLIVIER ZANNI-34, RUE D'AURON-18000 BOURGES A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 24/01/2012
NC
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Greffe de BourgesTribunal de commerce Greffe de Bourges - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1997D00021 1997D00021
Code greffe1801 1801
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise LA PEROUSE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise LA PEROUSE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise LA PEROUSE, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
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Annonce JAL - Dépôt de l'état de collocation
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges ETAT DE COLLOCATION - LA PEROUSE (SCI) - Létat de collocation de prix de vente de limmeuble dans la procedure de liquidation judiciaire concernant : LA PEROUSE (SCI) Sis à : 18300 SANCERRE, 22 et 24 rue des Juifs cadastré section AH nº 98 Lots 1-2-3 et 4 pour une contenance de 83ca, et des droits indivis et indéterminés à la cour cadastrée section AH nº 97 lieudit La Ville pour une contenance de 16ca A été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Bo...
Annonce JAL - Dépôt de l'état de collocation
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges ETAT DE COLLOCATION - LA PEROUSE (SCI) Létat de collocation de prix de vente de limmeuble dans la procedure de liquidation judiciaire concernant : LA PEROUSE (SCI) - Sis à : 18700 AUBIGNY SUR NERE, 3 Terres des Vives, La Terre du Passage à Nive La Terre du Crouston, La Terre de la Belle Colom, cadastré sections BH 3 et BH 6, BH 394 et BH 396 A été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges où toute personne peut en prendre connaissance. Les c...
Annonce JAL - Dépôt de l'état de collocation
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges ETAT DE COLLOCATION - LA PEROUSE (SCI) Létat de collocation de prix de vente de limmeuble dans la procedure de liquidation judiciaire concernant : LA PEROUSE (SCI) - Sis à : 44 chemin du Vieux Château, 74190 PASSY, cadastré section 1 nº 2245 A été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges où toute personne peut en prendre connaissance. Les contestations doivent être formées dans le délai de 30 jours à compter de linsertion au BODACC avisant d...
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges ETAT DE COLLOCATION - LA PEROUSE (SCI) Létat de collocation de prix de vente de limmeuble dans la procedure de liquidation judiciaire concernant : LA PEROUSE (SCI) - Sis à : COSNE COURS SUR LOIRE (58200) 32 Rue du Commerce, cadastré AL5 A été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges où toute personne peut en prendre connaissance. Les contestations doivent être formées dans le délai de 30 jours à compter de linsertion au BODACC avisant du dép...
Annonce JAL - Dépôt de l'état de collocation
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges ETAT DE COLLOCATION - LA PEROUSE (SCI) Létat de collocation de prix de vente de limmeuble dans la procedure de liquidation judiciaire concernant : LA PEROUSE (SCI) - Sis à : 58200 COSNE COURS SUR LOIRE, 50 rue du Commerce cadastré section AL 39 pour 1a 30ca A été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges où toute personne peut en prendre connaissance. Les contestations doivent être formées dans le délai de 30 jours à compter de linsertion au ...
Annonce JAL - Dépôt de l'état de collocation
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges ETAT DE COLLOCATION - LA PEROUSE (SCI) Létat de collocation de prix de vente de limmeuble dans la procedure de liquidation judiciaire concernant : LA PEROUSE (SCI) - Sis à : 58200 COSNE COURS SUR LOIRE, Rue Saint Agnan et Impasse de lAnnonciade, Cadastré AM 254-255-256-258-260 et 261 A été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges où toute personne peut en prendre connaissance. Les contestations doivent être formées dans le délai de 30 jours...
Annonce JAL - Dépôt de l'état de collocation
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges ETAT DE COLLOCATION - LA PEROUSE (SCI) Létat de collocation de prix de vente de limmeuble dans la procedure de liquidation judiciaire concernant : LA PEROUSE (SCI) - Sis à : 74170 SAINT GERVAIS LES BAINS, 57 chemin de Pierre Plate, cadastré section F3462 A été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges où toute personne peut en prendre connaissance. Les contestations doivent être formées dans le délai de 30 jours à compter de linsertion au BOD...
Annonce JAL - Dépôt de l'état de collocation
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges ETAT DE COLLOCATION - LA PEROUSE (SCI) Létat de collocation de prix de vente de limmeuble dans la procedure de liquidation judiciaire concernant : LA PEROUSE (SCI) - Sis à : 18300 SANCERRE, parcelle de terre sise Les Prés de Chavignolet cadastré section AS 512 pour une contenance de 2a 54ca A été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges où toute personne peut en prendre connaissance. Les contestations doivent être formées dans le délai de 30...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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