ACTUA FENETRE

12 juin 2019

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d'Evreux en date du 29/05/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

4 juin 2019

• Radiation du RCS le 04/06/2019 avec effet au 29/05/2019 En date du 29 mai 2019, le tribunal de commerce d'Evreux a prononcé la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

3 juin 2019

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d'Evreux en date du 29/05/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

29 mai 2019

• Jugement du tribunal de commerce de Evreux en date du 29/05/2019 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 29/05/2019

30 janvier 2018

• PAR JUGEMENT DU 25/01/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX A PRONONCE L'INTERDICTION PREVUE A L'ARTICLE L 653-8 DU CODE DE COMMERCE A L'ENCONTRE DE M GILLES GRESLES POUR UNE DUREE DE 5 ANS.

23 octobre 2015

• Jugement du Tribunal de Commerce d'EVREUX du 15/09/2015 arrêtant le plan de cession de ACTUA FENETRE

22 septembre 2015

• Par jugement en date du 15/09/2015,le tribunal d'Evreux a prononcé l'adoption d'un plan de cession

21 septembre 2015

• Par jugement en date du 15 septembre 2015, le tribunal de commerce d'Evreux a prononcé l'adoption d'un plan de cession.

16 septembre 2015

• Par jugement en date du 27/08/2015, le Tribunal de Commerce d'Evreux a prononcé la liquidation judiciaire et a désigné comme liquidateur Me Berel Marc 31 rue Henry 76500 ELBEUF. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 27 septembre 2015.

15 septembre 2015

• Jugement du tribunal de commerce de Evreux en date du 15/09/2015 arrête le plan de cession au profit de : de MM Vincent MIGNARDOT et Christophe COSSEC

3 septembre 2015

• PAR JUGEMENT DU 27/08/2015 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX A OUVERT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE ACTUA FENETRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 27/09/2015. LIQUIDATEUR : ME MARC BEREL 31 RUE HENRY 76500 ELBEUF.

31 août 2015

• Par jugement en date du 27 août 2015, le tribunal de commerce d'Evreux a prononcé la liquidation judiciaire et désigné Me Marc BEREL 31 rue Henry 76500 Elbeuf en qualité de liquidateur et autorisé le maintien de l'activité jusqu'au 27 septembre 2015.

27 août 2015

• Jugement du tribunal de commerce de Evreux en date du 27/08/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 27/09/2015

27 juillet 2015

• Jugement du Tribunal de Commerce d'Evreux en date du 23 JUillet 2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 29 Août 2015
• Jugement du tribunal de commerce d'Evreux en date du 23 juillet 2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 29 août 2015

23 juillet 2015

• Jugement du Tribunal de Commerce de Evreux en date du 23/07/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 29/08/2015

11 février 2015

• Par jugement en date du 29/01/2015, le tribunal de commerce d'Evreux a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et a désigné administrateur la SELARL FHB représentée par Me DUR, 17 rue du Port 27400 Louviers, mandataire judiciaire Me Marc BEREL, 31 rue Henry 76500 Elbeuf.

6 février 2015

• Par jugement rendu le 29/01/2015, le Tribunal de Commerce d' EVREUX a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Administrateur : SELARL Fhb représentée par Me Dür 17 rue du Port 27400 LOUVIERS Mandataire Judiciaire : Me Berel Marc 31 rue Henry 76500 ELBEUF

3 février 2015

• PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX DU 29/01/2015, A ETE OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE ACTUA FENETRE. ONT ETE DESIGNES ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE LA SELARL FHB EN LA PERSONNE DE ME DUR, 17 RUE DU PORT 27400 LOUVIERS, MANDATAIRE JUDICIAIRE ME BEREL 31 RUE HENRY 76500 ELBEUF.

29 janvier 2015

• Jugement du tribunal de commerce de Evreux , prononce en date du 29/01/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 10/11/2014 désigne Administrateur SELARL Fhb représentée par Me Dür 17 Rue du Port 27400 Louviers Mandataire judiciaire Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf , , et ouvre une période d'observation expirant le 29/07/2015 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

28 juillet 2010

• - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 28/07/2010.

30 mars 2009

• : transformation de SARL en SAS

7 octobre 1996

• Historique des observations depuis le 07/10/1996 : JOURNAL PUBLICATEUR : EURE INTER