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Dernière modification le20/02/2016 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NAVARRE D P M en abrègé SCI NAVARRE D P M
- SIREN
- 410 364 509 410364509
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 410 364 509 00019 41036450900019
- NUMÉRO DE TVA
- FR94410364509 FR94410364509
- DATE DE CREATION
- 19 février 1997
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 86 AVENUE ARISTIDE BRIAND, 27000 EVREUX 86 AVENUE ARISTIDE BRIAND, 27000 EVREUX
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 28/11/2025
- RCS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NAVARRE D P M en abrègé SCI NAVARRE D P M SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NAVARRE D P M en abrègé SCI NAVARRE D P M
- Capital social
- 305202,92 € 305202,92
- Statut RCS
- Radiée le 18 février 2016 18/02/2016
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Numéro RCS
- Evreux D 410364509 Evreux D 410364509
- Tribunal de commerce
- Greffe de Evreux Tribunal de commerce - Greffe de Evreux
Secteur d'activité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NAVARRE D P M en abrègé SCI NAVARRE D P M
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
13 190 sociétés exercent la même activité que SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NAVARRE D P M en abrègé SCI NAVARRE D P M dans le 27.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans l'Eure (27)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
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14,90€
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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14,90€
Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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14,90€
Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Ouvert
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SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NAVARRE D P M en abrègé SCI NAVARRE D P M - 27000
Siège social
- SIRET 41036450900019 41036450900019
- Activité -
- Adresse 86 AVENUE ARISTIDE BRIAND, 27000 EVREUX
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Fermé
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Du au 30 mai 2012
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NAVARRE D P M en abrègé SCI NAVARRE D P M - 27000
Ancien établissement
- SIRET 41036450999998 41036450999998
- Activité -
- Adresse 86 Avenue Aristide Briand, 27000 EVREUX
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Dirigeants de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NAVARRE D P M en abrègé SCI NAVARRE D P M
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Ancien
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Observation de conformité Benoit AUCOUTURIER
Né en 1947 (78 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 18 février 2016
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NAVARRE D P M en abrègé SCI NAVARRE D P M
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Finances de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NAVARRE D P M en abrègé SCI NAVARRE D P M
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NAVARRE D P M en abrègé SCI NAVARRE D P M
4 derniers documents officiels
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Dissolution - Acte modificatif
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Conversion du Capital Social en Euros - Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Augmentation de Capital - Transfert du Siège hors du ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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P.V. d'Assemblée - Statuts
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Cité 3 fois entre 1996 et 2003
COMPAGNIE D ARBITRAGE FINANCIERE ET FONCIERE
- SIREN 340444777 340444777
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Conversion du Capital Social en Euros - Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Augmentation de Capital - Transfert du Siège hors du ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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P.V. d'Assemblée - Statuts
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Cité 3 fois entre 1996 et 2003
USINES DE NAVARRE SA
- SIREN 563650373 563650373
Dirigeants : Bernard BLOIS , AUDIT CONSULTANTS BLOIS ET ASSOCIES
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Conversion du Capital Social en Euros - Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Augmentation de Capital - Transfert du Siège hors du ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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P.V. d'Assemblée - Statuts
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de EVREUX. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales LA DEPECHE le 14 juin 2013.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de,. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales LA DEPECHE le 14 juin 2013.
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Du 04 avril 2003 au 03 avril 2006
Dissolution
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Liquidateur
SCPh GUERIN DIESBECQ ZOLOTARENKO REPRESENTEE PAR ME ZOLOTARENKO
9 Rue Ducy - 27000 - EVREUX
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Administrateur judiciaire
BOURGOIN YVES
10 PL Dupont de l'Eure - 27000 - Evreux
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NAVARRE D P M en abrègé SCI NAVARRE D P M
1 événement depuis 2005
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mardi 19 janvier 2005
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Benoit AUCOUTURIER assume maintenant la fonction de gérant.
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